Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

On peut cependant regretter, madame la ministre, que la commission des affaires sociales et la commission des finances n’aient pu avoir un dialogue plus approfondi avec M. Bertrand pour déterminer plus strictement les besoins.

Cet article permet au service médical de l'assurance maladie de suspendre les indemnités journalières, au vu du rapport d'un médecin mandaté par l'employeur qui conclut à l'absence de justification de l'arrêt de travail ou qui fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré. Dans ces conditions, alors que ni le médecin conseil ...

Au moins une fois !

Le dispositif proposé par la commission des affaires sociales introduit une petite amélioration. Par conséquent, je retire cet amendement, monsieur le président.

Il n’y a pas de fonds secrets ?

L'article 54 porte sur la sanction qui peut être infligée aux professionnels de santé sur la base d'un échantillonnage d'actes facturés et sur la pénalité qui en découlera et qui se rapporta à l'ensemble de l'activité sur la période concernée, sans prendre en compte un certain nombre d’éléments, notamment les conditions particulières de localis...

Tout dépend de la manière dont cet article sera appliqué. J’espère que la méthode d’échantillonnage sera encadrée, ainsi que vous le dites, monsieur le ministre, par un décret suffisamment précis pour éviter de sanctionner abusivement les établissements concernés. Les échantillons devront tenir compte de la diversité qui existe, fort heureusem...

bien travaillé !

Tout à fait !

Alors que nous arrivons au terme de cette discussion, je ferai une première observation sur la forme. Ayant assisté sans interruption aux débats en séance publique depuis mardi, je peux attester de nos conditions de travail extrêmement difficiles et pénibles. Je pourrais faire le même constat à propos des réunions de commission, où les amendem...

Je l’avais moi-même souhaité, de même que pour la CSG, en excluant cette augmentation du bouclier fiscal, dans un souci d’efficacité et d’équité sociale. Il semble malheureusement que cette question soit taboue, surtout en temps de crise. Nous serons vigilants sur le rendez-vous donné par M. Woerth, avec l’installation d’une commission dès l’a...

Le sous-amendement du Gouvernement vise en grande partie à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Le titulaire d’une marque ne pourra donc pas s’opposer à ce qu’un générique revête la même forme, la même apparence tridimensionnelle et la même couleur. Le risque de confusion pour le patient reste cependant d’autant plus important que...

Mon analyse est la même que celle de M. About : mon sous-amendement vient compléter l’amendement de la commission au même titre que celui du Gouvernement, sans que leurs dispositions interfèrent.

Il faut aussi tenir compte du coût du médicament.

Que l’on consulte les pharmaciens !

Avec cet amendement, nous revenons sur un point dont nous avons largement débattu lors de l’examen de la loi HPST, c’est-à-dire : portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Nous souhaitons rendre obligatoire la transmission aux médecins traitants des observations faites par les sages-femmes à l’occasi...

Écoutez le Président de la République !

La référence à l'article L. 4127-1 du code de la santé publique n'a pas lieu d'être, dès lors que la déontologie médicale n'interdit pas l'information sur les honoraires ; au contraire, elle l’encourage.

Tout à fait, monsieur le président.

M. Cazeau, qui n’a pas déposé d’amendement sur cet article, nous rejoindra certainement pour en demander la suppression. Vouloir augmenter le contrôle est une bonne chose, mais la manière dont est rédigé cet article fait craindre des dérives considérables. En effet, pour donner au médecin un objectif en matière de prescriptions, on se fonde su...