Interventions en commissions de Gérard Roche

La santé va de pis en pis ?...

L'amendement n° 245, comme mon amendement n° 88, reporte la date butoir d'entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés, la LURA. Je ne peux pas être contre.

Je m'abstiens.

Un rapport sur l'harmonisation du calcul des retraites des polypensionnés ? Nous franchissons une première étape avec la LURA dont nous venons de reporter la mise en oeuvre à octobre 2017. Je suggère le rejet de l'amendement n° 311 rectifié.

Il s'agit d'un problème de régulation médicale qui n'a rien à faire dans une loi de financement.

Pourquoi un rapport sur une pension minimale pour les retraités travailleurs indépendants et agriculteurs ? Il existe le minimum vieillesse pour toutes les personnes de 65 ans et plus, le minimum contributif pour les assurés du RSI et la pension minimale de référence servie par le régime des exploitants agricoles. Je propose un avis défavorable...

Il serait peu compréhensible que le Sénat revienne sur cette réforme avant l'élection présidentielle.

Je suis favorable à ces amendements. Dans le monde rural, il reste beaucoup de zones blanches où même les associations de maintien à domicile de vont pas, faute d'un nombre suffisant de patients. Certains EPCI ont la vertu de se substituer au monde associatif en cette matière : c'est justice de les exonérer.

En tant que rapporteur pour l'assurance vieillesse, je voudrais souligner que le problème a été réglé par la création de sections au sein du FSV : la section 1 à laquelle sont affectés les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, concerne les prestations non-contributives. Reste, il est vrai, un différend avec l'Union européenne.

La désertification médicale mériterait un grand débat en séance, plutôt d'une demi-heure à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les médecins doivent venir à la table des négociations pour proposer une solution. Mais sans doute faut-il les y encourager par ces amendements.

Je constate que la trajectoire des comptes des régimes de base de retraite du secteur privé s'améliore. L'excédent enregistré en 2016 d'1,2 milliard d'euros devrait s'accentuer en 2017 puisque le PLFSS en fixe le montant à 1,6 milliard d'euros. Pour autant, le système de retraites est-il sauvé ? Nous pensons que ce n'est pas tout à fait le cas....

Je souhaiterais, dans un premier temps, évoquer le FSV, en soulignant que certaines propositions du rapport que nous avons présenté avec Catherine Génisson ont été reprises dans le PLFSS. Il s'agit en particulier du transfert progressif à la Cnav du minimum contributif (Mico). Le président du FSV nous a toutefois indiqué que la section 2 du Fon...

Les restrictions de l'Ondam portent pour beaucoup sur l'hôpital, dont la situation devient parfois très dure pour le personnel soignant et les médecins. Concernant la médecine de ville, il y avait beaucoup de sagesse, et presque un peu de bienveillance, dans vos propos. Vous en êtes d'ailleurs récompensé, et sans doute pourrez-vous aller plus l...

Quelles difficultés rencontrez-vous en termes de liquidation des pensions de retraite ? Le RSI est-il prêt pour la mise en oeuvre de la liquidation unique des régimes alignés ?

Les tableaux d'équilibre figurant à l'article 1er du PLFSS pour 2017 intégreront une rubrique relative au FSV : cette première, que nous attendions depuis longtemps - et que nous avions formulée dans notre rapport sur le FSV avec Catherine Génisson -, permettra enfin au Parlement de se prononcer sur un équilibre consolidé des régimes obligatoir...

Les conduites addictives, les effets de la pollution sur la santé sont des sujets qui nous tiennent à coeur. La remise en cause de la vaccination est un phénomène grave. Il sera difficile de renverser la vapeur, d'autant que ces thèses sont très répandues chez les enseignants. Autre sujet : la surconsommation médicale et ses possibles effets ia...

Nous avons vu pendant des semaines de débat s'opposer des philosophies politiques opposées. Confronté à ce fossé, le Gouvernement a dû utiliser à deux reprises le 49-3, qui interrompt la discussion parlementaire. Quant à l'atmosphère de nos présents échanges, mettons-là sur le compte de la fatigue de fin de session, surtout nos longs travaux su...

Mon propos concerne le Fonds de solidarité vieillesse. Cette année encore, le rapport de certification des comptes de la sécurité sociale souligne que « l'absence d'intégration du FSV au périmètre de combinaison de la branche vieillesse a une incidence significative sur le résultat de la branche », dont le solde se trouve en effet amélioré pu...

Je suis un peu sous le choc de découvrir que le système de soins de ville en Allemagne est aussi inégalitaire. Je trouve cependant intéressant que les médecins y fassent partie des décisionnaires, ce qui n'est pas le cas en France. J'ai déjà eu l'occasion de le dire : si nous voulons sauver la médecine libérale dans notre pays, il faut que le...

Je voudrais rappeler que le niveau du chômage explique largement le déficit du FSV. Sur l'assurance-maladie, il ne doit pas y avoir de sujet tabou. La dépense hospitalière est maîtrisée mais à quel prix. Le service est rendu mais les personnels sont exsangues. Reste la question de la médecine libérale. Il faut donner des objectifs aux professio...