Loi de finances pour 2010

À cet instant, mon propos sera le plus sobre possible. Je tiens à remercier l’ensemble des sénateurs de l’UMP qui se sont engagés très activement, tant au sein de la commission des finances qu’en séance plénière, pour participer à l’élaboration de ce budget, pour en soutenir les lignes générales – je m’en expliquerai – et pour participer activ...

J’éprouve, comme tous les membres de la commission des finances, une vraie fierté d’appartenir à une commission qui exerce le mandat de contrôle qu’elle a reçu de la Constitution. Cela étant dit, la crainte du Seigneur est le commencement de la sagesse ! Vous avez exprimé avec force une menace, monsieur le président de la commission, comme vou...

Vous reprenez à cet instant un avantage, et vous nous proposez de retirer cet amendement. Je vous en remercie, car, en restant dans un registre religieux, nous pourrions dire : à tout pêcheur, miséricorde !

M. Gérard Longuet. Les torts sont sans doute partagés, et il aurait été injuste de les faire peser, à cet instant, sur la seule profession du bâtiment. C’est un épisode, je l’espère, qui ne sera pas suivi d’autres péripéties, parce que ces fonds seront mobilisés au service du plan de relance, c’est-à-dire au service des entreprises en charge de...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous venons de vivre ensemble plus de trois semaines d’une intense vie parlementaire. Et, m’exprimant au nom du groupe UMP, je crois pouvoir traduire le sentiment de fierté qu’éprouvent nos collègues de la manière dont nous avons exercé notre mandat !

Madame, messieurs les ministres, jamais nous ne nous sommes retrouvés aussi proches de la conception qui est la nôtre de la responsabilité parlementaire, dans le dialogue avec l’exécutif pour construire ensemble les dispositions législatives dont notre pays a besoin, et ce dans un contexte économique que je voudrais rappeler. Mes chers collègu...

Monsieur le ministre, cher Éric, votre budget est un budget de sang-froid, parce qu’il vise à maîtriser totalement la dépense courante, selon la norme « zéro volume ». Vous poursuivez les efforts de relance et – j’y reviendrai – notre groupe de l’UMP s’y est associé en vous proposant des amendements que vous avez retenus. Plus important encore...

Ce sont des contributions importantes au soutien de l’activité sur l’ensemble du territoire au travers des capacités d’investissement de nos collectivités locales.

Mais ce budget de sang-froid ne doit pas nous interdire de réfléchir ensemble, cher Jean-Pierre Fourcade, à la lancinante question de la dette, même si les taux extrêmement bas que nous connaissons à court terme nous permettent de supporter ce phénomène dans de meilleures conditions, monsieur le rapporteur général. À cet égard, nous avons un r...

M. Gérard Longuet. Cette volonté de maîtriser les dépenses, de réexaminer l’ensemble de nos dépenses ne doit pas nous dispenser de rappeler que le budget de l’État ne peut pas porter seul, éternellement, toutes les faiblesses des politiques économiques précédentes.

Mes chers collègues, ayez la gentillesse de me laisser poursuivre mon intervention ! Je voudrais maintenant revenir sur les réformes que nous avons engagées dans le cadre de ce budget de sang-froid. La taxe carbone nous permet d’aller au rendez-vous de Copenhague avec sérénité.

Je signalerai aussi la réforme du financement des chambres de commerce et d’industrie, réalisée à la demande de M. le rapporteur général. Celle-ci a permis d’ouvrir un débat au moment même où les CCI ont choisi courageusement d’engager une importante réforme de structure. Elles peuvent être assurées que le Parlement les accompagnera dans cet ef...

Je remercie aussi l’ensemble de nos collègues, qui étaient, il faut le reconnaître, moins nombreux en séance que cet après-midi. Après tout, il vaut mieux s’en réjouir, parce que le débat est plus aisé quand il ne mobilise qu’un nombre restreint de participants. Je remercie plus particulièrement certains de nos collègues de l’opposition, car, ...

, soit leur incapacité, et c’est plus grave, à proposer une solution constructive aux finances de nos collectivités locales.

Au moment où des collectivités locales se voyaient liées à un impôt économique dont la base ne pouvait que se réduire, source d’une grande inégalité sur notre territoire, le groupe socialiste n’a pas jugé bon d’apporter sa contribution, au moyen d’amendements, pour résoudre ce problème d’envergure nationale.

M. Gérard Longuet. Je prie Mme Bricq de bien vouloir excuser certains de mes emportements. Il m’arrive parfois d’être un peu nerveux ; c’est une jeunesse qui n’en finit pas de se calmer…

M. Gérard Longuet. … on peut se demander s’ils le font pour faire oublier qu’ils n’ont déposé aucun amendement ou pour exprimer toute leur diversité…

Je voudrais revenir maintenant sur l’essentiel du travail positif qui a été accompli. Je remercie les « compagnons » de ce texte, notamment le président Nicolas About, nos collègues de l’Union centriste, le président Yvon Collin, dont les amendements ont peut-être été trop rarement adoptés, d’avoir rendu ce travail collectif possible. Pardonn...

Madame la ministre, vous vous en souvenez, votre présentation de la réforme devant la commission des finances avait soulevé une inquiétude assez largement partagée, y compris au sein du groupe que j’ai l’honneur de présider. À l’inquiétude s’était ajoutée assez rapidement une impatience, qui s’était exprimée à l’intérieur et à l’extérieur du gr...

L’adoption de l’amendement n° II-163 entraînera la suppression de l’article 45 ter. Je souhaitais simplement savoir si serait tout de même maintenue, par une autre voie, la possibilité de soutenir les propriétaires investissant dans l’immobilier de tourisme dans des régions qui ne sont pas naturellement favorisées et où le risque économi...