Les interventions de Gérard Longuet sur ce dossier
30 amendements trouvés
Au début du dernier alinéa (3°) de cet article, ajouter les mots : Le conditionnement et Exposé sommaire : Le conditionnement est une étape importante du cycle de la gestion durable des déchets radioactifs qui justifie que des recherches et études soient conduites spécifiquement sur ce thème dans le cadre de la politique nationale pour la ge...
I - Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : installations nucléaires de base insérer les mots : ou la société les contrôlant, après accord du ministre en charge de l'énergie II - En conséquence, dans la première phrase du premier alinéa et dans les deux derniers alinéas du III de cet article, après les mots: les explo...
Remplacer le troisième alinéa (2°) de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 2° le stockage des déchets radioactifs ultimes en couche géologique profonde. Les études et recherches en vue d'assurer le confinement à très long terme des déchets ultimes sont poursuivies à partir des études réalisées sur le site du laboratoire souterrain cons...
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement après les mots : La gestion insérer le mot : durable Exposé sommaire : Mise en cohérence avec l'intitulé de la loi. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
A la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : dans les zones de proximité du laboratoire souterrain ou du centre de stockage dont le périmètre est défini par décret par les mots : sur la zone des dix kilomètres de l'accès principal a...
Compléter la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, par les mots : , et du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs Exposé sommaire : Cet amendement intègre dans les critères d'év...
Après le mot : toxicité rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 : des colis de déchets radioactifs produits et à produire ne pouvant pas être stockés en surface ou en faible profondeur que peut produire chaque catégori...
Après le mot : réalisation rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du II de cet article : permet de couvrir, selon des modalités précisées par décret, le montant actualisé selon les normes comptables en vigueur des provisions mentionnées au premier alinéa du présent II, à l'exclusion de celles liées au cycle d'explo...
Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …°Le VI est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … - Un expert en économie désigné par le Gouvernement, sur proposition du Conseil économique et social. » Exposé sommaire : Un des enjeux essentiels de la présente loi est d'avancer vers la mise en œuvre industrielle...
A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : cent ans par les mots : trois cents ans Exposé sommaire : Le délai de cent ans fixé par l'article est trop court s'agissant de gestion durable des déchets radioactifs ultimes, il est proposé de l'...