Transition énergétique

… beaucoup moins pour les voitures moyennes, et pratiquement pas dans les petits véhicules – surtout chez les constructeurs français. Je crois donc qu’il faut permettre les évolutions technologiques, mais sans surtaxer les entreprises qui, pour la plupart d’entre elles, ne peuvent pas utiliser de véhicules électriques, dont l’autonomie reste b...

Cet amendement vise à préciser la disposition prévue dans le présent projet de loi, en maintenant son caractère protecteur pour les consommateurs et maîtrisé pour les maîtres d’ouvrage et les assureurs. D’une part, il s’agit d’indiquer que les surconsommations liées aux défauts du bâti s’apprécieront au regard des consommations énergétiques co...

M. Gérard Miquel. Nous pouvons disserter longuement sur ce sujet sans aboutir à un résultat tangible, pour la simple et bonne raison que, aujourd’hui, nous ne disposons pas des techniques permettant de récupérer certaines particules fines, telles celles qui proviennent de l’abrasion des pneus sur la chaussée. Celui qui découvrira le moyen d’y p...

En revanche, Mme la ministre a proposé des solutions financières intéressantes pour inciter les propriétaires de véhicules anciens à les remplacer par des véhicules propres. Ça c’est efficace !

Tous ces véhicules doivent progressivement disparaître, car, s’ils sont soumis à un contrôle technique approfondi, on trouvera forcément des particules fines, liées à l’absence de pot catalytique ou de filtre à NOX sur ces équipements. Quand nous disposerons d’un parc de véhicules aux normes Euro 6, les particules fines libérées dans l’atmosphè...

Ayant géré pendant des années les routes départementales, j’estime que cette expérimentation devrait être conduite en Île-de-France. Dans les zones rurales, les limitations de vitesse devraient être définies en fonction de la qualité de l’itinéraire routier. Sur certaines routes départementales absolument rectilignes, il est possible de rouler ...

Cet amendement vise à rétablir les alinéas relatifs à l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides, supprimés par la commission du développement durable du Sénat. L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les pulvérisations aériennes peuvent être autorisées par l’autorité administrative, pour une durée limitée, ...

Je voterai bien entendu cet amendement, puisque je l’ai présenté, et je pense que les explications de Mme la ministre finiront de convaincre un grand nombre de nos collègues. J’ai beaucoup évolué sur ce sujet. J’ai commis il y a quelques années un rapport sur l’eau ; j’ai ainsi eu l’occasion d’aller en Guadeloupe et en Martinique. J’ai vu com...

J’ai vu l’état de la nappe phréatique. J’ai vu les unités de traitement à charbon actif destinées à récupérer ces produits, que l’on entassait dans des bennes. Quand il y en avait trop, on allait vider les bennes à la mer… Comment obtenir la même précision d’épandage avec un hélicoptère et avec un tracteur ou une autre méthode de traitement te...

Le problème de la ressource que Chantal Jouanno soulève est en effet majeur, et il est vrai que nous n’avons pas eu beaucoup le temps de l’aborder en commission. Or il est traité dans un grand nombre de pays, qui ont pris un peu d’avance sur nous en la matière. De fait, nous allons devoir faire face à l’épuisement de certains gisements ; nous ...

L’heure est avancée et la séance sera levée dans quelques instants ; mais nous devrons reprendre lundi le débat ouvert à juste titre par Chantal Jouanno. Sans doute cette problématique vient-elle remettre en question quelque peu les solutions auxquelles nous sommes habitués. Pendant longtemps, j’ai entendu dire que l’incinération était la seul...

Cette proposition permettrait de développer l’approche globale du bâtiment et va dans le sens d’une exigence de résultats sur les travaux d’économie d’énergie, et, par conséquent, d’une utilisation plus efficace des subventions publiques. L’approche globale permettrait de concevoir techniquement le projet et donc, le cas échéant, de prévoir le...

Si nous voulons atteindre les objectifs louables que nous nous fixons, nous devons faciliter les transactions. Or c’est là que se pose, à mes yeux, le principal problème : un certain nombre de propriétaires sont des personnes âgées, qui parfois vendent leur bien pour rejoindre un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, un ...

L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pâtit d’une omission. En effet, l’obligation de réaliser une attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux est réservée aux diagnostiqueurs immobiliers, aux bureaux de contrôle, aux organismes certificateurs ou...

Les collectivités doivent être exemplaires. Elles doivent créer l’émulation. J’ai présidé un conseil général pendant dix ans.

Quand vous vous exprimez, je vous écoute, ma chère collègue. Faites-en autant ! Quoi qu’il en soit, à l’heure actuelle, mon successeur se réjouit du travail accompli, lequel a permis de réaliser des économies de fonctionnement importantes. Bien sûr, nous avons d'abord enregistré un surcoût, que j’avais évalué, à l’époque de la construction, à...

Les entreprises locales ont eu accès à ces marchés. Elles ont appris et ont mis en œuvre d’autres techniques.

Et, aujourd'hui, je sais qu’une entreprise de mon département, qui fait des constructions en bois, réalise des ouvrages importants et a créé des emplois en commençant à travailler, pour le conseil général, sur un bâtiment exemplaire. Si les collectivités ne donnent pas l’exemple en matière d’économies d’énergie, que se passera-t-il ? Nous avon...

Je ne voterai pas cet amendement, parce que je crains que son adoption ne creuse le déficit de la sécurité sociale : sans braseros, les clients prendront froid ! §

Je trouve cet amendement intéressant. Certes, il faut laisser aux collectivités la liberté de s’organiser comme elles le veulent, mais, aujourd'hui, nous devons mutualiser les moyens et essayer d’optimiser l’utilisation de l’argent public. Il nous faut trouver le niveau pertinent d’intervention, lequel dépend évidemment de la densité de popula...