Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

Et ils le font bien !

Et ensuite, que fait-on ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer la présence dans les tribunes de Claudy Lebreton, le président de l’Assemblée des départements de France, qui a considéré qu’il était important d’assister à nos débats.

Madame la secrétaire d’État, le financement des allocations individuelles de solidarité – RMI-RSA, APA et PCH – est une question majeure, qui a déjà fait l’objet de débats dans cette assemblée. Nous poursuivons aujourd’hui cette discussion sur la base de trois propositions de loi qui ont le mérite d’apporter une solution globale au travers d’un...

M. Gérard Miquel. Pour retrouver les chemins d’une meilleure articulation entre le pouvoir national et l’autorité locale, il importe de renouveler les fondements du contrat social. Les propositions de loi que nous défendons en constituent la clé de voûte.

Cet article 62 est l’occasion de revenir, à nouveau, sur les dispositions votées en loi de finances pour 2010. Je rappelle pour mémoire que nous avons adopté, l’année dernière, deux fonds de péréquation : l’un assis sur le stock et l’autre assis sur le flux. Nous ne disposions alors d’aucune simulation pour évaluer l’impact des dispositifs que...

Je retire l’amendement n° II-450 au profit de l’amendement n° II-414, qui va plus loin que le nôtre.

Au départ, le projet de loi de finances prévoyait l’instauration d’un fonds national de péréquation. Sur l’initiative du député Marc Laffineur, l’Assemblée nationale a souhaité bouleverser totalement l’architecture du dispositif en proposant la mise en place de deux fonds de péréquation, l’un au niveau régional et l’autre au niveau national. N...

Ah !

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique de sécurité routière devrait mobiliser 2, 6 milliards d’euros en 2011, dont environ 58 millions d’euros au titre du programme 207, Sécurité routières, hors dépenses de personnel de 208 millions d’euros pour 2 547 ETPT. La dernière décenn...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement de principe vise à supprimer l’article 19, qui prévoit une évolution faible de la DGF pour 2011. Dans la continuité de la politique menée par les différents gouvernements depuis 2007, la DGF sert, cette année encore, de variable d’ajustement du budget de ...

Le discours ambiant consiste à faire croire aux Français que l’État est vertueux et que les collectivités territoriales ne le sont pas. L’État nous dit que les dépenses en direction des collectivités locales ne cessent d’augmenter et qu’elles représentent une part importante du budget national. Mais cette situation est normale puisque le début ...

Je voterai également cet amendement, car il permet de rétablir un peu d’équité entre les alcools traditionnels et les alcools industriels. Que le whisky soit taxé dans les mêmes conditions que le Floc de Gascogne ou le Pineau m’apparaît comme une bonne chose.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, afin de gagner du temps, je présenterai conjointement les amendements n° I-174, I-175 et I-176, qui relèvent tous trois de la même philosophie.

Nos trois amendements ne surprendront personne dans cet hémicycle, puisque les membres du groupe socialiste ont déjà défendu de telles propositions lors de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, au début du mois de novembre. Ils portent sur un problème important : le financement des a...

Par conséquent, à l’instar de la sécurité sociale, le financement de ces allocations se doit d’être assumé par tous. Or tel est n’est pas le cas aujourd’hui. L’impôt local, avec ses injustices inhérentes, que tout le monde connaît, a pris le relais pour une part importante du financement national, mettant en cause le pacte républicain que j’év...

Permettez-moi tout de même d’expliquer mon vote, monsieur le président de la commission des finances ! J’aurais été tenté de vous suivre pour gagner du temps si la réponse de M. le secrétaire d’État avait été quelque peu différente. Confrontés au problème de la dépendance et du coût de l’allocation personnalisée d’autonomie, nous constatons a...

Nous avons beaucoup travaillé au sein de la mission et nos propositions permettraient de corriger l’injustice que représente aujourd’hui la mise en application de la TGAP telle qu’elle existe. En effet, nous avons un système qui pénalise un grand nombre de collectivités et, par là même, les habitants de ces collectivités. Dans les zones rurale...

Dans la perspective de la généralisation du procès-verbal électronique, le Gouvernement propose de réformer la gestion du produit des amendes perçues par voie de radars automatiques et de celui des autres amendes forfaitaires et forfaitaires majorées de police de la circulation en créant, à l’article 31, un nouveau compte d’affectation spéciale...