Interventions de Gérard Roche

La commission est donc défavorable à cet amendement du Gouvernement.

Je remercie les signataires de cet amendement d’enfoncer le clou en proposant de restreindre le champ des structures susceptibles de bénéficier de l’aide à l’investissement aux seuls établissements et services pour personnes âgées ou handicapées. L’avis est favorable.

M. Gérard Roche, corapporteur de la commission des affaires sociales. Je veux d'abord féliciter mon collègue et ami Jean Desessard pour sa maîtrise de la langue japonaise !

L’amendement n° 56 vise à créer un nouveau titre de monnaie complémentaire, intitulé « ticket autonomie solidarité ». L’idée peut sembler intéressante, mais les conditions de fabrication et d’utilisation de cette nouvelle monnaie sont trop imprécises pour que le dispositif soit réalisable en pratique. La commission est donc défavorable à cet a...

L’amendement n° 65 tend à préciser la définition du proche aidant, mais il vise une exigence de degré de parenté et, par là même, se situe en deçà du cadre prévu par le projet de loi. Par conséquent, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer. La valorisation du travail et de l’expérience des proches aidants, via une...

Le droit au répit sera apprécié par l’équipe médico-sociale de chaque département en fonction de la situation particulière de chaque aidant. Restreindre ce droit a priori aux seuls aidants qui assurent une présence ou une aide indispensable au soutien à domicile des bénéficiaires de l’APA ne me semble pas utile et crée de la confusion. ...

Je souhaiterais apporter une précision à M. Vasselle. Nous travaillons depuis longtemps sur ce projet de loi et nous avons justement envisagé le financement par la CASA de toutes les actions prévues, dont le droit au répit, auquel seront dédiés 78 millions d’euros. Par conséquent, le financement ne sera pas à la charge des départements. Cela pa...

Cet amendement vise à transformer le congé de soutien familial en congé de proche aidant. La définition du proche aidant adoptée à l’article 35 s’applique seulement aux personnes qui accompagnent une personne âgée en perte d’autonomie et non à celles qui soutiennent une personne en situation de handicap. Or le congé de soutien familial concerne...

Les auteurs de cet amendement proposent de créer un nouveau type de congé, d’une durée maximale de cinq jours par an, en cas de dégradation soudaine de l’état de santé d’une personne âgée en perte d’autonomie et dont pourrait bénéficier le proche aidant. Or une telle proposition n’est pas sans conséquence sur les entreprises : ce congé, même n...

Ces amendements, que nous avions rejetés en commission, visent à exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations versées à un aidant familial au titre de la PCH. Cette proposition, qui peut sembler légitime, devrait être davantage étudiée, afin d’évaluer ses répercussions non seulement sur les recettes de l’État, mais aussi sur les choix d’ac...

Un grand nombre de structures d’accueil de jour existe déjà. Elles ne fonctionnent pas toujours très bien, car leur coût est très lourd pour les familles, même si les transports sont pris en charge. Avec l’accueil de nuit, nous retrouverons les mêmes difficultés, bien que ce soit une piste intéressante pour le repos des familles et pour ceux q...

Nous nous trouvons dans une situation un peu difficile, puisque la commission des affaires sociales s’en remet à l’avis du Gouvernement, qui lui-même s’en remet à la sagesse du Sénat. Dans ces conditions, et puisqu’il n’est pas présentement possible de réunir la commission, je suggère que cet amendement soit retiré, avant, peut-être, d’être rée...

M. Desessard a bien résumé les débats qui se sont tenus en commission, aux termes desquels nous avons adopté une position qu’il vise par son amendement à remettre en cause. Si nous avons jugé prématurée l’expérimentation du baluchonnage, c’est bien sûr à cause du droit du travail, mais aussi en raison du coût de ce dispositif. Or si l’amendemen...

Cet amendement prévoit, d’une part, d’augmenter chaque année la fraction de CSG affectée à la CNSA et, d’autre part, de créer une contribution de 0, 3 % sur les dividendes des entreprises. La commission est défavorable à la seconde mesure, car elle pourrait nuire à l’attractivité de la France pour ce qui concerne l’installation de nouvelles en...

Par cet amendement, il est demandé un rapport sur un sujet largement connu et documenté. En outre, s'agissant du RSA, des réflexions sont d'ores et déjà en cours. La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous procédons tout d'abord à l'examen de plusieurs amendements proposés par les rapporteurs qui sont pour l'essentiel des amendements rédactionnels ou de coordination. Les amendements n° s 279, 280, 281 et 282 sont adoptés.

L'objectif essentiel de cet amendement est de faciliter la réalisation de travaux et de ne pas obliger à la remise en état des logements. Les amendements n° s 284, 285 et 286 sont adoptés.

Il s'agit d'un point important. Cet amendement a été travaillé avec Jean-Noël Cardoux. Il permet de ménager une période d'expérimentation avant que ne s'applique l'article 32 bis, sur lequel ont été déposés plusieurs amendements de suppression. Cet article a en effet suscité des réactions vives car il s'inscrit dans une logique de service publi...

Je remercie Jean-Noël Cardoux qui nous a accompagnés dans la rédaction de cet amendement. L'unification est inéluctable et sera bénéfique pour les personnes âgées. Mais le problème est complexe, notamment en raison de la diversité des situations dans les départements.

M. Gérard Roche, corapporteur de la commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.) Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, pour ma part, je ne parlerai pas du film Les vieux de la vieille !