Interventions en hémicycle de Gérard Roche

Cet amendement vise à supprimer cet article fixant les prévisions de dépenses de la branche vieillesse pour 2017. Comme je l’indiquais dans la discussion générale, je vous propose la suppression de cet article au même titre que l’ensemble des articles fixant les prévisions de dépenses, en conformité avec la position de la commission. Il s’agit...

J’ai sans doute signé un peu rapidement cet amendement… Nos débats en commission et en séance publique m’amèneront finalement à ne pas le voter. En effet, je crois que son adoption compliquerait les choses. En tant qu’ancien médecin, j’estime que les cotisations versées par nos concitoyens doivent leur permettre d’accéder au service public de ...

Si nous marquons notre désaccord, c’est parce que certains éléments nous dérangent et ne nous permettent pas de vous donner un blanc-seing. L’élargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue est coûteux, puisqu’il est évalué à 3 milliards d’euros. En outre, nul ne peut nier le déficit du Fonds de solidarité vieillesse, le...

Il n’est pas exact de dire que nous n’avons formulé aucune proposition. J’ai notamment soumis l’année dernière au Sénat un amendement pour fixer le seuil de la retraite à soixante-trois ans, afin d’harmoniser ce régime avec celui des régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Mais vous ne l’aviez pas voté. Si je ne l’ai pas représenté cette année en ...

À propos du FSV, certaines des dispositions qui figuraient dans le rapport que Catherine Génisson et moi-même avons élaboré ont été reprises, ce dont je vous remercie. Il était question de supprimer la section 2, de faire passer le minimum contributif sur la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Ne dites pas que...

Reporter l’âge de la retraite d’un an, c’est une proposition structurelle !

Nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’il est difficile de vivre correctement avec 800 euros par mois. Néanmoins, le système présente le mérite d’être assez équitable, qu’il s’agisse du minimum vieillesse du régime général, du RSI, avec le minimum contributif ou de la pension minimale de référence au sein du régime des exploitants agric...

Les 800 euros, ce n’est pas une moyenne ; c’est un revenu minimum personnel. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Nous avons fait, avec Mme Génisson, un rapport sur le FSV. Je voulais donc défendre les intérêts de notre pays, la France, eu égard à l’arrêt de Ruyter. Les choses se sont déroulées en plusieurs étapes. Les recettes provenant de la CSG prélevée sur les revenus du patrimoine des non-résidents affiliés à des caisses de retraite ou d’assurance ma...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, ce dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat nous donne l’occasion de dresser le bilan du Gouvernement en matière de retraite. Dans cette perspective, comme l’a dit M. le rap...

Ce dispositif devrait coûter près de 3, 2 milliards d’euros en 2017. L’allongement de la durée de cotisation à 43 ans pour les générations nées après 1973, dont les premiers effets n’interviendront qu’après 2020, me semble également une mesure structurelle bien timide. Je pense, en particulier, à son calendrier de mise en œuvre, qui est prévu ...

En revanche, il est prévu que le taux de remplacement – le dernier salaire par rapport à la première pension – baisse significativement à l’avenir : de quelque 75, 3 % pour la génération de 1949 à une fourchette comprise entre 53 % et 68 %, en fonction de la vigueur de la croissance économique, pour la génération née à partir de 1990. Cette dim...

Je suis très content que le rapporteur général se soit montré favorable à cet amendement. Pourquoi les communes ou les EPCI gèrent-ils souvent des services de maintien à domicile ? Parce qu’il n’existe pas sur leur territoire – en particulier dans les zones rurales – d’associations ad hoc et qu’il leur faut donc assumer cette mission de ...

Je suis un peu choqué par cette discussion, je ne la comprends pas. J’entends bien ce qui est dit : quand il y a une représentation syndicale, c’est elle qui discute. Mais on parle là des entreprises de moins de cinquante salariés ! On en connaît dans la ruralité. J’étais médecin, je ne connaissais pas l’entreprise, mais je savais le vécu des o...

Par cet amendement identique, nous demandons que les dispositions relatives au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle déclassées dans la partie réglementaire reviennent dans la loi.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle ont rendu public, le 10 février 2016, un rapport sur la parité intitulé Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance – R...