Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Je ne comprends pas que l’on puisse avoir une idée pareille : si elle était suivie, nous irions vers une recentralisation, qui serait dommageable pour l’ensemble de nos territoires et en particulier pour nos territoires ruraux. Ma chère collègue, je vous le dis en toute amitié, j’ai d’excellents rapports avec les membres d’Europe Écologie-Les ...

Aussi, je cherche un peu la cohérence dans tout cela : si l’on veut faire disparaître une collectivité, il ne faut pas vouloir y siéger.

C’est un sujet extrêmement délicat, auquel, depuis des années, tous les questeurs se sont frottés. Je partage tout à fait ce qui a été dit par Alain Anziani et Jean-Jacques Hyest sur le sujet : ce n’est pas à la loi de dire aux bureaux des assemblées ce qu’ils doivent faire pour gérer les assistants. Je ferai également remarquer que, si l’on s...

… bénéficie ainsi d’un salaire assez élevé. Sénateurs et députés choisissent leurs collaborateurs. Pour les rémunérer, ils disposent d’une enveloppe, qu’ils peuvent répartir en fonction du niveau de leur collaborateur. Au fil du temps, nous avons sensiblement amélioré la situation de nos collaborateurs. Pour autant, je ne vois pas comment ce ...

Ça, c’est sûr, il avait gagné…

Ne vous inquiétez pas pour nous !

Dans cette assemblée, nous sommes habitués aux postures politiques. Éric Doligé nous a ainsi rapporté les déclarations d’un certain nombre de sénateurs de gauche, présidents de conseil général. À mon tour, je voudrais rappeler ce que disait notre collègue lors du bureau de l'Assemblée des départements de France qui s’est tenu le 10 juillet 2012...

La démonstration vous a été faite que ce mode de scrutin ne mettait pas à mal la représentation des territoires ruraux.

Bien au contraire, mon cher collègue !

Je suis l’élu d’un département rural.

Mon département comptera trente-six élus au lieu de quinze !

Vous ne comptez pas les conseillers régionaux, moi si !

Mes chers collègues, sur un tel sujet, nous devons faire bien attention aux décisions que nous prenons. Le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales, s'honorerait à poursuivre l’examen de ce projet de loi. Gérard Bailly nous a déclaré qu’un tunnel de 30 % serait largement préférable. Eh bien, mon cher collègue, ne votez p...

Le ministre vous a donné ces garanties. Vous pouvez attacher du prix à sa parole !

Allons-y !

Je souhaite m’adresser à tous ceux de nos collègues qui ont voté la création du conseiller territorial.

Pour ma part, je l’ai beaucoup combattue, et je considère que l’instauration du binôme est une bonne chose. À entendre ses détracteurs, le système proposé par le Gouvernement risquerait de mettre à mal la représentation du monde rural. C’est absolument faux ! Mon département, de caractère rural, aurait dû élire quinze conseillers territoriaux ...

Les départements ont un peu plus de deux siècles d’existence. Nous devons moderniser leur image. La mise en place du binôme le permettra, grâce à l’instauration de la parité totale, …

… sans nuire à la représentation des territoires, au contraire.

Je serai heureux d’avoir une collègue avec qui partager les tâches. En outre, élus de territoires plus vastes que ceux des cantons d’aujourd’hui, les conseillers territoriaux auront une véritable vision départementale et seront moins tentés de consacrer leur temps et leur énergie à la défense de petits projets de portée très locale. Ce texte n...