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1110 interventions trouvées.

En Haute-Loire, pendant les dix ans où j’étais président du conseil général, nous avons fait trois projets successifs pour la téléphonie mobile. Nous menons aujourd'hui un grand projet avec la région Auvergne-Rhône-Alpes sur le numérique. Mais, malgré tout cela, rien ne fonctionne et il y a toujours autant de mécontentement. Nous sommes très am...

Or les opérateurs nous « balancent » des arguments techniques qui ne sont que des prétextes. La vérité est qu’ils veulent rester dans une économie de marché, et non pas aller vers le service public. Nous n’y arriverons pas tant que nous n’aurons pas une grande loi sur l’accès au numérique et à la téléphonie mobile. En attendant, l’adoption de c...

Je respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, comme j’entends qu’on respecte les miennes. La liberté qu’a chaque femme depuis 1975 de recourir à l’IVG si, en conscience, elle le décide n’est pas en question : c’est un problème non de fond, mais de forme que nous examinons. Tout acte médical comporte des risques ; ...

Je respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, comme j’entends qu’on respecte les miennes. La liberté qu’a chaque femme depuis 1975 de recourir à l’IVG si, en conscience, elle le décide n’est pas en question : c’est un problème non de fond, mais de forme que nous examinons. Tout acte médical comporte des risques ; ...

J’ai bien entendu les arguments qui ont été présentés sur le plan juridique, s’agissant en particulier de la difficulté qu’il y a à agir sur internet ; cette difficulté, tout le monde la connaît, et nous la vérifions tous les jours. J’ai bien entendu aussi les observations de M. le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, ...

J’ai bien entendu les arguments qui ont été présentés sur le plan juridique, s’agissant en particulier de la difficulté qu’il y a à agir sur internet ; cette difficulté, tout le monde la connaît, et nous la vérifions tous les jours. J’ai bien entendu aussi les observations de M. le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, ...

M. Gérard Roche. Pour ma part, je considère que, quelles que soient nos positions politiques, nous devons adresser à nos concitoyens un message : non à des pratiques qui ne sont pas acceptables, oui à une information objective et à la liberté pour chacun d’assumer les choix de son existence, qui n’appartiennent qu’à lui. C’est pourquoi, à la su...

M. Gérard Roche. Pour ma part, je considère que, quelles que soient nos positions politiques, nous devons adresser à nos concitoyens un message : non à des pratiques qui ne sont pas acceptables, oui à une information objective et à la liberté pour chacun d’assumer les choix de son existence, qui n’appartiennent qu’à lui. C’est pourquoi, à la su...

En 1975, lorsque la loi de dépénalisation de l'avortement a été votée, les Françaises qui avortaient clandestinement étaient exposées à un risque sanitaire important. Aujourd'hui, les femmes qui se rendent sur ces sites sont culpabilisées, avec des conséquences psychologiques graves si elles choisissent quand même de se faire avorter. C'est aus...

Les sénateurs du groupe de l’UDI-UC suivront bien entendu le rapporteur général. Le Gouvernement et les représentants de l’Assemblée nationale à la commission mixte paritaire ont fermé la porte au débat, et poursuivre cette nouvelle lecture au Sénat serait donc vain. Le budget de la sécurité sociale est bien supérieur à celui de l’État. L’exam...

Je voterai la motion tendant à opposer la question préalable, pour trois raisons. D'abord, nous sommes solidaires de M. le rapporteur général, qui fait partie de notre groupe. Ensuite, il faut que la discussion reste ouverte. Or la porte a été fermée par la commission mixte paritaire et par la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Enf...

Pour commencer, il me tient à coeur de rappeler que le véritable « cancer de notre société » n'est pas le système de protection sociale, comme certains responsables politiques le prétendent, mais bien le chômage contre lequel ce système contribue à lutter. Concernant le transfert du financement des Esat à la CNSA, on peut comprendre la logiqu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons terminé vendredi dernier en début de soirée l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, après une sema...

En ne votant pas les articles d’équilibre, nous avons manifesté notre désaccord avec la méthode utilisée par le Gouvernement pour présenter des comptes à l’équilibre, ou presque. Oui, la situation s’améliore année après année, on le reconnaît, mais, si nous souhaitons tous le retour à l’équilibre des comptes – il y va de l’avenir de la protect...

Je partage tout à fait l’avis de Mme la ministre. Je ne supportais plus, quand j’exerçais encore, de voir tant de personnes âgées ne pouvant accéder aux soins dentaires et aux prothèses. Nous parlions hier du non-accès aux soins, faute de médecins ; ici, c’est du non-accès aux soins en raison des coûts qu’il est question. Je puis comprendre q...

J’insiste à mon tour sur le cri d’alarme lancé par ces associations. Elles ont certes été aidées de manière ponctuelle grâce à une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Il faut néanmoins imaginer une aide plus structurelle, qui ne pourra passer que par l’augmentation des tarifs des intervenants à domicil...

J’ai cosigné cet amendement déposé par Olivier Cigolotti. Aujourd'hui, pour les verres correcteurs, la prescription médicale est obligatoire et l’ordonnance doit être en cours de validité. Il n’en est pas de même pour les lentilles de contact correctrices, alors qu’elles comportent plus de risques de complications que les verres : irritations,...

Nous nous sommes, bien sûr, félicités d’apprendre la création du fonds pour le financement de l’innovation pharmaceutique. Nous ne pouvions qu’approuver cette décision, tant il est évident qu’il faut faire avancer les médicaments nouveaux, les médicaments de recherche… J’ai su que ce fonds serait financé par la section 3 du FSV, qui disparaiss...

Ce n’est pas à proprement parler une explication de vote. Je profite de l’occasion pour poser une question à Mme la ministre. Je suis conscient que ce n’est pas très régulier, monsieur le président ! Pour ce qui est des biosimilaires, avec la mise sur le marché de produits qui seront moins chers et avec la dématérialisation, ne risque-t-on pas...

Les dépenses de prise en charge des cotisations au titre des périodes assimilées constituent la première charge pour le FSV, en particulier celles concernant les périodes de chômage. Comme l’a montré le rapport sur le FSV que Catherine Génisson et moi-même avons rendu, ces dépenses ne s’appuient pas sur les dépenses réelles des régimes, comme ...