Interventions de Gérard Miquel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis vingt-cinq ans, les lois de décentralisation successives ont constitué de formidables avancées. Elles ont accordé une plus grande autonomie et de nouvelles responsabilités, que nous ne pouvons que saluer, aux collectivités territoriales, mais elles ont aussi profondément m...

Pourtant, le Lot possède un vaste territoire, une faible densité de population, plus de 4 000 kilomètres de routes à entretenir, ...

...car il ne compte plus que 16 kilomètres de routes nationales, et il accueille un grand nombre de personnes âgées.

Enfin, les recettes chutent aussi du fait du recul des mécanismes de compensation, qui se vérifie particulièrement pour les transferts de personnels, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. En effet, s'agissant des prévisions de compensation de la tranche 2008 des transferts des deux catégories de personnels dévolues aux collecti...

Les présidents des conseils généraux assument leurs responsabilités avec rigueur et efficacité. En lien avec d'autres représentants d'associations d'élus, ils vous ont fait part d'une proposition de réforme de la fiscalité locale, qui passerait par une loi organique sur les finances locales. Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique du Grenelle de l'environnement, qui préconise l'utilisation des énergies renouvelables. Il tend à appliquer aux opérations concernant les huiles végétales pures le taux de TVA à 5, 5 %, mettant ainsi fin à une différence de traitement tout à fait injustifiée, car il s'agit là de productions agricol...

Sensible à l'argumentation de M. le ministre et de M. le rapporteur général, je vais retirer cet amendement. J'espère néanmoins que nous pourrons obtenir satisfaction à Bruxelles. Aujourd'hui, ceux qui expérimentent l'utilisation des huiles végétales dans des flottes captives - c'est le cas dans ma commune - pénalisent la collectivité de maniè...

Cet amendement vise à pallier le sous-financement de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, en majorant de 33 % le niveau de la taxe d'aménagement du territoire applicable aux profits des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le produit de cette taxe est évalué à 530 millions d'euros en 2008. Le sur...

Monsieur le ministre, cet amendement ne visait qu'à vous aider. Certes, pour 2008, le financement de l'AFITF est assuré. Mais qu'adviendra-t-il en 2009, en 2010, en 2011 ?

Nous devons trouver d'autres ressources si nous voulons faire face aux besoins considérables d'investissement que j'ai évoqués.

Je maintiens donc cet amendement qui, sur le principe, me semble aller dans le bon sens.

Depuis le 1er janvier 2006, les agriculteurs produisant des plantes destinées à la fabrication d'huiles végétales sont autorisés à utiliser ces dernières à des fins agricoles, comme biocarburant, en autoconsommation. Depuis le 1er janvier 2007, la commercialisation des huiles végétales pures ou en mélanges est autorisée comme carburant dans l'...

J'ai bien entendu les argumentations de M. le rapporteur général et de M. le ministre, mais elles ne m'ont pas tout à fait convaincu. Plusieurs sources d'énergies renouvelables existent. À partir de produits agricoles, on peut produire de l'éthanol et des huiles végétales. Mais, en termes de consommation d'énergie, les performances sont bien m...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement relatif aux huiles végétales tend à exonérer ces dernières de TIPP. En effet, l'article 37 de la loi de finances rectificative de 2006 détermine le régime fiscal applicable à ces huiles végétales pures, en modifiant l'article 265 ter du code des douanes de la façon suivante : les huiles végétales pures « sont soumises à l...

Cet amendement vise à élargir aux publicités adressées et supports d'impression vierge la contribution environnementale votée en loi de finances rectificative pour 2003 sur les imprimés non sollicités. En effet, dans le dispositif actuel, seul 1 million de tonnes d'imprimés donne lieu au paiement de cette taxe, alors que 3, 6 millions de tonne...

Je retire donc mon amendement pour le présenter en seconde partie ; nous y travaillerons alors avec le rapporteur général !

a souligné que les programmes, « Réseau routier national » et « Sécurité routière » et les deux programmes qui constituent le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » étaient au coeur de l'actualité et des problématiques débattues depuis quelques mois. Il a observé que si la fin de...

a apporté les précisions suivantes : - l'écart entre infractions et contraventions est lié aux véhicules immatriculés à l'étranger et aux difficultés d'identification des véhicules en infraction ; - compte tenu des déficiences du dispositif de contrôle automatisé et du caractère très lacunaire des réponses fournies par l'administration, un co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, lorsque mon collègue et ami François Marc m'a fait part de son souhait de déposer cette proposition de loi, j'ai trouvé l'idée très intéressante et, connaissant la qualité des membres de la commission des finances, je n'ai pas douté qu'ils y souscriraient rapidement, ...