Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier

La non-application des recommandations en matière d’utilisation des blocs opératoires ou d’organisation des urgences pose également problème. Les contrats d’objectifs et de moyens conclus entre les établissements et la tutelle devront nous permettre d’agir sur ces points. Quant à la tarification à l’activité, il semble que l’absence de straté...

Eh oui !

Très bien !

Parfait !

Non !

Il pourrait s’en dispenser !

Qu’est-ce qu’il y a comme gaullistes dans cette assemblée !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la mission commune, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la crise qui a affecté la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, notamment, au début de l’année 2009 a révélé les aspirations profondes de nos compatriotes outre-mer, mais aussi une incompréhension mutue...

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi exige d’autant plus d’humilité qu’elle touche un domaine où la raison le cède souvent à l’émotion, ce qui est parfaitement compréhensible. Permettez-moi de saluer la contribution de notre collègue députée Marie-Louise Fort, dont les trava...

De la même façon, la nomination d’un administrateur ad hoc, que la commission des lois souhaite systématique, contribuera à éloigner la victime de la cellule familiale qui n’a pas su la protéger. De plus, la création de circonstances aggravantes nouvelles plutôt que d’une nouvelle infraction permettra d’appliquer immédiatement les dispo...

Je crois que nous sommes en train de banaliser quelque chose qui n’a rien d’anodin. Je trouve curieux que le pharmacien puisse renouveler une prescription de contraceptifs oraux sans aucun examen complémentaire, ne serait-ce qu’une prise de tension, ou sans même interroger la patiente qui demande le renouvellement de sa pilule, ce qui est quand...

Ce n’est pas l’IGAS qui fait la loi !

C’est l’essentiel !

Il s’agit d’une mesure technique qui, je tiens à le préciser, n’aggraverait pas la consommation exagérée d’alcool.

À la suite des interventions de M. le président de la commission et de M. Courteau, il apparaît que, tel qu’ils sont rédigés, ces deux amendements identiques peuvent être mal compris. Nous n’avons pas maintenu les mots « ou d’offrir à titre gratuit », car il n’est pas dans notre intention de permettre aux boutiques de vente à emporter ou aux li...

Monsieur le président, notre amendement se termine par les mots suivants : « à l’exception des boutiques de vente à emporter et des lieux de restauration ». Si nous avions maintenu, en tête de rédaction, les mots « il est interdit de vendre ou de distribuer à titre gratuit », l’exception aurait porté non seulement sur la vente, mais aussi sur l...

J’admire la sagesse de M. Le Menn et remercie nos collègues du groupe socialiste de retirer leurs amendements. Les discussions en commission ont été denses, et il aurait sans doute été de mauvais aloi d’insérer, à la sauvette et de manière quelque peu désordonnée, toute une série d’articles additionnels. Nous n’aurions pas fait du bon travail....

Je sollicite un vote par division sur cet article, en dissociant le paragraphe II bis, même si l’ensemble du dispositif me paraît risqué au regard des tâches qu’il est proposé de confier aux sages-femmes. Frottis cervico-utérin, consultations de contraception, suivi gynécologique de prévention : leur attribuer ces nouvelles tâches impose...

Ne risquent-elles pas de passer à côté de prémices d’une pathologie grave dont, précisément, la détection précoce aurait permis une évolution heureuse ? Le contenu actuel de la formation de sage-femme ne me rassure guère à cet égard. J’en viens au II bis de l’article, qui vise à autoriser la sage-femme à pratiquer l’IVG par voie médicam...

Je souhaite lever toute ambiguïté sur ma démarche. Contrairement à ce que certains prétendent, l’IVG par voie médicamenteuse, loin d’être un acte anodin, pose des problèmes de responsabilité. Les sages-femmes devront certainement revoir leurs contrats d’assurance, en raison des risques d’échecs de cette pratique. Beaucoup de donneurs de leçon...