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136 interventions trouvées.
Je souhaite appeler de nouveau l’attention sur les particularités des outre-mer, notamment de la Nouvelle-Calédonie. J’insiste sur le fait que, dans ce territoire, deux statuts cohabitent : celui de droit commun et celui de droit coutumier. La situation y est donc assez complexe. Cela étant dit, je retire l’amendement.
D’après un rapport de 2015 intitulé Impacts des violences sexuelles de l ’ enfance à l ’ âge adulte, près de 37 % des victimes de ces crimes peuvent développer une situation d’amnésie post-traumatique. Cette situation remet en cause la capacité effective de ces victimes à déposer plainte dans les délais de prescription définis par la loi...
Selon le rapport d’information de la commission des lois sur la protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, pour mieux accompagner les victimes, qui peuvent se retrouver démunies devant la complexité des procédures, des associations d’aide aux victimes devraient pouvoir les accompagner à tous les stades de la procédure. Aujourd’hu...
Cet amendement vise à systématiser l’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’atteinte sexuelle et d’agression sexuelle. Ce fichier de sûreté contient les identités et les adresses des auteurs d’infractions sexuelles sur mineurs ou de crimes violents. Il permet aux forces de l’ordre de localiser rapidement ces individus et fac...
Je retire l’amendement !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons une nouvelle fois, dans cet hémicycle, du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, texte qui nuit à la représentation de la population française, notamment dans ses dimensions ultramarines. En effet, dans le cadre du dispositif élect...
Les élections européennes de 1999 en ont constitué une illustration caricaturale, avec l’élection au Parlement de trois Ultramarins qui, bien qu’issus de trois listes politiques différentes, étaient tous les trois de La Réunion. J’en profite pour saluer mes collègues Réunionnais, département ultramarin comptant le plus d’électeurs.
Je suis d’autant plus atterré par le mode de scrutin retenu que l’étude d’impact demandée pour ce projet de loi affirme, de manière mensongère, que « le maintien d’une circonscription ultramarine serait susceptible d’engendrer pour les populations outre-mer le sentiment de bénéficier d’un traitement politique différencié auquel elles n’aspirent...
Nous voulons justement pouvoir faire valoir notre diversité et défendre nos spécificités à l’égard de l’Union européenne. Madame la ministre, qui mieux qu’un habitant des outre-mer pour défendre les intérêts de sa région ? Enfin, ce texte ne s’inscrit pas dans la perspective pour le Pacifique tracée par le Président de la République lors de so...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, le porte-avions Charles-de-Gaulle est bien entendu un atout pour la France. Il subit cependant régulièrement des révisions techniques et n’est pas opérationnel toute l’année. Pour maintenir les capacités d’intervention aéronavale de la France...
Les traumatismes sonores sont la première cause de réformation des militaires, après les blessures. Ils affectent environ un millier de militaires chaque année, souvent âgés de 24 à 35 ans. Nous proposons de prévoir la fourniture à chaque militaire d’un équipement de protection auditive contre les traumatismes sonores.
Je le retirerai.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l’a indiqué Olivier Cigolotti, je concentrerai pour ma part mon propos sur la politique de défense outre-mer, en particulier dans le Pacifique. Ainsi que l’a rappelé l’Assemblée nationale, les outre-mer français et les z...
Je le modifierai.
Je vous remercie pour la clarté et la précision de vos interventions. Je salue également la présence du haut-commissaire et profite de cette occasion pour rappeler que nous faisons le nécessaire auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées afin que les outre-mer, et en particulier la Nouvelle-Calédonie, bé...
Le projet de loi de programmation militaire a pour ambition de renouveler les capacités opérationnelles et les équipements des armées et je me réjouis de la modernisation annoncée de notre défense. Je m'inquiète toutefois - je m'en suis ouvert à Geneviève Darrieussecq en décembre dernier - des moyens très insuffisants alloués à la surveillance ...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, mes chers collègues, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer longuement en commission et lors de la discussion générale sur le projet de loi organique qui nous est aujourd’hui soumis, je rappellerai simplement l’esprit et la lettre d’un texte fondateur pour la Nouvelle-Calédonie ...
Je partage les mêmes observations que mes collègues Michel Magras et Guillaume Arnell en ce qui concerne le décalage entre les prévisions communiquées et la réalité de terrain. Ces dernières années, la Nouvelle-Calédonie a subi ce manque d'efficacité. À titre d'exemple, une dépression dont nous ne connaissions pas la trajectoire s'est abattue s...
Oui, c'est cela. Je suis parfaitement conscient que la météorologie demeure une compétence partagée entre l'État et la Nouvelle-Calédonie. Au passage de Gita, la population a obtenu davantage d'informations par la NHC que par l'antenne locale de Météo France. La trajectoire du cyclone a été annoncée par Météo France plusieurs jours après le cen...
Je vous remercie pour ces précisions. Les internautes calédoniens ont quand même diffusé sur les réseaux sociaux des cartes issues du NHC plutôt que de Météo France car ces dernières ont été publiées plus tardivement. Il convient donc de résoudre ce problème.