Loi de finances pour 2005

L'amendement de M. Charasse est intéressant parce qu'il fait référence aux budgets annexes, qui permettent de faire des comparaisons entre les collectivités locales. Pour les états, il est possible de procéder à des comparaisons grâce à un simple tableau réalisé sous Excel. Mais, si les collectivités territoriales n'utilisent pas les mêmes bas...

Les interventions de mes prédécesseurs me permettront d'être extrêmement bref. Un constructeur a fait le choix, en Lorraine, de porter la réalité du véhicule urbain. Il a tenté cette expérience et l'a réussie. La technique et les investissements ont été plus rapides que les dispositions fiscales. Il est vrai que, en matière d'automobile, les d...

Je regrette simplement que le Gouvernement n'ait pas profité de l'opportunité qu'il avait de compenser les pertes liées aux quinze premières années. Il aurait été en effet plus correct à l'égard des collectivités locales de commencer par traiter une compensation qui fait défaut, plutôt que de financer une compensation qui n'a pas encore d'objet...

Jusqu'à une loi récente du 11 février 2004, le cursus de certaines professions - les avocats en particulier - comprenait un statut intermédiaire de stagiaire. Cette loi de 2004 a supprimé la notion d'avocat stagiaire au motif qu'elle était l'héritage d'une époque, celle de la licence en trois ans, puis de la maîtrise en quatre ans, après quoi ...

Compte tenu de la bonne volonté de M. le ministre, je ne peux que le retirer. Mais je serai vigilant !

M. Gérard Longuet. J'accepterais bien volontiers la main tendue par M. le ministre du budget, dès lors qu'elle s'accompagnerait de celle de M. le garde des sceaux. En effet, il est nécessaire qu'une rencontre soit organisée avec le Conseil national des barreaux, le garde des sceaux et vous-même, monsieur le ministre. Car sans votre présence, ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'essaierai de ne pas être trop « spécial » dans mon rapport, et je voudrais rassurer M. le ministre : l'importance d'un budget et d'une action gouvernementale ne se mesurent heureusement pas à la fréquentation de l'hémicycle ! La qualité qui est ici rassemblée y pourvoira largem...

Cela permettrait la coexistence d'une vie urbaine et d'une expression collective publique. Mais je crois que, malheureusement, le bonheur des uns repose très largement sur l'encombrement et la gêne qu'ils procurent aux autres. Revenons-en au budget. Je ferai cinq observations. La première n'entraîne pas de question. La commission des finances...

En fait, j'aimerais savoir de quelle façon la LOLF pourrait laisser une place à la participation des collectivités locales, sans l'engagement desquelles l'enseignement français n'aurait pas de sens. L'engagement des collectivités locales - communes, départements, régions - contribue fortement à la réussite de la formation dans l'enseignement s...

La commission des finances, qui n'a pas examiné cet amendement, est en général plutôt favorable aux diminutions de crédits : dans les conditions budgétaires que connaît notre pays, la perspective de maîtriser la dépense publique devrait donc la satisfaire. En l'espèce, cependant, ce serait porter un jugement sur la gestion d'un dossier qu'elle...

Ce n'était pas cohérent d'augmenter le tabac ; les frontaliers sont dans une situation de désarroi absolu !

Je voudrais remercier M. le ministre de son engagement. Sans trahir la pensée de mon collègue, je pense que, forts de ces ouvertures, nous pouvons retirer cet amendement, tout en continuant à souhaiter que la définition soit élargie le moment venu, dans des conditions négociées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale a adopté deux amendements convergents, qui tendent à promouvoir les biocarburants : l'un a été déposé par M. Gilles Carrez, l'autre par M. Charles de Courson, chacun abordant le sujet sous un angle différent. L'amendement de M. Carrez visait à élargir le co...

Ce sous-amendement n'est pas tout à fait un passager clandestin : il apporte un éclairage sur l'une des façons d'intervenir dans la consolidation des fonds propres des entreprises. Il procède de mon expérience : en tant que président de conseil régional, j'ai présidé un organisme d'investissement collectif au bénéfice du développement des entre...