Interventions de Gérard Miquel

Je rejoins tout à fait l'analyse du rapporteur sur ce sujet. Nous ne pouvons pas pénaliser nos entreprises par rapport à celles qui travaillent dans des conditions similaires dans les pays voisins. Quant à la faune sauvage, on en a partout. Pourquoi ne pas interdire aussi la circulation automobile dans ces conditions ?

Je partage un certain nombre des analyses de mes collègues. Un mot de l'amendement proposé par Gérard Cornu à l'article 7. Nous assistons, depuis dix à quinze ans, à une lente dégradation : tandis que les textes deviennent de plus en plus complexes et portent de plus en plus à interprétation, l'administration se consacre avec la plus grande rig...

Alors que nous avions, auparavant, une administration déconcentrée composée de fonctionnaires très au fait, ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que les agents des DREAL manquent souvent d'une connaissance du terrain.

Vos propos, pour surprenants qu'ils aient pu paraître, étaient attendus. Rapporteur du budget des routes pour la commission des finances en 2005, je m'étais fortement opposé à la privatisation des autoroutes, en dénonçant les dérives que nous constatons aujourd'hui. Les élus sont montrés du doigt s'ils gèrent mal leurs collectivités territori...

Monsieur le secrétaire d'État, il s'agit là d’un amendement d’appel. Nous avons des difficultés à gérer la pollution, alors que, comme chacun sait, les émissions de particules fines sont dangereuses pour la santé. Nos constructeurs ont mis en place des dispositifs tout à fait efficaces. Je pense, notamment, aux filtres à particules, qui perme...

J’avais effectivement précisé qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Toutefois, permettez-moi de saluer les efforts réalisés par nos constructeurs automobiles, qui ont été les premiers au monde à mettre en place un système de filtres à particules, validé par un organisme de contrôle indépendant suisse. Ce travail a été remarquable. Aussi, j...

Monsieur le Président, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dans le cadre de ma mission de contrôle en tant que rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », j'ai souhaité m'intéresser à l'Agence des aires marines protégées (AAMP), opérateur qui joue un rôle fondamental dans la politique de p...

Comme je l'ai déjà dit au rapporteur général, nous avons été remarquablement reçus à Brest, par une équipe particulièrement dynamique, dans des locaux superbes, sur la rade, par un jour de grand soleil. Nous avons pu voguer sur la mer d'Iroise et voir un peu comment travaillent les agents qui mettent en oeuvre les politiques de l'agence. Nous a...

Aller au-delà des 250 millions d'euros compromettrait effectivement la capacité d'action du PIA. Le projet de loi de finances rectificative redéploie 250 millions d'euros vers l'excellence technologique des industries de défense au motif qu'une partie des crédits n'a pas été employée. Sur cette somme, 170 millions d'euros concernent des actions...

L'amendement n° 6 d'Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues du groupe écologiste propose d'instaurer un critère lié à l'émission de substances polluantes dans le malus automobile et se substitue au dispositif initial de la proposition de loi. J'ai évoqué la semaine dernière une disposition sur le bonus-malus que je verrais bien discuté...

L'amendement n° 2 rectifié de Chantal Jouanno vise à supprimer la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises sur l'utilisation de carburants diesel à compter du 1er janvier 2017. Il s'agit d'une proposition de nature fiscale et j'y suis défavorable. Cet amendement est trop imprécis.

L'amendement n° 5 rectifié de Chantal Jouanno a pour objet d'élargir le dispositif d'expérimentation des péages urbains prévu par l'article 1609 quater A du code général des impôts. Je suis défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que l'amendement précédent ; il s'agit en outre d'un sujet complexe qui mériterait un examen approfondi...

L'amendement n° 1 rectifié de la même auteure a pour objet d'instaurer une tarification préférentielle sur les autoroutes en faveur des véhicules les moins polluants. C'est un sujet qui mérite d'être abordé mais cette question est extrêmement complexe et mériterait donc là aussi un examen approfondi, assorti d'une étude d'impact et d'évaluation...

Les amendements n° 3 rectifié et n° 4 rectifié de Chantal Jouanno émettent des propositions de nature fiscale. L'amendement n° 3 rectifié vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions d'oxyde d'azote. L'amendement n° 4 rectifié vise à instaurer un rééquilibrage progressif d'ici 2020 entre...

L'amendement n° 7 de notre collègue Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur l'indépendance de l'expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles. Il s'agit là encore d'un sujet i...

La proposition de loi qui nous est soumise vise à instaurer une taxe additionnelle de 500 euros à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules dont le moteur fonctionne au gazole. L'objectif de notre collègue Aline Archimbaud est de réduire les émissions de substances polluantes liées au diesel, dans un souci de santé publique, ...

On ne peut pas accuser tel ou tel constructeur. Tous ont fait des efforts de recherche remarquables. Le groupe PSA a créé, avec un industriel japonais, le premier pot catalytique en céramique, qui casse les particules fines. Ces pots, certifiés par un organisme suisse indépendant, équipent la plupart des véhicules légers. Reste le problème des ...

M. Gérard Miquel. Non, le diesel ce n’est pas pour ce soir, ce sera pour la semaine prochaine.

Mes chers collègues, nous traitons ici d’un sujet extrêmement important. Le Conseil national des déchets, que j’ai l’honneur de présider, travaille d’arrache-pied, depuis des mois, depuis la conférence environnementale, qu’il ne faut pas confondre avec le Grenelle, à l’élaboration d’un plan déchets pour les années à venir, à l’horizon de 2020. ...

S’il s’agit de coordonner les communications nationales par le biais du ministère et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, pour réaliser quelques économies, ce sera beaucoup plus facile avec les dispositions qui nous sont proposées. Dans le cadre du prochain agrément, nous pourrons quantifier les montants des c...