Interventions de Gérard Miquel

Il s’agit là d’un sujet passionnant. J’en veux pour preuve les nombreux amendements déposés sur cet article et les riches débats qu’il suscite. Notre législation doit, autant que possible, nous placer à l’abri des contentieux. Néanmoins, prenons garde : il faut tenir compte de toutes les contraintes locales. Il faut consulter les élus et la po...

L’article 48 ter, issu de l’adoption, en première lecture, d’un amendement présenté par le rapporteur de la commission des affaires économiques, prévoit que l’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l’approvisionnement des installations de production d...

La commission a adopté un amendement déposé par Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances, qui tend à procéder à une refonte importante de la CSPE. Il s’agit notamment, je le rappelle, de fixer dans la loi le taux et le plafond des charges que celle-ci couvre, et de circonscrire la CSPE au seul soutien aux énergie...

Votre projet de gains de productivité de 500 millions d'euros n'est possible qu'avec l'assentiment des personnels. En avez-vous parlé avec les syndicats ? L'accident de Brétigny a démontré des défaillances dans la maintenance du réseau. Le risque existe-t-il toujours sur certains points du réseau ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’importance du texte n’est plus à démontrer au regard des enjeux qu’il pose et de la richesse des débats dans nos deux hémicycles. Quel est le bilan de ces débats ? Sur l’ensemble du texte, ce sont 82 articles qui ont été adoptés conformes par l’Assemblée nationale et une trentain...

De plus, il permet de récupérer les plastiques et les métaux. À terme, ces installations devront évoluer, comme beaucoup d’autres, pour traiter une part d’OMR et les résidus de tri et pour préparer les combustibles solides de récupération. Tous les systèmes de méthanisation avec récupération de l’énergie peuvent être, dans certains cas, intéres...

Je soutiens l'amendement de Mme Didier ; l'Assemblée nationale a mal travaillé sur ce point.

Vous devez vous demander pourquoi un élu du Lot s'intéresse aux questions fluviales... Depuis quelques années, avec mon collègue Pierre Camani, nous avons rendu le Lot navigable sur un itinéraire qui pourrait faire 200 kilomètres en continu s'il n'y avait pas l'obstacle de deux barrages hydroélectriques. L'impact touristique a été considérable....

Je me réjouis que ce texte clarifie la protection de la biodiversité. Pendant des siècles, des générations de paysans ont entretenu l'espace et préservé la biodiversité : défrichant, aménageant, ils ont fait du pays ce qu'il est. Après des années d'agriculture productiviste, nous revenons à une agriculture raisonnée et biologique, mais nous avo...

Je comprends l'argumentation de notre collègue, qui a deux belles installations dans son département. Il faudra tout de même à terme faire de la collecte séparée des fermentescibles ou du compostage individuel. Les TMB peuvent être utilisés sur la partie résiduelle pour éliminer la matière organique et fabriquer un combustible solide de récupér...

Si vous trouvez un jour des sacs biodégradables et compostables en compostage domestique, il faudra me le signaler !

Aujourd'hui nous avons 50 millions de tonnes de déchets électroniques, dont seulement 30 % sont recyclés. La part restante est exportée vers l'Asie et l'Afrique, dans des conditions de traitement très discutable, avec le soutien de grandes entreprises d'électronique. Cet amendement vise à bien verrouiller le système afin que les déchets électro...

Encore une agence... une de plus !

Je pense que je ne suis pas le seul à avoir été sollicité par le syndicat des éditeurs de la presse magazine au sujet de cet article. La presse « people » souhaite bien entendu être exonérée de la contribution financière. Il faut en finir avec le lobbying sur ce sujet.

Je suis d'accord en ce qui concerne la presse nationale et politique, mais je continue de penser qu'il faudrait supprimer la presse professionnelle du dispositif d'exonération. L'amendement n° COM-240 est adopté.

Ce débat est long, mais la question mérite que nous nous y attardions. Je suis favorable aux schémas régionaux, qui sont essentiels pour les grands enjeux des territoires. Ils peuvent nous aider à faire des aménagements avec plus de facilité. Ainsi, une grande région peut estimer nécessaire de construire un aéroport, par exemple. Elle peut éga...

Disons que nous en aurons moins ! Il ne faut pas cependant que les schémas régionaux stérilisent l’initiative locale. C’est là qu’un équilibre doit être trouvé. Pour les enjeux essentiels des grandes régions, le schéma régional est évidemment nécessaire, mais il ne doit pas empêcher l’échelon local de décider de construire des équipements, mêm...

L’article 6 du projet de loi prévoit que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDET, « tienne lieu de document sectoriel de planification », donc qu’il se substitue au SRCAE, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, au nouveau plan régional de gestion des déchets, ainsi qu’au schéma rég...

Compte tenu des explications qui ont été données par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement afin de ne pas alourdir ce texte, qui est déjà très lourd.

Merci aux rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils nous ont présenté. Je souhaite insister sur l'importance des actions de proximité dans le maintien de la biodiversité. Certes, la région a un rôle à jouer. Mais la future région « Languedoc-Pyrénées » est plus grande que le Benelux !... Le département me semble donc plus indiqué pour assure...