Interventions de Gérard Miquel

La limitation de la dépendance de la France aux énergies fossiles - pétrole, charbon et gaz -, la maîtrise de la facture énergétique des ménages et la réduction des émissions de gaz à effet de serre passent inévitablement par le développement de la chaleur renouvelable, comme l'illustre d'ailleurs l'objectif d'un accroissement de 50 % fixé par ...

J'ai compris que la commission et le Gouvernement étaient sensibles au problème soulevé par cet amendement. Mais je maintiens que l'instauration d'un groupe de travail et la présentation d'un rapport sur la création d'un fonds de développement de la chaleur renouvelable sont des mesures importantes. Comment ce fonds sera-t-il alimenté ? Cet a...

Oui, madame la présidente.

a abordé, tout d'abord, le programme 203 « Réseau routier national », qui finance le développement et l'entretien du réseau routier national. Il a indiqué que le programme représentait 545 millions d'euros en autorisations d'engagement et 499 millions d'euros en crédits de paiement. Il a ajouté que ces crédits étaient respectivement en diminu...

a observé qu'il fallait tenir compte, dans la réflexion sur l'opportunité du maintien des sous-préfectures, du vaste mouvement de décentralisation, engagé il y a près de 25 ans et de la dématérialisation croissante des actes administratifs.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, en dépit de vos promesses électorales de 2002, les prélèvements obligatoires ont augmenté, passant de 43, 1 % du PIB en 2002 à 44 % du PIB en 2006, comme le confirme un rapport officiel récent.

Si le niveau des prélèvements obligatoires est une chose, sa structure en est une autre, et le coeur de nos préoccupations s'attache au recul de la justice fiscale. Nous regrettons vivement que la baisse des impôts perçus au profit de l'État ait été plus que compensée par l'augmentation obligée de la fiscalité locale, que chacun sait plus inju...

En dépit de vos promesses de compensation à « l'euro près », force est de constater que les compétences transférées, en particulier dans le domaine social, souffrent d'une sous-compensation chronique. Les élus locaux n'ont pas à payer les pots cassés du désengagement de l'État s'agissant de ses missions de solidarité nationale.

L'observation est particulièrement vraie pour les départements, et c'est d'ailleurs sur ce point précis que je souhaite vous interroger, monsieur le ministre.

Permettez au président du conseil général du Lot de vous donner quelques chiffres. Le Lot, c'est 167 000 habitants, 2 270 allocataires du RMI, 2 215 000 euros non compensés pour 2005. Les contrats d'avenir et les CI-RMA, les contrats d'insertion-revenu minimum d'activité, représentent, pour le conseil général, un surcoût de 270 000 euros.

a atteint, en 2002, 5, 5 millions d'euros, en 2003, 7, 2 millions d'euros, en 2004, 9, 74 millions d'euros, et, en 2005, 13, 8 millions d'euros. Dans le même temps, la compensation de l'État a été, en 2002, de 46 %, en 2003, de 55, 2 % - c'était une bonne année ! -, en 2004, de 45 % et, en 2005, de 33 % seulement !

Quant au transfert des personnels TOS, techniciens, ouvriers et de service, et des DDE, les directions départementales de l'équipement, soit 450 agents dans mon département, l'alignement des primes sur celles des agents des conseils généraux a coûté 800 000 euros.

Je pourrais ajouter à cette liste le nombre d'emplois non compensés ou les dépenses exponentielles des SDIS, les services départementaux d'incendie et de secours, lesquelles sont liées à l'application de décisions nationales non financées par l'État. Un point d'impôt représente, dans le Lot, 460 000 euros. Ces chiffres vous permettent de mesur...

Cet amendement vise à exclure les impôts locaux du calcul du seuil de 60 % des revenus à partir duquel le contribuable pourra demander restitution, charge que les collectivités locales devront assumer, à due concurrence du montant total des impositions. La réforme proposée à l'article 58 du projet de loi de finances paraît en effet en contradi...

Nous sommes là sur un sujet éminemment important. Le plafonnement de la taxe professionnelle immarcescible et le bouclier fiscal vont immanquablement amener les départements et les régions à augmenter les seuls impôts sur lesquels ils pourront encore agir, la taxe d'habitation et la taxe foncière. Compte tenu des charges qui leur sont transfér...

Mais, aujourd'hui, compte tenu de la façon dont elle intervient, la meilleure solution, si nous ne voulons pas accentuer les disparités qui sont devenues insupportables pour un grand nombre de nos concitoyens, est de soustraire l'impôt local du bouclier fiscal.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de vous parler de deux des huit programmes de la mission « Transports » : « Réseau routier national » et « Sécurité routière ». Le programme « Réseau routier national » représente, après les reversements du programme de soutien, 29 % des crédits et 58 % des effecti...

Très bien !

La suppression de la fraction principale, relative au concours aux investissements, de la première part de la DGE supprimée par le présent article, n'est compensée que de façon très partielle par une majoration de la dotation de compensation des départements. L'Assemblée nationale ayant abaissé, pour les départements, le seuil ouvrant droit à ...

Cet amendement de repli tend à affecter à la DGE pour 2006 réformée la différence entre la compensation attribuée aux départements et le montant de première part de DGE qui leur aurait été attribué en l'absence de réforme, de façon à assurer la neutralité financière de cette réforme pour les départements.