Interventions en hémicycle de Gérard Roche

Cet amendement a pour objet d’aligner le régime juridique relatif aux agissements sexistes sur celui de la discrimination, du harcèlement moral et sexuel. Il s’agit d’instaurer un régime de la nullité applicable aux actes et pratiques contraires au principe d’interdiction de tout agissement sexiste. Selon l’adage « pas de nullité sans texte »,...

Le chapitre II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose un certain nombre de garanties visant à protéger les fonctionnaires contre les discriminations, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Il ne prévoit cependant aucune disposition relative à l’interdiction « de tout agissement sexiste », tell...

Nous voici parvenus à un moment important de notre débat. Le projet de loi que nous examinons, qui vise à modifier le code du travail, a été adopté par l'Assemblée nationale avec le 49.3, ce qui a posé de nombreuses difficultés. Alors que ce texte nous paraissait assez complet au départ, certains d’entre nous trouvent qu’il a été un peu dénatu...

C’est pour cela qu’on travaille sur ce projet de loi. Dans ce contexte particulier, le Sénat a effectué un travail sérieux, approfondi – les rapporteurs l’ont très bien fait –, qui n’a rien de provocant pour ceux qui acceptent mal ce texte. Nous avons réfléchi à un assouplissement des heures de travail. Nous avons bien veillé à ce qu’il n’y a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois avouer que ma première réaction, à la lecture de la proposition de loi dont nous allons discuter, n’a pas été positive. Bien évidemment, je connais trop M. Doligé pour l’accuser de vouloir stigmatiser les populations bénéficiaires de prestations sociales. Je tiens ...

Or il est aujourd’hui de bon ton, dans une certaine population, de vilipender le RSA. Certains, bien connus dans mon département, la Haute-Loire, vont même jusqu’à parler d’un « cancer » de notre société ! Comment est-il possible de parler ainsi d’un outil de solidarité qui honore notre pays ? Que deviendraient ces femmes, ces mères de famille...

Le présent amendement vise à rétablir l'article 1er dans sa version initiale, qui prévoyait que le président du conseil départemental puisse décider à titre exceptionnel et sur demande de l’organisme ayant reçu la demande que le droit au RSA soit ouvert à compter de la date de dépôt de la demande, même si celle-ci est incomplète. La commission...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Je demande la parole.

Comme j’ai entendu des propos assez durs, je voudrais apporter quelques explications. D’abord, personnellement, je n’ai pas attaqué Éric Doligé ou Corinne Imbert. Nous avons travaillé ensemble, mais il m’a semblé que cette proposition de loi était inappropriée dans le contexte actuel. Elle part d’un problème financier que rencontrent les dépar...

M. Gérard Roche. Voilà ce que je tenais à dire pour rétablir les choses. On crie d’un côté, on crie de l’autre : être au centre, ce n’est pas être faible, c'est dire ce que l’on pense !

Cet amendement vise à améliorer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et les grandes fraudes fiscales. De manière générale, les traitements automatisés de données sont devenus indispensables pour lutter contre le terrorisme et le phénomène des fraudes fiscales. L’ampleur de ce dernier devient considérable : 60 milliards à 80 milliards ...

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Gérard Roche. Lorsque l’on pense à ces jeunes qui peuvent rester jusqu’à deux ans en détention provisoire, on ne peut que partager ce qui vient d’être dit, mais le problème est de savoir si ces jeunes sont des mineurs ou des terroristes n’ayant pas encore atteint l’âge adulte ! Un délai de deux ans paraît cependant quand même un peu long.

Je voudrais faire une remarque d’ordre général pour tous les débats relatifs à ce projet de loi. Face à la violence des attaques, nous pourrions être en état de guerre. Or notre République, dans sa grandeur, a décidé de rester un État de droit. Néanmoins, vu le contexte, il faut que celui-ci s’adapte pour défendre les citoyens. Tout en respect...

Après ces longs débats, je voudrais tenter une synthèse, en distinguant les aspects moraux, sociaux, juridiques et la lecture politique que l’on pourra faire de ce texte. Sur le plan moral, on ne peut que se féliciter de la position de tous ceux qui ont porté l’idée de lutter contre la prostitution en pénalisant la clientèle. La méthode était ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’a souligné Georges Labazée, nous pouvons être satisfaits du travail accompli au cours de la navette parlementaire sur un texte consensuel. Ce projet de loi, malgré le manque d’ambition que certains lui prêtent, aura des répercussions certaines et rapidement mesurab...

–, et la rapporteur de l’Assemblée nationale, Joëlle Huillier, qui partage notre vision de terrain des enjeux relatifs au vieillissement. Je salue également Mme la secrétaire d'État et ses équipes, avec qui nos échanges ont été fructueux et réguliers. Cela fait maintenant plus d’un an que nous travaillons sur ce texte sur le vieillissement : no...

Le Sénat était particulièrement attaché à ce que le volet financier de la réforme soit défini de la manière la plus transparente et la plus précise possible dans le texte. Sur ce point, la commission mixte paritaire nous a permis d’aboutir à un équilibre satisfaisant. Conformément au souhait exprimé par le Sénat, au moins 28 % du produit de la...

Or il nous faudra bien trouver un moyen d’alléger le poids financier que représente l’entrée en EHPAD pour les personnes âgées et pour leurs familles. Je remercie les mêmes personnes que Georges Labazée. Ainsi, je suis sûr de n’oublier personne !