Interventions de Gérard Miquel

J’y consens, madame la présidente.

La filière REP des déchets diffus spécifiques, les DDS, récemment mise en place, rencontre certaines difficultés. En effet, elle ne concerne pour l’heure que les déchets ménagers. Or il est très compliqué de différencier les déchets produits par les ménages de ceux qui sont engendrés par une activité professionnelle, par exemple artisanale. Au...

Monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre, j’entends bien vos arguments. Toutefois, un grand nombre de départements ruraux ne disposeront jamais de déchetteries professionnelles, et les artisans et commerçants ne parcourront pas 120 kilomètres pour déposer leurs déchets dans de telles structures. L’objectif est d’éviter que ces prod...

Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement d’alerte.

Les grandes surfaces spécialisées s’organiseront sans problème pour reprendre les déchets du BTP, mais quid des petits marchands de matériaux de nos chefs-lieux de canton de 2 000 habitants ? On continuera de conclure des conventions avec les collectivités, mais les problèmes demeureront.

Cela étant dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Vous n’êtes pas le seul !

Je voterai contre les amendements n° 654 rectifié et 321 pour les raisons évoquées par M. le rapporteur pour avis et par notre collègue Gérard Longuet. Mais je voudrais ajouter quelques compléments d’explication. Les flottes des entreprises sont renouvelées fréquemment : une entreprise ne garde pas un véhicule pendant dix ans !

Nos industriels ont fait des progrès considérables sur le plan technologique… Par ailleurs, Ronan Dantec a évoqué les taxis parisiens. Eh bien, si nous les faisions brutalement passer du diesel à l’essence, nous aurions une très forte augmentation des émissions de CO2.

C'est pourtant évident ! Il se trouve que j’ai eu à m'occuper de la flotte du Sénat…

Je n’en parle pas ici, même si ces véhicules existent. Certains petits véhicules fonctionneront même avec de l’air comprimé – c'est l’hybride à air –, ce qui sera formidable.

Du reste, ils seront disponibles sur le marché dans deux ans. Là, nous serons en présence d’importants progrès technologiques. En attendant, nos industries ont fait des progrès considérables, et l’on ne peut pas surtaxer le diesel pour des entreprises qui n’ont pas de véritable alternative. §Certes, elles pourraient recourir à des motorisation...

… beaucoup moins pour les voitures moyennes, et pratiquement pas dans les petits véhicules – surtout chez les constructeurs français. Je crois donc qu’il faut permettre les évolutions technologiques, mais sans surtaxer les entreprises qui, pour la plupart d’entre elles, ne peuvent pas utiliser de véhicules électriques, dont l’autonomie reste b...

Nous devons donc rester raisonnables, et laisser ces évolutions technologiques assurer une transition douce.

Cet amendement vise à préciser la disposition prévue dans le présent projet de loi, en maintenant son caractère protecteur pour les consommateurs et maîtrisé pour les maîtres d’ouvrage et les assureurs. D’une part, il s’agit d’indiquer que les surconsommations liées aux défauts du bâti s’apprécieront au regard des consommations énergétiques co...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Gérard Miquel. Nous pouvons disserter longuement sur ce sujet sans aboutir à un résultat tangible, pour la simple et bonne raison que, aujourd’hui, nous ne disposons pas des techniques permettant de récupérer certaines particules fines, telles celles qui proviennent de l’abrasion des pneus sur la chaussée. Celui qui découvrira le moyen d’y p...

En revanche, Mme la ministre a proposé des solutions financières intéressantes pour inciter les propriétaires de véhicules anciens à les remplacer par des véhicules propres. Ça c’est efficace !

Tous ces véhicules doivent progressivement disparaître, car, s’ils sont soumis à un contrôle technique approfondi, on trouvera forcément des particules fines, liées à l’absence de pot catalytique ou de filtre à NOX sur ces équipements. Quand nous disposerons d’un parc de véhicules aux normes Euro 6, les particules fines libérées dans l’atmosphè...

Ayant géré pendant des années les routes départementales, j’estime que cette expérimentation devrait être conduite en Île-de-France. Dans les zones rurales, les limitations de vitesse devraient être définies en fonction de la qualité de l’itinéraire routier. Sur certaines routes départementales absolument rectilignes, il est possible de rouler ...