Transition énergétique

Je voterai l’amendement de M. Courteau, qui me paraît pertinent. Les installations thermiques représentent 25 % de la puissance électrique installée dans notre pays et produisent, selon les années, entre 5 % et 9 % de l’énergie consommée. Elles représentent une armée de réserve, qu’il convient de ne pas sacrifier. Dans l’hypothèse où nous sou...

M. Gérard Longuet. Je suis très heureux que l’ordre des interventions me permette de prendre la parole après Didier Guillaume. Sur le fond, plus nous l’entendions parler, plus nous avions le sentiment d’une véritable convergence

Pour notre part, nous ne voterons pas les amendements qui, comme celui de Mme la ministre, reviennent aux 63, 2 gigawatts du texte initial. En effet, il y a la réalisation de Flamanville – on ne connaît pas exactement l’échéance, ce pourrait être 2017 –, et nous ne voyons pas exactement, dès lors que l’Autorité de sûreté nucléaire n’aurait pas ...

Je me réjouis que notre collègue Jean-Pierre Vial se rallie à l’amendement n° 918, même si sa rédaction, sans être ambiguë, manque de clarté sur un point : dans le premier paragraphe de l’article L. 351-1 du code de l’énergie, il serait préférable d’écrire « bénéficient » plutôt que « peuvent bénéficier ». En effet, l’utilisation de verbe « pou...

En effet, il s’agit non seulement d’effacer, mais surtout de transformer une abstention en une valeur. Si vous faites de l’effacement un service public, vous ne restituerez rien à personne ! Le fait d’avoir, au travers de la proposition de loi Brottes, créé un métier nouveau – la gestion de l’effacement –, distinct de la fourniture d’électrici...

Comment vont-elles y parvenir ? Elles vont trouver des clients, car elles vont leur faire gagner de l’argent. Donc, le premier bénéficiaire sera le consommateur qui vendra sa capacité d’efficacement et en tirera un profit. Ensuite, l’entreprise sera à son tour bénéficiaire.

Cette entreprise va mobiliser des capitaux importants, faire appel à des actionnaires, et il est assez vraisemblable qu’elle sera obligée de leur distribuer des dividendes si elle veut les fidéliser. La deuxième catégorie de Français qui va gagner de l’argent, ce sont donc les actionnaires. Enfin, le promoteur du projet va lui-même, sans doute ...

M. Gérard Longuet. C’est la raison pour laquelle je demande à mes collègues de l’UMP de combattre l’amendement n° 521 ; mais je suis persuadé qu’il ne leur viendrait pas à l’esprit de le soutenir !

La commission des finances propose de supprimer l’article 13 bis créant une « indemnité kilométrique vélo », sur le modèle de l’« indemnité kilométrique carburant », qui bénéficierait d’exonérations sociales et fiscales. Il s’agit d’une proposition du plan d’actions pour les mobilités actives du 5 mars 2014. L’ADEME, l’Agence de l’envir...

Le problème, ce n’est pas la voiture : dès avant 1900, le cap des 100 kilomètres à l’heure avait été franchi par une voiture, et c’était une voiture électrique, la Jamais contente de Camille Jenatzy. Le problème, c’est la batterie : les technologies n’ont pas suivi !

Cet amendement me gêne énormément parce que l’application qu’il fait du principe de précaution conduirait à condamner tous les objets connectés. Or s’il est bien un secteur d’activité grâce auquel nous pouvons espérer créer de la richesse, de la valeur ajoutée, améliorer les services rendus aux usagers et avoir une gestion plus intelligente de ...

Ma chère collègue, l’adoption de votre amendement paralyserait totalement toute gestion réactive et en temps réel de la consommation d’électricité, qui est une évolution pertinente. Je ne suis pas compétent en matière médicale. Je rappelle simplement, pour l’anecdote, que, entre 1986 et 1988, lorsque j’étais ministre chargé des postes et des t...

M. Gérard Longuet. Je suis cosignataire de cet amendement, ce qui me ravit, car c’est vraiment une bonne proposition.

J’observe en Lorraine, mais il en va de même dans les autres régions, que les covoiturés se regroupent en général à l’entrée de l’autoroute, sur une aire voisine du péage. Cet amendement, qui est nourri de l’expérience, vise à demander aux sociétés autoroutières, à l’occasion de la création ou de la modification d’un échangeur autoroutier, de ...

Je suis assez favorable à ces amendements, car les fournisseurs d’énergie se situent des deux côtés. L’émergence d’un métier nouveau, effaceur de consommation, permettrait d’optimiser l’opportunité économique de la gestion d’un réseau. En particulier, les effaceurs pourraient jouer un rôle avec les collectivités locales pour développer ce que l...

– voilà pour les amabilités du matin –, mais c’est quand même à l’article 46 que l’on va agréer les opérateurs d’effacement. Par conséquent, on ne sait pas encore ce que sont ces opérateurs.

Je comprends très bien la démarche de Mme Didier qui, avec beaucoup de bon sens, nous dit que ce ne sont pas des enfants de chœur et se demande pourquoi il faudrait leur donner toutes ces informations. Je suis d’accord avec vous, ce ne sont pas des enfants de chœur : ce sont des capitalistes qui ont envie d’optimiser un système. Toutefois, on ...

Vous le voyez, il n’y a rien de choquant à vouloir rendre service en gagnant de l’argent, si la démarche est intelligente. En conclusion, puisque l’ordre d’examen des articles nous est imposé, …

M. Gérard Longuet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’oppose à l’amendement de Mme Jouanno parce que je trouve que notre collègue manque de générosité.

La déductibilité est un avantage consenti au diesel – je reviendrai sur les raisons qui ont abouti à cette décision. La meilleure façon d’établir l’égalité, en préservant l’intérêt du consommateur, de l’entrepreneur, de l’artisan, de l’entreprise, serait d’offrir la déductibilité de la TVA aux véhicules essence, pour le moment assujettis à cett...