Interventions en hémicycle de Ghislaine SENÉE

Ce produit est financièrement risqué, tant que le jeune n’a pas atteint ses 18 ans, et il est en outre susceptible de creuser les inégalités. Surtout, nous l’avons souligné lors de précédents débats, ce dispositif n’est absolument pas écologique : nous n’avons aucune assurance sur la nature des projets promus. Par conséquent, nous voterons pour...

Dans neuf cas sur dix, ce sont les ex-conjointes qui sont contraintes de payer la dette fiscale de leur ancien conjoint, alors qu'elles-mêmes sortent généralement appauvries d'une rupture. Au cours des cinquante dernières années, la proportion de femmes exerçant une activité professionnelle est passée de 45 % à 80 %, ce qui a accru d'autant la...

Dans neuf cas sur dix, ce sont les ex-conjointes qui sont contraintes de payer la dette fiscale de leur ancien conjoint, alors qu’elles-mêmes sortent généralement appauvries d’une rupture. Au cours des cinquante dernières années, la proportion de femmes exerçant une activité professionnelle est passée de 45 % à 80 %, ce qui a accru d’autant la...

Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt pour inciter les agriculteurs à la mutualisation du matériel agricole. À l'heure actuelle, la fiscalité agricole incite fortement les agriculteurs à investir individuellement toujours plus dans l'acquisition de matériels toujours plus lourds et toujours plus coûteux. Pareils investissements peuven...

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour inciter les agriculteurs à la mutualisation du matériel agricole. À l’heure actuelle, la fiscalité agricole incite fortement les agriculteurs à investir individuellement toujours plus dans l’acquisition de matériels toujours plus lourds et toujours plus coûteux. Pareils investissements peuven...

Cet amendement vise à inciter financièrement les propriétaires de forêts à préserver la biodiversité et à augmenter les puits de carbone. Concrètement, nous proposons de moderniser le régime dit « Sérot-Monichon ». Actuellement, la personne qui reçoit une propriété forestière dans le cadre d'une succession est exonérée à 75 % des droits de mut...

Cet amendement vise à inciter financièrement les propriétaires de forêts à préserver la biodiversité et à augmenter les puits de carbone. Concrètement, nous proposons de moderniser le régime dit « Sérot-Monichon ». Actuellement, la personne qui reçoit une propriété forestière dans le cadre d’une succession est exonérée à 75 % des droits de mut...

Cet amendement vise à rétablir une équité fiscale entre l'accès au foncier pour les personnes physiques et les transferts fonciers effectués via la cession de parts de société agricole. Malgré la loi votée en 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, di...

Cet amendement vise à rétablir une équité fiscale entre l’accès au foncier pour les personnes physiques et les transferts fonciers effectués via la cession de parts de société agricole. Malgré la loi votée en 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, di...

Pour faire face aux enjeux alarmants du réchauffement climatique et de l'épuisement des ressources, il nous faut déployer des mécanismes financiers permettant d'inciter nos concitoyens à prendre part à l'effort commun pour les endiguer. Tel est l'objet de cet amendement, inspiré d'une proposition de l'Institut national de l'économie circulaire ...

Pour faire face aux enjeux alarmants du réchauffement climatique et de l’épuisement des ressources, il nous faut déployer des mécanismes financiers permettant d’inciter nos concitoyens à prendre part à l’effort commun pour les endiguer. Tel est l’objet de cet amendement, inspiré d’une proposition de l’Institut national de l’économie circulaire ...

Afin de rappeler l’objectif de régularisation, notre groupe demande la pluriannualité de la carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire ». Une fois n’est pas coutume, nous citerons les déclarations du Gouvernement et de son ministre de l’intérieur lors de la discussion générale : « Nous avons besoin d’une disposition législativ...

Afin de rappeler l'objectif de régularisation, notre groupe demande la pluriannualité de la carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire ». Une fois n'est pas coutume, nous citerons les déclarations du Gouvernement et de son ministre de l'intérieur lors de la discussion générale : « Nous avons besoin d'une disposition législativ...

Afin de rappeler l'objectif de régularisation, notre groupe demande la pluriannualité de la carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire ». Une fois n'est pas coutume, nous citerons les déclarations du Gouvernement et de son ministre de l'intérieur lors de la discussion générale : « Nous avons besoin d'une disposition législativ...

Je veux revenir sur quelques chiffres parce que la calculatrice, c'est précisément ce que vous comprenez : rapportés à 100 euros du budget de l'assurance maladie, qui garantit l'accès aux soins des Français, ces 423 000 bénéficiaires de l'AME ne représentent que 50 centimes. Et vous nous parlez d'un appel d'air ! Mais qu'est-ce qui provoquerai...

Je veux revenir sur quelques chiffres parce que la calculatrice, c'est précisément ce que vous comprenez : rapportés à 100 euros du budget de l'assurance maladie, qui garantit l'accès aux soins des Français, ces 423 000 bénéficiaires de l'AME ne représentent que 50 centimes. Et vous nous parlez d'un appel d'air ! Mais qu'est-ce qui provoquerai...

Non ! Ce qu'ils quittent, c'est la misère, c'est la guerre. §(M. Aymeric Durox proteste.) Voilà les raisons pour lesquelles des familles entières décident de risquer leur vie sur la route. Ce n'est pas l'AME : on ne peut pas laisser dire une telle chose, alors même que l'importance de ce dispositif a été réaffirmée ici même. Vous parlez...

Non ! Ce qu'ils quittent, c'est la misère, c'est la guerre. §(M. Aymeric Durox proteste.) Voilà les raisons pour lesquelles des familles entières décident de risquer leur vie sur la route. Ce n'est pas l'AME : on ne peut pas laisser dire une telle chose, alors même que l'importance de ce dispositif a été réaffirmée ici même. Vous parlez...

Je veux revenir sur quelques chiffres parce que la calculatrice, c’est précisément ce que vous comprenez : rapportés à 100 euros du budget de l’assurance maladie, qui garantit l’accès aux soins des Français, ces 423 000 bénéficiaires de l’AME ne représentent que 50 centimes. Et vous nous parlez d’un appel d’air ! Mais qu’est-ce qui provoquerai...

Mme Ghislaine Senée. Non ! Ce qu’ils quittent, c’est la misère, c’est la guerre.