Financement de la sécurité sociale pour 2010

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le problème des conventions a été évoqué plusieurs dizaines, voire une centaine de fois. Mme la ministre a confirmé que cette convention médicale arriverait à son terme le 11 février 2010. Il a beaucoup été question du protocole d’accord sur la création d’un...

Cet amendement pose tout de même un problème, rapidement évoqué par M. le rapporteur : il ne concerne que la gynécologie obstétrique et l’obstétrique. Il est gênant, me semble-t-il, de prendre une disposition spécifique pour une spécialité, alors que l’amendement présenté par Mme la ministre avait l’avantage de concerner tous les professionnel...

Je serai bref car c’est un discours répétitif. Je voudrais simplement dire à M. Fischer que son discours est un peu obsolète. Vous avez parlé de l’accès direct au scanner : aujourd’hui on est plutôt sur l’IRM tridimensionnelle.

Je me rallie à la proposition de Mme la ministre dans la mesure où elle s’engage, avec fermeté me semble-t-il, sur le fait que le montant de 173 millions d'euros est un plafond et qu’il ne sera pas obligatoirement atteint. Je lui demande de nous tenir informés, en cours d’année, de l’évolution des dépenses. À cette condition, je crois que nous ...

On peut cependant regretter, madame la ministre, que la commission des affaires sociales et la commission des finances n’aient pu avoir un dialogue plus approfondi avec M. Bertrand pour déterminer plus strictement les besoins.

Cet article permet au service médical de l'assurance maladie de suspendre les indemnités journalières, au vu du rapport d'un médecin mandaté par l'employeur qui conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail ou qui fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré. Dans ces conditions, alors que ni le médecin conseil ...

Le dispositif proposé par la commission des affaires sociales introduit une petite amélioration. Par conséquent, je retire cet amendement, monsieur le président.

L'article 54 porte sur la sanction qui peut être infligée aux professionnels de santé sur la base d'un échantillonnage d'actes facturés et sur la pénalité qui en découlera et qui se rapporta à l'ensemble de l'activité sur la période concernée, sans prendre en compte un certain nombre d’éléments, notamment les conditions particulières de localis...

Tout dépend de la manière dont cet article sera appliqué. J’espère que la méthode d’échantillonnage sera encadrée, ainsi que vous le dites, monsieur le ministre, par un décret suffisamment précis pour éviter de sanctionner abusivement les établissements concernés. Les échantillons devront tenir compte de la diversité qui existe, fort heureusem...

Alors que nous arrivons au terme de cette discussion, je ferai une première observation sur la forme. Ayant assisté sans interruption aux débats en séance publique depuis mardi, je peux attester de nos conditions de travail extrêmement difficiles et pénibles. Je pourrais faire le même constat à propos des réunions de commission, où les amendem...

Je l’avais moi-même souhaité, de même que pour la CSG, en excluant cette augmentation du bouclier fiscal, dans un souci d’efficacité et d’équité sociale. Il semble malheureusement que cette question soit taboue, surtout en temps de crise. Nous serons vigilants sur le rendez-vous donné par M. Woerth, avec l’installation d’une commission dès l’a...

Le sous-amendement du Gouvernement vise en grande partie à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Le titulaire d’une marque ne pourra donc pas s’opposer à ce qu’un générique revête la même forme, la même apparence tridimensionnelle et la même couleur. Le risque de confusion pour le patient reste cependant d’autant plus important que...

Mon analyse est la même que celle de M. About : mon sous-amendement vient compléter l’amendement de la commission au même titre que celui du Gouvernement, sans que leurs dispositions interfèrent.

Avec cet amendement, nous revenons sur un point dont nous avons largement débattu lors de l’examen de la loi HPST, c’est-à-dire : portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Nous souhaitons rendre obligatoire la transmission aux médecins traitants des observations faites par les sages-femmes à l’occasi...

La référence à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique n'a pas lieu d'être, dès lors que la déontologie médicale n'interdit pas l'information sur les honoraires ; au contraire, elle l’encourage.

M. Cazeau, qui n’a pas déposé d’amendement sur cet article, nous rejoindra certainement pour en demander la suppression. Vouloir augmenter le contrôle est une bonne chose, mais la manière dont est rédigé cet article fait craindre des dérives considérables. En effet, pour donner au médecin un objectif en matière de prescriptions, on se fonde su...

Bien sûr que si ! Ces médecins sont souvent surprescripteurs, en raison des pathologies de leurs patients. Comme l’a souligné M. Cazeau, cette procédure devrait être menée d’une manière beaucoup plus fine. Je pense qu’il faut lutter contre l’exagération en matière de prescriptions médicales, mais la méthode utilisée me semble contraire à notre...

J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’intervention de Mme Jarraud-Vergnolle, et je suis abasourdi qu’on puisse tenir de tels propos dans cette enceinte. Dire à tous les malades du cancer qu’ils sont non pas guéris mais en rémission, c’est...

Mes chers collègues, laissez-moi vous parler de mon expérience. J’ai été chirurgien infantile pendant dix ans dans les années soixante et soixante-dix. À cette époque j’ai eu l’occasion d’opérer de jeunes enfants du cancer, et je rencontre encore certains d’entre eux aujourd’hui dans la rue cinquante ans après.

Je n’imagine pas de dire à ces personnes qu’elles sont en rémission et qu’elles ne sont pas à l’abri d’une nouvelle rechute ! Vous pouvez discuter de la durée à partir de laquelle un patient sort du dispositif ALD - cinq, dix, quinze ans - mais je peux vous dire, en m’appuyant sur mon expérience personnelle, que certains malades, notamment des...