Loi de finances pour 2010

Cet amendement est porté par notre collègue Jean-Pierre Fourcade. Il s’agit de rappeler que les associations de défense des consommateurs effectuent un travail extraordinaire et permettent de contribuer à assainir l’économie de marché en fixant des règles. En outre, indépendamment d’une éventuelle extension de leurs droits, qui se produira peut...

Monsieur le président, fort des ouvertures très claires qui viennent d’être annoncées par Mme la ministre, je ne crois pas trahir le sentiment de M. Fourcade en acceptant de retirer l’amendement, sous réserve d’un éventuel rendez-vous lorsque les dispositions auront été présentées si, par mésaventure, elles n’étaient pas satisfaisantes pour les...

Je suis horriblement gêné parce que je partage totalement la préoccupation du Gouvernement. Cela étant, force est de reconnaître que nous faisons un travail de commission en séance publique, …

… et c’est un exercice un peu difficile. Si ce sous-amendement est soumis à un vote, je soutiendrai le Gouvernement parce que nous sommes à mon sens sur une ligne d’équité et de prudence ; mais les questions posées par M. le rapporteur général et par M. le président de la commission des finances ne sont pas sans importance et ne peuvent être t...

Une fois n’est pas coutume, le groupe UMP est très favorable au sous-amendement de Mme Beaufils, qui permettra, en complétant le champ du rapport que le Gouvernement remettra au Parlement, de mieux comprendre l’économie, parfois surprenante, des entreprises soumises à l’IFER. Les élus locaux seront sensibles à cette opération vérité.

Dans la discussion de la première partie du projet de loi de finances, le groupe de l’UMP avait déposé un amendement n° I-30 qui prévoyait une clause de rendez-vous largement acceptée par la majorité et dans l’hémicycle tout entier. Toutefois, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général ayant fait observer que cett...

Il est toujours un peu difficile de faire du travail de commission dans l’hémicycle… J’ai le sentiment que le sous-amendement n° II-335 tend en fait à définir les modalités de mise en œuvre du dispositif du sous-amendement n° II-333, en prévoyant que, dans les six mois après la promulgation de la loi visée à l’article 35 du projet de loi de ré...

Nous pourrions, monsieur Maurey, fusionner les sous-amendements n° II-313 rectifié et II-335, en indiquant, dans la dernière phrase, que le rapport précisera les évolutions des ressources des collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement, rendues nécessaires par les évolutions de leurs compétences. Quant au sous-...

Je rends hommage à tous ceux qui se sont tus pour ne pas retarder le travail parlementaire, alors qu’ils avaient beaucoup à dire !

Oui, monsieur le président, il a été fusionné avec le sous-amendement n° II-333 rectifié bis de M. Maurey.

Je pensais que vous alliez citer, madame Bricq, L’Homme au chaperon bleu, autre tableau de Brueghel l’Ancien, actuellement exposé à Paris !

Je voudrais expliquer les raisons pour lesquelles nous voterons très volontiers l’amendement n° II-199 de la commission, avec une pensée particulière pour les deux sénateurs de la Vienne. Je dirai d’abord à M. Fouché, à qui nous adressons des vœux de rétablissement et dont je rappelle qu’il gère avec attention les retombées économiques du fonc...

Ce sous-amendement vise à permettre l’indemnisation des pertes de bases de cotisation économique territoriale, à l’instar du dispositif qui existe pour les pertes de bases de taxe professionnelle.

Afin que Mme la ministre puisse prendre sa décision en toute clarté, je tiens à préciser que le groupe UMP a participé à l’élaboration du texte présenté par la commission des finances et qu’il soutient ce projet. Notre bonheur est de faire plaisir au Gouvernement, parce qu’il a souvent raison ; mais là, nous souffririons de devoir nous y oppos...

L’amendement n° II-202 me laisse un peu perplexe : non que je remette en question son orientation générale, mais je doute de notre capacité, à cette heure avancée, après l’évocation de multiples sujets, à apporter aux chambres de commerce et d’industrie de notre pays, pour les périodes postérieures à l’année 2010, une solution définitive. Mons...

 - les modes de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée au sein de chaque catégorie de collectivités, à savoir, d'une part, une répartition « micro » pour les communes et EPCI, en fonction de la valeur ajoutée afférente au territoire et, d'autre part, une répartition « macro » pour les départements et les régions, en fonction de critè...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je me réjouis tout d’abord de la présence au banc du Gouvernement des deux ministres en charge de cette mission « Enseignement scolaire », qui concerne, pour l’essentiel, la rue de Grenelle, mais aussi la rue de Varenne, pour rester dans le VIIe arrondissement de Paris. Mon i...

La commission des finances n’a pas à proprement parler examiné cet amendement. Je m’exprimerai donc non pas en son nom. L’amendement de M. Carle pose problème, même si on en comprend bien la motivation, qui est tout à fait légitime. S’il était adopté, cet amendement ferait en effet peser l’effort voulu par M. Woerth d’une façon différente de c...

Il s’agit de compléter le rapport que le Gouvernement doit adresser au Parlement sur les coûts humains et financiers de l’accueil des élèves handicapés en milieu scolaire ouvert, par une évaluation des dépenses de transport qui sont à la charge des collectivités locales et qui constituent, nous le savons, une lourde responsabilité tant techniqu...

C’est exactement l’objet de ce rapport que de permettre une évaluation de l’ensemble des efforts consentis par les uns et par les autres et de comparer l’opportunité et la pertinence des différentes solutions.