Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

M. le rapporteur général a parfaitement présenté l’inquiétude que suscite la dette sociale. Il en a démontré l’importance, qui va aller croissant, si nous ne trouvons pas de solution. Son amendement, qui a été accepté par la commission des affaires sociales, vise à relever le taux de la CRDS de 0, 15 point. L’amendement que j’avais présenté pr...

Cet amendement visait à augmenter la CRDS de 0, 20 point. Mais je me rallie à la proposition de la commission des finances.

Il s’agissait d’exclure l’augmentation de la CSG du bouclier fiscal, comme je l’ai expliqué précédemment. Je retire également cet amendement.

Très bien !

Nous abordons un problème assez pointu sur le plan scientifique. Premièrement, je n’observe pas, dans mon département, un affolement formidable des populations à l’égard de l’épidémie de grippe A/H1N1.

Faut-il s’affoler ou non ? Selon M. Cazeau, madame le ministre, vous affoleriez la population. D’après moi, au contraire, celle-ci considère que le risque n’est pas très important. Peut-être a-t-elle tort, d’ailleurs ! M. Cazeau connaît très bien la situation, puisque nous nous sommes rendus ensemble, avec MM. Vasselle et Autain, notamment, en...

Elle aurait fait comme M. Mattei !

Nous avons déjà eu longuement en commission cette discussion très technique. À cette occasion, le rapporteur général nous a expliqué le montage financier. Pour ma part, j’adhère à son point de vue concernant le fonctionnement de l’EPRUS : l’assurance maladie doit intervenir dans le financement des produits de santé et non pas sur la totalité de...

Un sous-amendement dans ce sens pourrait être présenté par M. le rapporteur général.

À défaut, je peux le déposer…

Donc promis à un autre vote…

Créez une commission !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la présentation qui nous a été faite ce matin du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 revêt un caractère quelque peu surréaliste, tant se succèdent des chiffres que chacun s’accorde à qualifier de « vertigineux », ou plutôt d’« abyssaux ».

Un déficit du régime général de 23, 5 milliards d’euros en 2009, qui devrait atteindre plus de 30 milliards d’euros en 2010, près de 170 milliards d’euros de déficits cumulés, tous régimes confondus, à l’horizon 2013… Ces chiffres finiraient par perdre toute signification s’ils ne révélaient la menace réelle qui pèse sur notre système de protec...

Les allégements de charges sociales, dont on peine à percevoir l’efficacité sur le niveau d’emploi, pourraient également offrir des marges de manœuvre. Je regrette que le Gouvernement n’ait pas cru bon d’y toucher ou de mieux les cibler. M. le rapporteur de la commission des affaires sociales propose d’ouvrir ce débat, et je m’en félicite. Exam...

C’est une question d’efficacité financière et d’équité sociale.

On ne peut demander aux seuls titulaires de revenus modestes ou moyens d’apporter une contribution supplémentaire au règlement de la dette !

De plus, retenir cette proposition ne romprait pas l’engagement du Président de la République relatif au bouclier fiscal, fondé sur des taux qui ont été fixés voilà deux ans. Nous nous honorerions en l’adoptant. Dans le même esprit, j’ai déposé un amendement visant à relever le taux de la contribution sociale généralisée, la CSG, de manière mo...

On m’objectera certainement le poids déjà excessif des prélèvements obligatoires et les contraintes de compétitivité de notre économie… Il est clair que nous avons besoin d’une grande remise à plat des prélèvements sociaux. Asseoir essentiellement les recettes sur le fruit du travail ne correspond plus à la réalité. En attendant cette hypothét...

Au-delà, certaines réformes me semblent plus porteuses d’économies. La réforme hospitalière de 2003, en particulier, avait suscité l’espoir d’un cercle vertueux, au bénéfice de l’efficacité et de la qualité des soins. Il serait injuste de ne pas reconnaître les évolutions intervenues dans certains établissements hospitaliers, mais reconnaisson...