Interventions en commissions de Gérard Roche

Nous regardons avec nos deux yeux. Si un oeil est malade, nous ne voyons plus. Il arrive que l'on diagnostique une lésion oculaire affectant l'oeil mineur, en particulier une dégénérescence maculaire, des années plus tard. Les consultations ophtalmologiques sont toujours utiles.

Les optométristes, qui font plusieurs années d'études, peuvent très bien déceler des pathologies de l'oeil. Notre débat, l'an dernier, a abouti à cette conclusion : on reconnaît aux optométristes une compétence mais pas un métier.

La reconnaissance de la sclérose en plaque en tant qu'ouvrant droit à un congé de longue durée pour les fonctionnaires devrait porter sur le taux d'invalidité plutôt que sur la maladie elle-même. Son évolution, imprévisible, est propre à chacun.

Avec la T2A, l'établissement qui réalise les actes reçoit l'argent. Ce devrait être lui qui prend le transport en charge.

On a parfois besoin d'un décodeur...

Lors de l'examen de la loi ASV dont j'étais rapporteur, l'État avait pris l'engagement de revaloriser le forfait soins dans les cinq ans.

Il est difficile d'établir un forfait car on ne peut prévoir l'évolution des affections de longue durée.

Avis favorable à l'amendement n° 373, identique à l'amendement n° 121 que nous avons adopté : laissons la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) aux services de la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux dont les 75 employés gèrent parfaitement les 65 000 dossiers dont ils ont la charge.

Avis défavorable à l'amendement n° 375.

L'amendement n° 374 prévoit un rapport destiné à évaluer l'opportunité d'un pilotage commun de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. De fait, la séparation de ces deux organismes, qui suivent les mêmes orientations, est peut-être préjudiciable. Je vous p...

Par l'amendement n° 106, nous étendons à tous les régimes d'affiliation la procédure d'examen par la commission nationale des cas de travailleurs handicapés ne satisfaisant pas toutes les conditions de droit commun, procédure auparavant réservée au régime général. L'amendement n° 106 est adopté.

L'amendement n° 107 tire les conséquences de la fusion entre les régimes de retraite de base des artisans et des commerçants. L'amendement n° 107 est adopté. L'amendement de coordination n° 113 est adopté. L'amendement de coordination n° 108 est adopté.

L'amendement n° 109 autorise les affiliés au RSI, comme cet article le prévoit pour les affiliés au régime général, à cumuler leur pension d'invalidité avec leur salaire ou leur indemnité de chômage, le temps de retrouver un travail. L'amendement n° 109 est adopté.

Comme il n'y a pas de pédopsychiatres, l'expérimentation serait vite terminée si elle les incluait.

L'amendement n° 308 facilite l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ne remplissant pas les conditions de droit commun : un taux d'incapacité permanente de 50 % suffirait désormais à rendre éligible au réexamen du dossier, contre 80 % aujourd'hui. Outre que cela entraînerait un engorgement de la nouvelle commission nationale...

Mon amendement n° 81, qui crée un droit à l'évaluation du handicap pour les titulaires de la RQTH, règle cette difficulté...

Les incapacités supérieures à 50 % ouvrent bien droit à la retraite anticipée...

Les amendements n° 169 rectifié bis et 401 sont identiques à mon amendement n° 81 que je viens de présenter, je ne peux que les soutenir.

Qu'est-ce que cet amendement vient faire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?

Les amendements n° 407 et 414 concernent l'assurance vieillesse des ministres des cultes et des congrégations religieuses. Ils paraissent prématurés, le rapport prévu par la dernière loi de financement vient d'être remis à la ministre. Le dispositif paraît, de surcroît, extrêmement large : quelques mois de scoutisme ou de catéchisme parce qu'on...