Transition énergétique

Si, par principe, nous ne sommes pas favorables aux rapports, le projet de loi contient de nombreuses dispositions qui ont essentiellement pour objet de définir des orientations. Dès lors, l’idée d’un rapport annuel qui permette de suivre l’évolution du contexte ne paraît pas complètement anormale. Cher collègue Requier, je suis complètement d...

Aux arguments extrêmement pertinents de Mme la ministre et de M. le rapporteur, je tiens à ajouter un constat factuel : le Parlement a déjà rejeté un amendement similaire, déposé au titre du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

Il serait quelque peu paradoxal d’exprimer, à deux mois d’intervalle, deux positions opposées. Des négociations sont en cours. Les entreprises ne sont pas des enfants de chœur : elles connaissent des rapports de force et emploient, ainsi que leurs regroupements, différents moyens face aux intérêts économiques qui sont en jeu. Je comprends trè...

Nous venons d’adopter une disposition contraire à celle que nous avons votée il y a quelques semaines. Ce n’est pas un travail législatif sérieux !

Mes chers collègues, vous l’ignorez peut-être, mais l’article 16 bis nous replonge dans un passé lointain, en 1926, lorsque le président Poincaré, revenu à Matignon après la crise du franc, a été chargé de faire adopter une législation sur le pétrole dans notre beau pays. À la demande du ministère de l’industrie de l’époque, il a institu...

Je n’ai pas déposé d’amendement, car la question, extrêmement technique, relève du règlement. Ayant commencé ma vie professionnelle à la direction des carburants, j’ai un lourd héritage, à commencer par l’enseignement de mon maître, André Giraud. C'est la raison pour laquelle, à cet instant, je tiens à lui rendre hommage en défendant le devoir ...

En l’absence de M. Husson, je défends cet amendement, qui est présenté au nom de la commission des finances tout entière et dont l’objet est tout simplement de supprimer cet article, pour les excellentes raisons que Mme Évelyne Didier vient d’exposer.

Mes chers collègues, les propos de Mme le ministre m’obligent à reprendre la parole. En première lecture devant l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est exprimé contre cette disposition. À présent, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée. Aussi, il m’appartient de cultiver cette sagesse et de l’approfondir. Tout d’abord, je me pe...

Enfin, il faut prendre en compte une autre forme d’inégalité entre les salariés. Certains d’entre eux se trouvent dans des bassins d’emploi fortement structurés par des transports collectifs. D’autres, à l’inverse, sont dans des territoires dépourvus de transports en commun. Certaines régions ne présentent qu’une faible densité de population e...

Parmi les biens à la fois durables et éphémères, il y a le temps. Si nous pouvions éviter de le gaspiller, ce serait un hommage rendu au développement constant.

Après l’intervention de Jean-Pierre Leleux, je suis rassuré. Il aurait en effet été inacceptable de voir disparaître nos façades historiques, car elles ne sont pas toutes protégées. L’histoire de France, aussi bien à Paris qu’en province, se lit sur nos façades. Imaginons un instant qu’il soit possible de procéder à une isolation extérieure de...

Je veux m’opposer à cet amendement eu égard aux considérations quelque peu oiseuses que vient d’émettre M. Bosino au sujet de l’actualité et de la présence de nos visiteurs.

Le Grand-Duché de Luxembourg est le premier employeur lorrain : 70 000 salariés y vont travailler tous les jours, profitant du dynamisme, de l’esprit d’entreprise de ce pays et du développement des services et de l’industrie qui y sont implantés. Première observation, je ne pense pas qu’il faille entretenir un malentendu avec l’un des pays qui...

Ce débat est surréaliste ! D’un côté, on nous dit qu’il existe un tarif réglementé destiné à protéger les consommateurs. C’est exact. Mais on oublie simplement de rappeler que la facture d’électricité augmente du fait de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, laquelle sert à assumer des charges décidées collectivement, pu...

On demande en effet au consommateur de financer toutes sortes de diversifications qui seront peut-être utiles un jour, mais qui, à court terme, ne servent qu’à renchérir le prix de l’électricité.

D’un autre côté, vous nous dites, madame la ministre, qu’il est normal que les entreprises se fassent concurrence. Encore faudrait-il, pour que celle-ci puisse jouer, qu’existe une offre électrique libre ! Tel n’est pas le cas. Votre projet de loi limite, en particulier, les perspectives de création de nouvelles offres électriques. On peut rac...

M. Gérard Longuet. Le président Lenoir vient de parler avec une telle autorité et une telle compétence que j’aurais presque la tentation de me taire… mais je n’y succomberai pas !

J’apporterai mon soutien au rapporteur, Ladislas Poniatowski, sur l’amendement n° 935 rectifié, parce que, évoquant la mise en place d’une Union européenne de l’énergie et un marché pleinement opérationnel, il ne défend pas pour autant l’idée d’un marché européen. Il a raison, et je vais dire pourquoi. Depuis le traité de Rome, l’Union europée...

M. Gérard Longuet. Mon collègue a raison : il existe des jeans « Diesel » : avez-vous l’intention de les frapper lourdement par une TVA spécifique ?

Chère madame Jouanno, nous n’avons pas été précédés que par des imbéciles ! Il faut l'accepter, si le diesel a une fiscalité favorable, c’est que cela correspondait à une nécessité nationale au moment où cette décision a été prise. La France a toujours importé son pétrole, n’en disposant pas sur son territoire national. Or le diesel présente u...