Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances nous rappellent souvent que les principes posés par la LOLF doivent être respectés. Or, en l’occurrence, il est flagrant que tel n’est pas le cas.

Depuis la loi de finances de 2008, les départements perçoivent une fraction, s’élevant à 30 millions d’euros, du produit des amendes perçues par la voie de radars automatiques. Elle est destinée au financement d’opérations contribuant à la sécurisation de leur réseau routier. Depuis 2007, le produit des amendes a augmenté de plus de 44 %, tand...

Vous connaissez la situation financière des départements, monsieur le ministre. Nous vous demandons de faire un petit geste de 30 millions d’euros, ce qui ne représente pas grand-chose par rapport aux déficits que nous enregistrons dans un certain nombre de secteurs, en particulier dans le secteur social. De surcroît, vous pourriez le consent...

Le présent amendement vise à établir une taxe additionnelle de 15 % à l’impôt sur les sociétés, qui pèserait sur les établissements de crédit. En effet, dans la situation actuelle, et étant donné que la récente réforme des retraites est supposée reposer sur une contribution de tous aux efforts financiers, il n’est pas inutile de rappeler que d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les élus de notre pays attendaient un approfondissement de la décentralisation, une réforme de la fiscalité locale, une compensation des dépenses sociales à l’euro près et une clarification des compétences. Au lieu de prendre en compte les préconisations du rapport Belot, qui...

Alors, chers collègues de la majorité, vous porterez une grande responsabilité historique. Avec cette loi, vous mettez un terme à un quart de siècle de décentralisation. C’est la première fois que, sur un texte qui touche directement les collectivités locales, le travail du Sénat est balayé par l’Assemblée nationale.

M. Gérard Miquel. Je ne doute pas qu’élus locaux et grands électeurs apprécieront la méthode et vous le feront savoir aux prochaines échéances.

Pour les départements, vous avez été tentés de suivre les préconisations de Jacques Attali, ...

... relayées par de nombreux hauts responsables de l’UMP.

Mais, au bout du compte, à la mort subite des collectivités locales vous avez préféré leur mort lente, programmée, dans la souffrance d’une asphyxie financière qui aboutira aux mêmes résultats, souhaités par certains. À terme rapproché, vous aurez supprimé les collectivités de proximité, qui mettent pourtant en œuvre des politiques de solidari...

Soyons donc conscients de l’enjeu ! Le conseiller territorial est une aberration qui engendrera, contrairement à ce qui est annoncé, des dépenses supplémentaires, une grande confusion ainsi qu’une « technocratisation » de nos collectivités. Tout cela est contraire à l’esprit de la décentralisation. En rejetant ce texte, nous grandirons l’imag...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour adresser mes félicitations et mes remerciements au président de la mission commune d’information, Dominique Braye, à son rapporteur, Daniel Soulage, ainsi qu’à tous les fonctionnaires de notre maison qui ont travaillé sur ce rapport. Le Grenelle nou...

Ce qui est apparemment simple, nous n’avons pas réussi à le mettre en œuvre jusqu’à ce jour.

Les plans élaborés à l’échelle départementale avec des retombées infra-départementales sont, pour moi, une avancée. Après plus d’un quart de siècle de décentralisation, il serait anormal de demander au préfet de reprendre la main sur ce dossier.

Les collectivités doivent être capables de s’organiser entre elles. La réponse est bien entendu différente d’une région à une autre. Dans les zones rurales, le niveau départemental est le plus pertinent. Dans d’autres, c’est l’agglomération ou le grand bassin de vie. Ce constat m’amène à dire qu’il aurait suffi de transposer simplement les mé...

De plus, il permet de récupérer un certain nombre de produits, qui seront recyclés.

Les systèmes de méthanisation avec récupération de l’énergie sont, dans certains cas, très intéressants. Nous devons faire évoluer la TGAP, afin de la rendre moins pénalisante pour les collectivités qui n’ont pas la possibilité de faire du traitement thermique, …

… et veiller à ce que l’utilisation de ces crédits vienne bien soutenir les collectivités dans leurs investissements sur les unités de traitement des déchets, quelle que soit leur forme.

Ne le perdons jamais de vue, nous avons l’obligation de travailler à une diminution des quantités de déchets produits, à un recyclage de tout ce qui peut l’être, pour n’envoyer dans les unités de traitement qu’une part résiduelle. Malgré tous les efforts d’optimisation, les coûts de traitement diffèrent selon les situations – zones rurales, zo...

Dans un département touristique comme le mien, ce serait en outre très préjudiciable. Soyons donc respectueux des différences. Cette tarification incitative peut tout à fait être mise en place dans les villes, mais pas dans les campagnes, où la collecte est souvent organisée autour de bacs de regroupement. Elle n’y est possible qu’à un second d...