Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, le Sénat a adopté un amendement qui assurait la prorogation du mécanisme de répercussion et d’affichage de l’éco-participation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE. En raison du sort r...

J’ai pu m’en rendre compte sur place : dans certains pays, le démantèlement est souvent effectué par des enfants, dans des conditions détestables.

Nous pouvons donc être fiers de l’action que nous avons menée en France. Dans ce contexte, et jusqu’à ce que les exportations de DEEE puissent être mieux contrôlées, des éco-organismes opérationnels constituent les meilleures garanties et les outils les plus efficaces à la disposition de l’administration pour contrôler les flux de DEEE : il su...

Et la parité ?

Je tiens à remercier le rapporteur général et mes collègues de la commission des finances, qui ont, à l'unanimité, décidé de présenter cet amendement, et le ministre pour l’accueil favorable qu’il lui a réservé.

La péréquation, nous la souhaitons depuis longtemps et nous l’avons patiemment bâtie. La commission des finances du Sénat a beaucoup travaillé sur cette question, qui n’est bien évidemment pas aisée, car il faut prendre aux uns pour donner aux autres. Ceux à qui l’on prend ont eux aussi des besoins. Au fil du temps, avec des simulations, nous a...

… je pense à ceux qui étaient à l'initiative de ce dispositif. Nous ne sommes pas élus pour traiter des problèmes de nos collectivités ; nous sommes là pour défendre l'intérêt général.

Cet intérêt général a été clairement défini par le Président de la République. Le Gouvernement comprend même un ministre de l'égalité des territoires. Nous devons prendre cela en compte et remettre les choses en ordre. Les départements ruraux sont aujourd'hui confrontés à de grandes difficultés liées à la faiblesse de la population, au faible ...

Cet amendement reprend un dispositif que nous avons adopté à l’unanimité la semaine dernière. Il est également relatif à la péréquation…

C’est une forme de péréquation, monsieur le ministre.

En effet, c’est plus exactement un fonds d’aide aux départements en difficulté. Ce fonds d’aide est réparti en deux parts. Nous avions ramené la première part à 85 millions d’euros, à la demande de M. le ministre, et nous avions pensé qu’il était préférable de ne pas prendre en compte la population à hauteur de 100 %, mais de 10 %, afin de moi...

Nous n’avons fait que reprendre l’amendement qui avait été adopté la semaine dernière. Pour rassurer notre collègue Philippe Adnot, je précise que nous avons repris les critères initialement retenus par le Gouvernement : nous n’avons pas voulu retenir le nombre de bénéficiaires de l’APA, mais la population âgée de plus de soixante-quinze ans. ...

Cet amendement vise le même objectif que les précédents, à une nuance près puisqu’il s’agit ici de la responsabilité élargie des producteurs que nous avons voulue et qui nous permet aujourd’hui, grâce au fonctionnement des éco-organismes que nous avons mis progressivement en place, de régler un problème majeur d’environnement. La situation en ...

La prolongation jusqu’en 2019 de l’obligation d’un étiquetage séparé du prix et de la contribution environnementale en vue du recyclage des produits permettra au mécanisme, qui fonctionne bien aujourd’hui, de continuer à se développer avec des systèmes de traitements appropriés pour les différents produits. En revanche, la mise en place d’une ...

Il s’agit là d’un sujet sensible sur lequel je présente ces mêmes amendements – avec un succès d’ailleurs un peu mitigé – à l’occasion de chaque loi de finances. Quel est le problème ? Nous avons décidé de mettre en place en 1992 la responsabilité élargie du producteur, la REP, avec des éco-contributions qui permettent aux éco-organismes de so...

Monsieur le ministre, je comprends bien vos explications, d’autant que ce n’est pas la première fois que je les entends puisque vos prédécesseurs m’ont donné les mêmes. Mais nous sommes là sur un problème majeur. En dépit des négociations que nous menons avec la presse depuis des années, nous nous heurtons toujours à un mur. Si une évolution a...

Cet amendement vise à corriger certaines dérives dues à la réforme « bâclée » de la taxe professionnelle, et plus précisément les conséquences néfastes du calcul du nouveau potentiel financier pour les départements. En effet, la nouvelle définition du potentiel fiscal et financier adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 ne prend ...

Monsieur le ministre, je n’ai pas mesuré le bénéfice de l’adoption d’un tel amendement pour le Lot ou le Lot-et-Garonne ! Le fait est que nous devons tendre vers plus de justice et d’équité.

Les dispositions prises à la va-vite après la réforme de la taxe professionnelle ont, aujourd'hui, des conséquences néfastes sur un grand nombre de départements. J’ai bien noté votre promesse, monsieur le ministre, et je sais que vous êtes un homme de parole. Nous pourrons donc travailler sur ce dossier dans les prochains mois, afin de trouver...

Eh oui !