Interventions de Gérard Roche

Cet amendement vise à supprimer cet article fixant les prévisions de dépenses de la branche vieillesse pour 2017. Comme je l’indiquais dans la discussion générale, je vous propose la suppression de cet article au même titre que l’ensemble des articles fixant les prévisions de dépenses, en conformité avec la position de la commission. Il s’agit...

J’ai sans doute signé un peu rapidement cet amendement… Nos débats en commission et en séance publique m’amèneront finalement à ne pas le voter. En effet, je crois que son adoption compliquerait les choses. En tant qu’ancien médecin, j’estime que les cotisations versées par nos concitoyens doivent leur permettre d’accéder au service public de ...

Si nous marquons notre désaccord, c’est parce que certains éléments nous dérangent et ne nous permettent pas de vous donner un blanc-seing. L’élargissement du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue est coûteux, puisqu’il est évalué à 3 milliards d’euros. En outre, nul ne peut nier le déficit du Fonds de solidarité vieillesse, le...

Il n’est pas exact de dire que nous n’avons formulé aucune proposition. J’ai notamment soumis l’année dernière au Sénat un amendement pour fixer le seuil de la retraite à soixante-trois ans, afin d’harmoniser ce régime avec celui des régimes complémentaires AGIRC-ARRCO. Mais vous ne l’aviez pas voté. Si je ne l’ai pas représenté cette année en ...

À propos du FSV, certaines des dispositions qui figuraient dans le rapport que Catherine Génisson et moi-même avons élaboré ont été reprises, ce dont je vous remercie. Il était question de supprimer la section 2, de faire passer le minimum contributif sur la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Ne dites pas que...

Reporter l’âge de la retraite d’un an, c’est une proposition structurelle !

Nous sommes tous d’accord pour reconnaître qu’il est difficile de vivre correctement avec 800 euros par mois. Néanmoins, le système présente le mérite d’être assez équitable, qu’il s’agisse du minimum vieillesse du régime général, du RSI, avec le minimum contributif ou de la pension minimale de référence au sein du régime des exploitants agric...

Les 800 euros, ce n’est pas une moyenne ; c’est un revenu minimum personnel. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Ce rapport donne une vision très claire des différentes problématiques liées aux conduites addictives. Elles ont certes des répercussions directes sur la santé des personnes, indirectes aussi, mais leur corollaire est la désintégration sociale qu'elles engendrent. L'économie souterraine qu'elles alimentent met en jachère de la République certai...

Nous regardons avec nos deux yeux. Si un oeil est malade, nous ne voyons plus. Il arrive que l'on diagnostique une lésion oculaire affectant l'oeil mineur, en particulier une dégénérescence maculaire, des années plus tard. Les consultations ophtalmologiques sont toujours utiles.

Les optométristes, qui font plusieurs années d'études, peuvent très bien déceler des pathologies de l'oeil. Notre débat, l'an dernier, a abouti à cette conclusion : on reconnaît aux optométristes une compétence mais pas un métier.

La reconnaissance de la sclérose en plaque en tant qu'ouvrant droit à un congé de longue durée pour les fonctionnaires devrait porter sur le taux d'invalidité plutôt que sur la maladie elle-même. Son évolution, imprévisible, est propre à chacun.

Avec la T2A, l'établissement qui réalise les actes reçoit l'argent. Ce devrait être lui qui prend le transport en charge.

On a parfois besoin d'un décodeur...

Nous avons fait, avec Mme Génisson, un rapport sur le FSV. Je voulais donc défendre les intérêts de notre pays, la France, eu égard à l’arrêt de Ruyter. Les choses se sont déroulées en plusieurs étapes. Les recettes provenant de la CSG prélevée sur les revenus du patrimoine des non-résidents affiliés à des caisses de retraite ou d’assurance ma...

Lors de l'examen de la loi ASV dont j'étais rapporteur, l'État avait pris l'engagement de revaloriser le forfait soins dans les cinq ans.

Il est difficile d'établir un forfait car on ne peut prévoir l'évolution des affections de longue durée.

Avis favorable à l'amendement n° 373, identique à l'amendement n° 121 que nous avons adopté : laissons la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa) aux services de la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux dont les 75 employés gèrent parfaitement les 65 000 dossiers dont ils ont la charge.

Avis défavorable à l'amendement n° 375.

L'amendement n° 374 prévoit un rapport destiné à évaluer l'opportunité d'un pilotage commun de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs. De fait, la séparation de ces deux organismes, qui suivent les mêmes orientations, est peut-être préjudiciable. Je vous p...