Interventions en hémicycle de Gérard Longuet

L'amendement n° 52 pose la question du développement à l'étranger. L'article 28 traite de l'action commerciale à l'extérieur : il prévoit d'ouvrir aux salariés exerçant une activité de prospection commerciale à l'étranger le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations perçues au cours de leur expatriation, en fixan...

Je vais retirer ces deux amendements, mais pour des raisons différentes. Je retire l'amendement n° 41 rectifié parce que la réponse de M. le ministre me satisfait pleinement. Il n'y a pas d'ambiguïté : les mandataires sociaux pourront bénéficier de l'exonération dès lors qu'ils disposent d'un contrat de travail avec une spécificité technique, ...

Il s'agit d'un amendement d'appel, presque un procès d'intention à l'égard de l'administration fiscale. Ce qui va sans dire va parfois mieux en le disant. Nous voudrions être certains que l'article 28 vise l'activité déployée globalement à l'étranger, et pas seulement dans un État. Or la rédaction laisse entendre qu'on pourrait ne pas retenir u...

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 42.

Je le retire. Je consulterai les réponses de M. le ministre à l'Assemblée nationale ! (Sourires.)

Dès lors que l'article 28 n'a pas été modifié, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire également cet amendement, madame la présidente.

Ces deux amendements peuvent sembler identiques. Il existe en réalité une petite distinction entre les deux, l'amendement n° II-333 étant un amendement de repli. Essentiellement, monsieur le ministre, j'ai déposé ces deux amendements afin d'attirer votre attention sur la situation des activités soumises aux bénéfices non commerciaux - ou BNC -...

Compte tenu de ces ouvertures, je retire mes amendements, monsieur le président.

C'est vrai !

M. Gérard Longuet. Surtout si c'est un rottweiler !

Ratissez large !

Le monde a changé !

Je suis très tenté de suivre M. Charasse. Certains investissements industriels suscitent des réactions très négatives. Et les communes qui ont le courage de les accepter voient leurs bases augmenter. Il serait quand même invraisemblable que des communes qui consentent des investissements en vue de lutter contre la pollution, ...

Cela a le mérite de la clarté !

... ou des investissements liés à l'industrie nucléaire se trouvent privées de tous avantages, alors que le département, par le fonds de péréquation, composé de communes qui se mobilisent contre cet équipement, en serait le principal bénéficiaire. Si la commune changeait de base en raison d'une politique industrielle courageuse, il ne serait p...

Très bien !

Monsieur le ministre, le groupe de l'UMP, au nom duquel je m'exprime en cet instant, soutient votre politique d'infrastructures. La France a besoin d'infrastructures. Or les dépenses en la matière ont décru ces vingt dernières années, passant de 1, 4 % à 0, 8 % du PIB. À cet égard, le conseil général des ponts et chaussées et l'Inspection géné...

C'est un peu plus compliqué !

Voilà ! Avant les contrats de plan, c'était 70 %.