Loi de finances pour 2016

M. Gérard Longuet. Je trouve cet amendement tellement intéressant que je regrette de n’en avoir pas eu moi-même l’idée !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez raison de rappeler que cette mesure coûterait 1 milliard d’euros. Nous comprenons parfaitement que la situation actuelle des finances de l’État ne le permette pas. Je souhaiterais néanmoins savoir comment et pourquoi un tel décalage s’est installé, dans le traitement de l’épargne longue, entre impôt sur...

Je soutiendrai l’amendement de mon collègue Philippe Dominati. L’expérience de l’auto-entreprenariat, dont je reconnais qu’elle est parfois déconcertante et qu’elle peut « interpeler » nos systèmes traditionnels, a l’immense mérite d’apporter une réponse concrète et, en définitive, modeste à des besoins complémentaires et supplétifs de toute u...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis partagé entre, d’une part, le respect dû à la fatigue, si naturelle après ces longues séances de jour et de nuit, et, d’autre part, l’importance que revêt ce budget tant pour la nation – il s’agit de l’enseignement scolaire – que pour nos finances – quelque 67 mil...

Le montant total de ces crédits pour 2016 s’élève donc à 67 milliards d’euros. Par rapport à l’année précédente, on constate une augmentation de 700 millions d’euros, soit 1 %. Néanmoins, si l’on retire du montant total les sommes affectées au compte d’affectation spéciale « Pensions », les crédits à proprement parler consacrés à l’enseignement...

L'amendement n° II-233 rectifié bis de Françoise Férat a pour objet de rétablir les crédits de l'enseignement technique agricole au niveau initialement prévu par le projet de loi de finances. J'y suis favorable.

L'amendement n° II-235 de Jean-Claude Carle au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication vise à assurer la prise en charge par l'État d'une partie du renouvellement des manuels scolaires dans le premier degré, généralement financés par les communes. L'État ayant complètement modifié les programmes scolaires du pr...

L'amendement n° II-328 rectifié bis de Françoise Gatel a pour objet d'abonder d'une somme très modeste - 400 000 euros - le fonds de soutien aux activités périscolaires afin d'appeler l'attention sur les difficultés de certaines communes devant l'absence de prise en charge de la réforme des rythmes scolaires pour les établissements privés sous ...

La commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, ayant pour objet de réduire les dépenses de la mission pour une question de principe et de conviction concernant la dépense publique. Je me réfère ici à la remarque préliminaire que j’ai eu l’occasion de formuler dans mon intervention générale : les dépense...

Mes chers collègues, la commission des finances vous demande d’adopter cet amendement, tendant à supprimer 44 400 000 euros sur le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». C’est en fait le projet SIRHEN – système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale – qui est visé. De toute évidence, ce projet ...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. À cette heure avancée, je ne rouvrirai pas le débat sur la politique budgétaire de la commission des finances, qui se distingue en effet de celle du Gouvernement. Néanmoins, j’ai la certitude que nos collègues en connaissent les racines profondes et la légitimité.

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’êtes pas de mauvaise foi, vous n’avez pas tort, mais vous ne réglez pas le problème. En effet, si, au moment de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, vous réussissez à faire voter votre amendement à l’Assemblée nationale puis au Sénat, nous vous en remercierons. Néanmoins, lors de l...

… faute de quoi il faudra peut-être attendre le projet de loi de finances rectificative pour 2016 pour obtenir les crédits.

Nos recteurs continueront d’invoquer le manque d’argent pour expliquer qu’ils sont dans l’impossibilité d’agir.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Par conséquent, ce que nous vous proposons à ce stade, monsieur le secrétaire d’État, c’est, pour employer une formule triviale, « ceinture et bretelles » !

Je me réjouis que Jean-Jacques Queyranne ait fixé sa réunion ce soir, parce que nous avons eu avec vous, monsieur le secrétaire d’État, un débat de qualité et vous avez fait preuve d’une bonne volonté manifeste, …

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. … à laquelle nous n’avions pas toujours été habitués lors de nos entretiens précédents avec les ministres en charge du sujet.

Une fois n’est pas coutume, les arguments de Mme Lienemann me paraissent pleins de bon sens. Un robot, ce n’est pas un simple outil, c’est un facteur de production dont l’acquisition mérite réflexion et que dont on ne s’équipe pas par simple opportunité fiscale.

Ces comités professionnels et notamment le Defi qui s'occupe du textile et de l'habillement fonctionnent bien. Je les avais initiés comme ministre de l'Industrie. J'aurai soutenu cet amendement avec conviction.

Je suis préoccupé par les coûts unitaires, notamment ceux des centres éducatifs fermés : 700 euros par jour, cinq fois plus que pour un détenu classique. À Fleury-Mérogis, la rénovation a coûté 120 000 euros par place rénovée. Disposons-nous d'éléments de comparaison avec nos voisins européens ? Sommes-nous dans la moyenne européenne ou sommes-...