Interventions de Gérard Miquel

A mon tour, je vous remercie pour vos exposés brillants et particulièrement intéressants. Je souhaite revenir sur la problématique de l'égalité des hommes sur les territoires. Auparavant, il existait une réelle égalité : les mêmes services étaient proposés, aux mêmes prix, sur tout le territoire. La révolution du numérique a profondément boule...

Cela mène parfois à des contradictions. L'attractivité des territoires est liée à la volonté politique locale : certaines villes et certains territoires ruraux, qui ont eu la chance d'avoir des maires visionnaires, ont pu assurer leur développement et préparer l'avenir. Malheureusement, aujourd'hui, la consultation à outrance et la surenchère ...

Certaines collectivités sont confrontées à des emprunts toxiques, émis, pour la plupart, par Dexia. Quel a été l'apport de la Caisse des dépôts en faveur de la résolution du problème ?

a également salué le travail de co-construction et d'amélioration de ce texte. Il a tenu à rappeler les améliorations sensibles apportées au texte par la commission du développement durable du Sénat en matière d'économie circulaire, de responsabilité élargie du producteur (REP) et également d'énergies renouvelables. Il a conclu en encourageant ...

Il est défendu, monsieur le président.

Je voterai cet article. Toutefois, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre et de nos collègues sur un problème important. La biomasse représente dans notre pays une source d’énergie renouvelable considérable. Nous avons des réserves dont le potentiel demeure inexploité. Cependant, nous pâtissons d’un inconvénient majeur : les instal...

Il s'agit d’un sujet extrêmement technique. Les petites installations de production se raccordent facilement : comme elles n’envoient pas des quantités énormes d’électricité sur le réseau, celui-ci est capable de les récupérer. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une grosse installation, il faut se rendre à un poste de transformation, qui peut être...

En 1992, la loi qui porte votre nom, madame la ministre, a jeté les fondements de la politique de gestion des déchets pour vingt ans. Au cours de cette période, les collectivités ont beaucoup travaillé. Là où nous avons fait preuve de volonté politique, nous avons réussi. Là où cette volonté a fait défaut, la situation est grandement améliorable…

Avec le texte que vous nous présentez aujourd'hui, nous approfondissons ce travail. En effet, au cours des années passées, nous avons mis en place les éco-organismes financiers et les éco-organismes opérationnels. Je préfère de beaucoup les éco-organismes financiers, qui laissent des marges de manœuvre aux collectivités pour l’écoulement des pr...

Évelyne Didier vient d’évoquer la gestion d’un service public. Nous apportons la preuve, sur de nombreux territoires, que cette gestion est aussi performante que la gestion privée.

Et nous n’avons pas un fonds de pension américain qui nous demande 15 % de profit en fin d’année !

On critique le service public, mais il est souvent très performant. Si l’on veut encore améliorer les choses, les élus, qui ont la responsabilité de le mettre en œuvre, doivent exiger la performance et l’évaluation. Cela étant, certains n’ont pas compris ce que les déchets pouvaient bien venir faire dans un texte sur la transition énergétique....

Les déchets trouvent donc parfaitement leur place dans ce projet de loi, et nous démontrerons, au fil du débat, toute l’importance qu’ils revêtent en matière d’énergie renouvelable. Je préfère m'arrêter ici, sachant que j’interviendrai à l’occasion des amendements que je présenterai pour enrichir le texte. En attendant, je vous remercie, madam...

La hiérarchie dans l’utilisation des ressources, comme vient de dire M. le rapporteur pour avis, est un concept novateur et intéressant. Je n’ai donc rien à ajouter à ses propos, que je partage totalement.

Cet amendement, qui porte sur l’alinéa traitant de la lutte contre l’obsolescence programmée, plus particulièrement le lancement de l’expérimentation d’affichage de la durée de vie des produits, vise à préciser que l’élaboration d’une norme partagée par les acteurs économiques relative à la notion de durée de vie ne découlera pas uniquement de ...

Je suis très favorable à cet amendement. Néanmoins, la date de 2020 me paraît bien lointaine. Les documents « papier » qui nous sont envoyés sous emballages plastiques posent un vrai problème pour les centres de tri. Certains emballages ne sont même pas ouverts et sont mis directement à la poubelle. Avec quoi faut-il les jeter ? Avec le papier ...

M. Gérard Miquel. Ce débat me rajeunit de vingt ans !

M. Gérard Miquel. Quand nous avions mis en place les collectes sélectives, nous avions entendu le même discours, particulièrement dans les zones rurales, dont les habitants avaient alors la réputation d’être moins malins, moins évolués qu’à la ville, et un peu conservateurs.

Nous avons apporté la preuve du contraire. Mes chers collègues, ne soyons pas passéistes. Les choses évoluent. Voulant installer une usine de TMB dans mon département, j’ai beaucoup consulté. Après avoir rencontré les agriculteurs, l’ADEME et des spécialistes, j’y ai renoncé, car si j’avais fait le choix contraire, je ne pourrais pas organiser...

Nos concitoyens aiment la maison individuelle disposant d’un jardin. Tous ceux qui en jouissent devraient avoir un composteur individuel ! Ce n’est pas compliqué à mettre en œuvre. Nous l’avons fait dans certains secteurs et cela fonctionne !