Financement de la sécurité sociale pour 2015

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la nouvelle lecture du PLFSS pour 2015. Lors de l’examen de ce texte en première lecture par la Haute Assemblée, la majorité sénatoriale, dans un esprit...

Je cite encore : « Les masques sont tombés : les seules économies prônées sont en réalité des reculs sociaux », « surenchère permanente des programmes d’économie, en faisant claquer les milliards d’euros ». « Claquer les milliards d’euros » : quelle élégance de langage dans la bouche d’une ministre de la République ! Il faut le souligner.

Nous sommes encore en démocratie et chacun a le droit d’exprimer ses choix politiques, notamment en matière de protection sociale.

Je ne puis comprendre ces dérapages, sauf à considérer que ce gouvernement est dans l’impasse, à force de refuser de prendre les décisions courageuses qui, jour après jour, se révèlent nécessaires. Qui a présenté des prévisions de croissance et d’augmentation de la masse salariale manifestement insincères ? C’est vous ! Qui va alourdir de plu...

J’en veux pour preuve l’article sur la réduction forfaitaire de cotisations par heure déclarée pour l’emploi à domicile. Alors que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée par deux fois, à l’unanimité, en faveur d’une réduction de cotisations de 1, 50 euro, le Gouvernement a forcé la main et amené le rapporte...

Plutôt que de répéter les arguments qui justifient cet amendement, j’insisterai sur l’amendement suivant, l’amendement n° 48, si vous me le permettez, monsieur le président. Après que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale eut décidé, à l’unanimité, de fixer à 1, 50 euro la réduction forfaitaire de cotisation par heure tr...

Manifestement, le Gouvernement méconnaît la situation de certains territoires. Ce qui va se produire, madame la secrétaire d’État, c’est que ces médecins vont tout simplement partir à la retraite au lieu de donner un coup de main dans la lutte contre la désertification médicale, grave problème auquel nous allons être confrontés dans les années ...

Cet amendement tend au rétablissement de l’article 29 bis A, qui a été supprimé par l’Assemblée nationale. L’objet de cet article était de demander au Gouvernement de réaliser une étude sur les dépassements d’honoraires des médecins. Or un décret a été publié mercredi dernier, alors que le Parlement débattait de cette question essentiell...

En première lecture, la discussion générale, puis les débats approfondis qui l’ont suivie, nous ont permis de mesurer les divergences profondes suscitées par la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Chacun s’est longuement exprimé sur ce sujet, et plusieurs orateurs ont plaidé pour le respect d’un dispositif remontant à...

Je souhaiterais revenir sur la remarque du président du Haut Conseil de la santé publique que j’ai déjà évoquée à l’occasion de mon intervention dans la discussion générale. En septembre dernier, le président du HCSP manifestait son inquiétude, voire son agacement, devant la politique vaccinale qu’il qualifiait d’ « illisible, complexe et inéga...

Notre collègue René-Paul Savary pose la bonne question. Pour ma part, je soutiens cet article. Nous ne pouvons effectivement pas nous contenter de ce qui figure dans les kiosques à journaux depuis hier ; il faut une évaluation précise des établissements de santé. Mais les sanctions s’appliquent aux établissements. Et M. Savary vient de pointe...

L’article 56 permet aux enfants de harkis de racheter un maximum de quatre trimestres d’assurance vieillesse au titre des périodes passées dans des camps militaires de transit et de reclassement à la fin de la guerre d’Algérie. Il prévoit également une réduction forfaitaire à la charge de l’État. Ce sous-amendement tend à préciser que l’aide a...

Nous voulons évidemment tous aller le plus vite possible et réformer la manière dont le médicament est mis sur le marché. J’ai procédé à un examen attentif. Aujourd'hui, on est dans le flou. La Haute Autorité de santé souhaiterait peut-être que nous légiférions. Pour ma part, n’ayant pas encore tout bien compris au système, je m’abstiendrai.

L’alinéa 8 dispose que le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, destiné aux médecins libéraux, prévoit des engagements individualisés, qui peuvent porter, à la demande des agences régionales de santé, sur les modalités d'exercice, sur des actions d'amélioration des pratiques, sur des actions de dépistage ou encore de prévent...

Bien sûr, les pratiques de certains médecins peuvent être discutées. Mais ne serait-il pas préférable, madame la ministre, qu’elles le soient avec les représentants élus des médecins, avec leurs syndicats ? Ce qui me pose un problème, c’est que l’on essaie, petit à petit, de détacher en quelque sorte un certain nombre de praticiens de l’ensemb...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de porter une mention exclusivement manuscrite sur l’ordonnance. Avec l’informatisation des cabinets médicaux, les prescriptions dématérialisées des praticiens vont se développer. Cette exigence risque de poser un véritable problème.

Notre collègue Françoise Laborde, première signataire de cet amendement, souhaite que la rédaction de cet article soit précisée afin que l’offre sanitaire et médico-sociale à domicile entre clairement dans le champ du FIR.

En tout cas, je me félicite de cette avancée importante, tout en souhaitant que l’open data puisse s’étendre aux données de la CNAM, ce qui rendrait un grand service.

Il s’agit d’un amendement d’appel. S’il a pour objet de solliciter la remise d’un rapport au Parlement, c’est sur la suggestion de Mme la présidente de la commission des finances. En l’espèce, je souhaite aborder le sujet de la télémédecine pour le faire avancer. À cet égard, Mme la secrétaire d’État pourra peut-être nous apporter des précisio...

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, il s’agissait évidemment d’un amendement d’appel et je le retire. J’ai bien compris que Mme la secrétaire d’État me donnait rendez-vous le 30 septembre 2016. Si Dieu me prête vie, je serai là !