Interventions de Gérard Miquel

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, François Marc ayant présenté une analyse générale sur la situation des collectivités locales, je m'en tiendrai, pour ma part, au financement des conseils généraux. Si je suis le quatrième président de conseil général à intervenir dans ce débat, mon département est le plus pet...

Depuis plus de vingt ans, les conseils généraux ont prouvé leur capacité à gérer les compétences qui leur étaient transférées. Je suis profondément décentralisateur. Aussi me suis-je personnellement investi dans le transfert des nouvelles compétences découlant de la loi organique du 29 juillet 2004 et de la loi du 13 août 2004. J'ai entendu à...

Force est de constater aujourd'hui qu'il n'a pas tenu parole. L'exemple de la collectivité que je préside suffira à le prouver. Au 31 décembre 2006, le nombre de fonctionnaires territoriaux du département du Lot aura doublé, passant de 500 à 1 000. Pour ce qui est du transfert des TOS, il aurait été très simple de faire le calcul des salaires...

Le manque à gagner pour les collectivités, sur la base des taux de 2004 majorés, est évalué à environ 600 millions d'euros pour l'année 2007, soit 2, 6 % du produit de la taxe professionnelle, qui représente la moitié des recettes de la fiscalité directe locale. En plafonnant ainsi la principale ressource fiscale des collectivités qu'est la ta...

La récente prise en charge du handicap inquiète quant à ses répercussions financières. La mise en place des Maisons du handicap accompagnée de transferts de personnels en nombre très insuffisant augure mal de la suite. Dans le secteur social plus qu'ailleurs, nous devons travailler avec justice et équité. Sur le territoire national, la solidari...

Et je le prouve !

Ce n'est pas vrai, c'est de l'habillage !

Je l'ai dit, monsieur le ministre !

Cet amendement vise à faire bénéficier d'un même crédit d'impôt les personnes ayant fait réaliser des travaux dans leur habitation principale en vue d'économies d'énergie, qu'elles soient célibataires ou mariées. Ces travaux concernent l'acquisition de chaudières, de matériaux d'isolation thermique, d'équipements de production d'énergie utilis...

Aujourd'hui, les problèmes d'environnement et d'économies d'énergie touchent l'ensemble de notre société et sont pris en compte par tous les partis politiques. L'objectif que nous devons atteindre est d'économiser l'énergie et de promouvoir, grâce à des mesures appropriées, la mise à niveau des logements de façon à utiliser moins d'énergies fos...

L'amendement n° I-132 porte sur le crédit d'impôt relatif aux économies d'énergie. Le dispositif de réduction de l'impôt sur le revenu propose des taux de déduction différenciés en fonction des dépenses considérées. Par exemple, la déduction est de 15 % pour une chaudière basse température ; elle peut aller jusqu'à 40 % pour les matériaux d'is...

J'ai bien entendu l'argumentation du rapporteur général, mais, je le répète, l'environnement est une priorité aujourd'hui. Nous devons donner un signal fort à tous nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous maintenons cet amendement.

L'amendement n° I-131 concerne l'affectation du malus de la taxe grise aux régions. L'article 18 de la loi de finances pour 2006 propose opportunément de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les immatriculations destinée à pénaliser les véhicules considérés comme les plus polluants. Notre groupe adhère à la philosophie de cet article. P...

Le problème est beaucoup plus important qu'il n'y paraît. Bien entendu, nous ne sommes pas favorables, monsieur le rapporteur général, à une diminution du budget de l'ADEME ! Ses financements nous sont nécessaires pour réaliser un grand nombre d'investissements en matière d'environnement et d'économies d'énergie. Nous subissons depuis un certai...

Le coût de gestion des déchets est financé à près de 86 % par le contribuable local. Moins du quart des déchets municipaux fait l'objet d'un dispositif de contribution financière. Par ailleurs, le dispositif financier contribue principalement au financement de la part du gisement faisant l'objet d'un recyclage alors que la majorité du gisement...

Monsieur le ministre, je comprends la difficulté de l'exercice. En l'occurrence, le gisement est difficile à identifier et les producteurs sont très nombreux. Nous devons travailler à améliorer la situation. Ces déchets toxiques, lorsqu'ils sont mélangés aux déchets ménagers, sont en effet une source de pollution très importante. Lorsque les ...

Les déchets encombrants constituent un autre gisement de déchets non traités de manière sélective. De surcroît, ce sont les collectivités locales qui assument en grande majorité la collecte des déchets de leurs administrés, et elles ont rarement la possibilité de les valoriser. Chaque Français produit près de 100 kilogrammes de déchets encombr...

À la différence de l'amendement concernant les produits toxiques ou dangereux, celui-ci vise un secteur plus facilement identifiable. Les fabricants de meubles pourraient parfaitement verser une contribution financière, qu'ils répercuteraient bien entendu sur les acheteurs, afin de favoriser le retraitement des produits. Souvent peints, traité...

La valorisation organique a longtemps été le parent pauvre de la gestion des déchets. Pourtant, 30 % à 50 % de nos déchets sont « compostables » ou « méthanisables ». Par ailleurs, un tiers de nos sols agricoles sont en carence de matière organique. Cette filière ne bénéficie que de très faibles soutiens financiers et fait souvent l'objet de l...

Je retire cet amendement d'appel, madame la présidente.