Loi de finances pour 2010

Après avoir observé qu'un travail réalisé sous une contrainte de temps conduit à de meilleurs résultats, M. Gérard Longuet a formulé trois observations générales : - le fait d'asseoir les recettes fiscales locales sur la valeur ajoutée constitue un progrès, dans la mesure où cette assiette est répartie sur l'ensemble du territoire et où son dy...

a estimé que le franchissement par certaines entreprises des seuils prévus par le barème d'imposition voté en première partie de la loi de finances pourrait nuancer ce processus, puisqu'elles deviendraient directement contributrices. Le surplus de recettes issu du dépassement par les entreprises du seuil de 500 000 euros de chiffre d'affaires d...

a souligné que le développement d'entreprises de taille intermédiaire, restant sous le seuil d'imposition de 500 000 euros, aura également un impact sur le budget de l'Etat puisqu'il augmentera le montant des dégrèvements à sa charge.

a observé que le produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) serait lui aussi partagé entre les collectivités territoriales, mais à un niveau national.

Je m’exprimerai en qualité de président du groupe UMP. Le candidat élu au suffrage universel par la majorité des Français a pris un engagement. Son souhait a été ratifié par la majorité de nos compatriotes. Pour autant, devons-nous abandonner notre mission de parlementaires, qui est de voter la loi, notamment la loi de finances ? La réponse e...

En effet, l’amendement de la commission n’interdit pas de voter le rétablissement des crédits prévus dans le projet de loi de finances initial, qui ont été modifiés par un amendement de l’Assemblée nationale, puisqu’il vise à introduire un plafonnement des interventions. Pour ma part, cher Adrien Gouteyron, je combats à cet instant ce plafonne...

Dès lors que nous avons adopté l’amendement précédent, il nous faut envoyer un signe fort aux familles qui bénéficient d’une prise en charge de la scolarité ou d’une bourse scolaire, afin qu’elles aient la certitude de ne pas en être privées. Ainsi que l’ont souligné Adrien Gouteyron et Robert del Picchia, nous aurons, l’année prochaine, rende...

a souhaité que la répartition des ressources fiscales se fasse en lien avec les compétences des collectivités territoriales. Le « bloc communal » est responsable des services de proximité et de la vie locale et dispose pour cela de marges de manoeuvre importantes, qui justifient qu'il se voie affecter des ressources modulables. Les départements...

a rappelé que le Sénat doit trancher la question du partage de la cotisation sur la valeur ajoutée, de façon à ne pas s'en remettre à l'arbitrage final de l'Assemblée nationale.

a préféré, au critère de la valeur ajoutée, celui des actifs résidents, car certains habitants produisent de la valeur ajoutée en dehors du territoire dans lequel ils résident.

Monsieur Charasse, vos deux amendements soulèvent la très vive sympathie de l’ensemble des sénateurs, qui sont par ailleurs des élus locaux. Nous adhérons totalement à votre démarche. Mais je suis très sensible, et effrayé d’ailleurs, à la perspective d’un coup d’État républicain évoqué par M. le rapporteur général ! Je me demande si la bonne ...

M. Gérard Longuet. L’amendement n° I-433 rectifié pourrait être utilement transformé en résolution le moment venu, selon la procédure prévue dans la Constitution. Notre démarche serait d’ailleurs certainement assez largement partagée à l’Assemblée nationale. La « résolution Charasse » exprimerait la volonté du législatif s’adressant avec vigueu...

Il s’agit d’un amendement assez technique visant à étendre aux salariés ou aux anciens salariés des organismes de sécurité sociale dans les mines la solution fiscale que nous avions adoptée dans la loi de finances pour 2009 pour les mineurs relevant de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. Nous avions réglé le problème de...

Dans ce débat, pardonnez-moi de le dire, madame la ministre, il manque votre collègue le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Les règles de la LOLF conduisent à ce que les dispositions fiscales soient étudiées à l’occasion du projet de loi de finances, ce qui paraît très cohérent. Mais, en l'occurrence, la plupart des amendements interrogent en fait le Gouvernement sur ce qu’il entend faire de la contribution carbone, sur sa politique, et nous n’avons pas nécessaireme...

M. Muller vient, avec beaucoup de conviction, de me fournir les raisons pour lesquelles je vous suggère, mes chers collègues, de ne pas adopter, une fois n’est pas coutume, l’amendement de Mme Morin-Desailly, pourtant intelligemment défendu à l’instant par M. About. En effet, si les deux amendements ont pour objet de remplacer l’expression « t...

Mes chers collègues, si vous souhaitez que notre pays puisse continuer à se développer en utilisant des formes nouvelles d’énergie qui ne laissent pas d’empreinte carbonée, je vous demande, avec toute la force de conviction dont je suis capable, de vous en tenir à la proposition du Gouvernement et à l’appellation « taxe carbone ». Il est vrai ...

Pour ma part, je souhaite vraiment que cet amendement soit rejeté. Certes, la préoccupation exprimée par ses auteurs est parfaitement légitime et nous condamnons nous aussi les très nombreux excès qui ont été commis, mais il faut tenir compte de l’extrême diversité des situations économiques. Les opérations de LBO, qui permettent la cession d’...

La loi et les prophètes : le législateur fait la loi, le positif ; le Grenelle de l’environnement, c’est le prophète. Il est bien évident que nous avons tous intérêt, constructeurs ou collectivités locales, à investir dans des bâtiments économes en énergie puisque, nous le savons, le prix de l’énergie ne peut que croître. À la différence des ...

Je souhaite que nous nous en tenions à la rédaction proposée par le Gouvernement, qui me paraît tout à fait réaliste. Je rappelle que cette contribution carbone est une création franco-française, dont l’objectif est de montrer la bonne volonté de notre pays. Toutefois, dans cette bonne volonté, la France ne doit pas être durablement solitaire,...