Interventions de Gérard Miquel

Aujourd’hui, on ne peut pas conseiller à une collectivité d’installer une usine de TMB. En revanche, on doit permettre à ceux qui viennent de réaliser des investissements de les amortir !

Je suis maire d’une commune de 225 habitants, et je souhaite avoir cette possibilité.

Cela me convient très bien ! Je ne veux pas que, dans ma commune, quelqu’un puisse laisser une épave sur son terrain, au bord d’une route qui est très touristique. Je souhaite pouvoir agir ! La disposition prévue par le texte n’entrave en rien la démarche du maire. Au contraire, elle lui donne le pouvoir d’agir pour éliminer les épaves qui pol...

Cet amendement tend à ancrer dans la loi le principe de la généralisation à terme de l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages en plastique, tout en retenant une échéance à 2022 pour le déploiement à l’ensemble du territoire, ce qui correspond à la fin du prochain agrément des éco-organismes de la filière des emballages. Cet...

Oui, madame la présidente, je suis très favorable à cette modification.

Cet amendement rédactionnel vise à substituer à l’expression « collecte sélective » les mots « collecte séparée » qui correspondent aux termes officiellement utilisés dans les textes législatifs et réglementaires. En particulier, l’article R. 541-49-1 du code de l’environnement définit la « collecte séparée » comme « une collecte dans le cadre...

Il s’agit là d’un sujet extrêmement technique. On ne peut pas mettre n’importe quoi dans une chaudière ou un incinérateur. Aujourd'hui, les incinérateurs ont besoin de matières organiques pour fonctionner. Si l’on y met d’autres produits, le pouvoir calorifique sera trop élevé, ce qui entraînera des dégâts. C’est pourquoi il faut favoriser le...

Cet amendement tend à encourager les collectivités territoriales à valoriser leur bois d’élagage. En effet, ces déchets, issus de travaux d’entretien ou de valorisation des arbres, ne sont pas suffisamment exploités. Or ils constituent une ressource de qualité à haute valeur ajoutée pouvant être valorisée de multiples façons : énergétiquement,...

Cet amendement n’arrive pas par hasard. En tant qu’ancien président de conseil général, j’ai mené des actions dans ce domaine. En effet, nous récupérons sur les voies de mon département 3 000 tonnes de plaquettes valorisées en chaufferie – le chantier se déroule facilement en période hivernale.

Il est préférable dans ma région de mettre les routes au soleil que de les laisser couvertes de végétation : elles sont ainsi plus sécurisées, leur revêtement dure plus longtemps, et cela permet aussi d’ouvrir le paysage qui, autrement, se ferme de plus en plus. Le gain est certain. Des départements voisins, qui n’ont pas mené une telle action ...

Même si les régions récupèrent la compétence, elles seront bien obligées de déléguer les routes aux départements. Je ne me fais pas d’illusion. Mais revenons au présent débat. En tout état de cause, nous pourrions accorder trois ans aux collectivités – communes, communautés de communes ayant la gestion de la voirie communale, ou départements –...

Je ne considère pas que ce soit une contrainte. C’est au contraire la valorisation d’un produit qui n’était pas valorisé jusqu’à ce jour. Nous alimentons nos chaufferies avec des plaquettes provenant du bois d’élagage et le prix de revient de ce matériau n’est pas plus élevé que si nous devions en acheter.

Cet amendement vise à intégrer dans le cahier des charges des concessions hydrauliques les conditions dans lesquelles les bois flottants s’accumulant sur les barrages sont récupérés et valorisés. L’objectif est de pouvoir valoriser ultérieurement ces bois qui sont trop souvent oubliés, alors même qu’ils présentent une valeur ajoutée importante....

Je suis naturellement d’accord avec M. le rapporteur pour avis au sujet de ces deux amendements. Monsieur Dantec, interdire les ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, à l’exception des ustensiles compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, comme vous le proposez, n’est pas réalisable. E...

Il s’agit d’un sujet important. Dans des territoires ruraux comme les nôtres, des collectivités font la collecte des déchets et se rassemblent au sein d’un syndicat de traitement. Toutefois, il n’est pas toujours possible de mettre en place la tarification incitative sur tout le territoire concerné. Cela viendra peut-être, mais dans un deuxièm...

M. Gérard Miquel. Cet amendement vise à autoriser les commerces de proximité de moins de 1 000 mètres carrés à distribuer, à partir du 1er janvier 2016, des sacs biodégradables et compostables.

Cela a peut-être déjà été dit, mais j’ai quelques arguments supplémentaires à faire valoir.

Ce type de commerces de proximité présente des particularités. Il faut noter que les sacs de caisse à usage unique à destination des commerces de proximité ne représentent que 20 % de la distribution totale annuelle en France. Il convient donc de permettre à nos petits commerces de continuer à les distribuer tout en précisant toutefois que ces...

comme l’a fort bien dit Charles Revet. L’idée n’est donc pas de revenir sur l’interdiction générale des sacs conventionnels, mais bien de prendre en compte la réalité de certains petits commerces.

Par cet amendement, nous souhaitons laisser le temps à la filière de s’organiser afin de répondre à l’objectif fixé. Il m’a en effet semblé comprendre qu’elle n’était pas encore tout à fait prête ; peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter des précisions à ce sujet. Nous proposons ainsi que, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018,...