Interventions de Gérard Miquel

M. Gérard Miquel. ...étant entendu qu'un certain nombre d'entre eux sont aussi présidents de conseils généraux.

Quand, de surcroît, j'ai su que Michel Mercier était désigné comme rapporteur, je me suis dit, connaissant sa générosité naturelle et son esprit de solidarité, ...

...qu'il ne manquerait pas de soutenir cette proposition de loi, et cela pour plusieurs raisons. Examinant avec attention le tableau comparatif du potentiel fiscal et du potentiel financier des départements de France, j'ai constaté que mon département, le Lot, se situait dans les mêmes rangs que celui de la Mayenne, monsieur le président de la...

...c'est-à-dire dans le bas du tableau, ...

...alors que le département du Rhône se plaçait un peu différemment. Le potentiel fiscal par habitant du département du Rhône est ainsi de 647, 07 euros, celui du Lot de 322, 43 euros. L'écart avec la moyenne est de plus 15, 31 % pour le Rhône et de moins 27, 72 % pour le Lot. Le potentiel financier est, par habitant, de 641, 29 euros pour le...

La protection de l'environnement est un enjeu majeur, nous en convenons tous. C'est la raison pour laquelle mon groupe propose une série d'amendements qui tendent vers cet objectif. L'amendement n° II-319 propose, pour les déchets toxiques comportant un risque significatif pour la santé et l'environnement, l'organisation d'une prise en charge ...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments. Aujourd'hui, les collectivités collectent ces produits dans les déchetteries et les envoient dans des unités de traitement, qui pratiquent des prix très élevés. C'est donc celui qui est soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou à la redevance qu...

Les déchets d'activités de soin à risques représentent près de 200 000 tonnes, dont seulement 2 000 à 3 000 tonnes proviennent des ménages, le reste étant issu des activités professionnelles. Le décret du 6 novembre 1997 impose que ces déchets, « dès leur production », doivent être séparés des autres déchets, au regard de leur caractère danger...

Monsieur le ministre, il faut cent fois sur le métier remettre l'ouvrage ! Le sujet est important. Nous avons réglé le problème pour une partie de nos déchets, avec la mise en place d'éco-organismes et de filières organisées. Autant il existe une grande variété de producteurs en matière de déchets toxiques, autant ils ne sont pas légion dans l...

Je pense que cet amendement ne subira pas le même sort que les deux précédents, car son dispositif est beaucoup plus simple et il répond aux souhaits du Gouvernement. Cet amendement vise à développer l'utilisation d'ester méthylique d'huile végétale pur dans les transports terrestres sur le modèle du dispositif introduit par la loi d'orientati...

J'ai bien compris que cet amendement allait dans le bon sens.

Je vais le retirer, et nous reparlerons de ce sujet la semaine prochaine.

Il faut savoir que les flottes captives n'utiliseront pas l'huile de colza pure. Celle-ci sera mélangée avec 70 % de gazole. Cette mesure permettrait de satisfaire les agriculteurs et d'agir en faveur des énergies renouvelables, au moins dans le cadre d'une phase expérimentale. Cet amendement visait donc à rassurer les collectivités qui ont pr...

Cet amendement est beaucoup plus simple que les précédents et je pense que M. le ministre pourra dès à présent y apporter une réponse favorable, sans avoir à la reporter au prochain projet de loi de finances rectificative. Lors de la première conférence annuelle des finances publiques, en janvier dernier, le Premier ministre avait souhaité que...

Je partage les propos de mon collègue Jean-Marc Pastor. D'ailleurs, certaines collectivités n'ont pas attendu la loi pour mettre en place un dispositif de dédommagement en faveur des communes qui accueillent déjà des installations de ce type. Je préside moi-même un syndicat départemental qui, depuis des années, verse aux deux communes qui ont s...

Même si nous n'avions donc pas attendu cette disposition législative, nous ne pouvons pas, un an après, casser le dispositif qui a été voté, car certaines communes ont entre-temps pris des délibérations en ce sens. La commission mixte paritaire devra faire des propositions.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément à la répartition des tâches que nous observons avec mes collègues rapporteurs spéciaux, je vous présenterai les observations de la commission des finances sur deux des programmes de la mission « Transports », ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Contrôle e...

Je suis donc malheureusement contraint de renouveler l'observation que nous avons formulée l'année dernière sur la non-transmission au Parlement du rapport prévu par la loi de finances pour 2005 sur le financement et le fonctionnement de l'AFITF.

S'agissant des objectifs et des indicateurs du programme, je note avec satisfaction que les remarques émises par la commission des finances, à l'occasion de l'examen du projet de budget pour 2006, ont été largement prises en compte. Les objectifs ont été redéfinis et la quasi-totalité des indicateurs est renseignée et ciblée. Je me félicite au...

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial. ... vous propose, mes chers collègues, d'adopter les crédits de la mission « Transports ».