Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Cet amendement n’est pas recevable en l’état. En effet, la mission ne dispose pas des crédits suffisants pour renforcer de 20 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169 ; il n’est possible de transférer que 10 millions d'euros.

Les raisons qui ont poussé la commission à demander le retrait de l'amendement précédent la conduisent à formuler la même demande s'agissant de cet amendement, même modifié.

Je voudrais dire à mon collègue Éric Doligé, qui est, tout comme moi, président de conseil général, que je le préférais lorsqu'il critiquait le prélèvement de 200 millions d'euros !

M. Gérard Miquel. C’est ce que vous nous dites !

Prélever 200 millions d'euros sur la dotation aux collectivités, au motif qu’elles doivent participer à l'effort de rigueur qui s'impose à tous dans une période de crise, paraît de prime abord tout à fait normal. Qu’en est-il en réalité ? Les transferts de compétences mal compensés ont amené les élus locaux à faire, depuis des années, d’import...

… qui ne compte que 175 000 habitants. L'État a transféré au fil du temps tout le champ social aux conseils généraux : l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, dont le coût devait être compensé à hauteur de 50 % et qui, dans mon département, ne l’est qu’à hauteur de 27 % ; le revenu de solidarité active, le RSA, et l’allocation aux adult...

Il s’agit en effet d’un sujet extrêmement sensible. Nous devons œuvrer quotidiennement à l’amélioration de la sécurité routière et des conditions de circulation. Nous avons déjà beaucoup travaillé sur ce sujet et ainsi contribué à faire baisser le nombre de morts sur les routes. Nous disposons à présent d’un nombre significatif de radars. En ...

Je remercie Nicole Bricq d’avoir, au nom de la commission des finances, présenté cet amendement. En effet, il nous paraît juste d’apporter une petite compensation financière aux départements : les présidents de conseils généraux attendaient avec impatience la réforme de la dépendance, laquelle semble finalement reportée sine die. Ce de...

Près de deux ans après la suppression de la taxe professionnelle, il est encore difficile d’établir un bilan sérieux de cette réforme, improvisée par le Gouvernement pour répondre à un engagement du Président de la République. Néanmoins, le rapport d’information de Mme la rapporteure générale sur les prélèvements obligatoires, publié à la fin ...

Chacun à notre niveau, nous essayons de lutter contre la fracture territoriale. Cette fracture ne fait que s’accentuer. Elle prive nos territoires ruraux de possibilités de développement. Un fonds a pourtant été créé il y a deux ans, mais il n’est pas alimenté. Cette situation aboutit à une inégalité qui devient insupportable. Il est donc urge...

Cet amendement a pour objet de favoriser le développement du logement social. En effet, l’article 150 U du code général des impôts prévoit une exonération d’impôt sur les plus-values, au profit des particuliers qui cèdent des immeubles leur appartenant pour y produire des logements sociaux. Dans la même logique, l’article 210 E du même code pr...

En application de l’article 210 E du code général des impôts, un certain nombre de plus-values immobilières réalisées, sous certaines conditions, avant le 31 décembre 2011, peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, à savoir 19 % au lieu de 33, 33 %. Parmi ces plus-values, figurent, notamment, au IV de cet article, les plus-...

Si cet amendement était adopté, il entraînerait immanquablement une augmentation des prix des vols intérieurs. Or, dans notre pays, toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne en matière de desserte ferroviaire. Dans certaines régions, nos concitoyens ont le choix entre prendre le TGV ou l’avion. Pour ma part, je prends l’avion à T...

Nous le disons !

La poursuite de la discussion du texte ce soir n’aura aucune incidence sur l’examen du projet de loi de finances pour 2012.

Au lieu d’entamer la discussion à onze heures demain, nous la commencerons tout simplement à quatorze heures trente. J’ajoute que le nombre d’amendements déposés sur la première partie du projet de budget est très inférieur à celui des années précédentes.

M. Gérard Miquel, vice-président de la commission des finances. Après vérification, l’article 40 de la Constitution ne s’applique pas.

L’article 1er de la proposition de loi que nous examinons interdit l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. Nous considérons que cette interdiction, fondée sur l’identification d’une technique particulière d’extraction du gaz et des huiles de sc...

Quant aux techniques alternatives, rien ne nous dit qu’elles ne causeraient aucun préjudice à l’environnement et à la santé… Il n’y a guère que les industriels pour le prétendre ! Pour l’heure, des permis ont été accordés, qui ne seront pas abrogés : c’est ce qui résulte de l’article 2 du texte de la commission. Pour toutes ces raisons, dans ...

Monsieur le président, je me permettrai de faire une première remarque : il est surprenant que, sur un sujet de cette importance, les membres de la majorité soient aussi peu nombreux, ce qui contraint le Sénat à se prononcer par scrutin public sur chaque amendement. C’est fort regrettable ! Nos concitoyens, qui sont très mobilisés sur ce sujet,...