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Interventions en hémicycle de Gilbert Barbier


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La commission a supprimé très logiquement toutes les dispositions concernant la lutte contre l’obésité et le surpoids, mais elle a conservé pour des raisons à caractère social la mesure visant à l’extension de l’utilisation du titre-restaurant. C’est aborder le problème global de l’obésité et du surpoids d’une manière très restrictive, alors q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés, enfin, oserai-je dire, au terme de l’examen de ce projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Nos débats ont été certes riches, parfois constructifs, mais aussi, soyons francs, insatisfaisants sur la forme,...

Sur le fond, il y aurait beaucoup de choses à dire, ou à redire, mais il est un peu trop tard pour entrer dans le détail. Notre système de santé, nous le savons, présente aujourd’hui de redoutables symptômes, en particulier un financement fragilisé, un pilotage contesté et éclaté et, surtout, des inégalités très profondes dans l’accès aux soin...

Fort heureusement, on est revenu à plus de raison ! Mais nous avons bien compris que nombre de partisans d’une fonctionnarisation de la santé siégeaient sur ces travées, et qu’ils restaient très actifs. La stigmatisation des professionnels libéraux crée un sentiment de malaise. Comme s’ils étaient responsables de l’imprévoyance des gouverneme...

En ce qui concerne l’accès aux soins, le texte contient des dispositions intéressantes : les missions de service public, les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les schémas régionaux d'organisation médico-sociale, la coordination entre l’hôpital et les soins ambulatoires par les agences régionales de santé, la régionalisation du nume...

Bien sûr, on peut formuler des regrets : par exemple, à propos du refus du rétablissement des compétences, disposition qui n’a pas été acceptée par incompréhension du problème pratique posé. Mais, globalement, le Sénat a su résister à la tentation de mesures coercitives et de cette fonctionnarisation du corps médical. Personnellement, je m’en ...

Il faut néanmoins engager dès à présent une véritable concertation conventionnelle avec les médecins pour régler le problème de la désertification médicale, non seulement en médecine générale, mais également dans de nombreuses spécialités. Les formes de coopération envisagées avaient pu susciter des inquiétudes dans le projet de loi initial. C...

Nous revenons sur une importante question : la possibilité pour le conseil de l’ordre de sanctionner financièrement les abus et les manquements à la déontologie ; nous en avons longuement discuté. Mme la ministre considère que les sanctions pécuniaires relèvent uniquement des caisses de sécurité sociale. Or il serait intéressant, notamment en ...

Cet amendement vise à donner aux mutuelles le pouvoir d’informer leurs adhérents des conditions de leur prise en charge. Très souvent, ceux-ci ignorent dans quelle mesure les actes de prévention, de diagnostic ou de soins sont pris en charge. Il serait intéressant de pouvoir mieux les informer, donc que les mutuelles, qui ont été à l’honneur au...

La plupart des adhérents des mutuelles s’adressent aux correspondants de celles-ci dans leur ville ou dans leur département pour obtenir des renseignements ; le parcours pour avoir des informations est trop compliqué. Si l’on veut que les organismes complémentaires puissent un jour jouer un rôle, notamment en matière de prévention, cette mesur...

Seul le conseil de l’ordre des médecins nous semble habilité à apprécier les dépassements d’honoraires excédant le tact et la mesure. Si l’on donnait cette compétence aux caisses, nous risquerions de voir apparaître des différences d’appréciation d’une caisse à l’autre.

Le problème, c’est qu’il pourrait y avoir deux types de sanctions, prononcées les unes par la caisse d’assurance maladie, les autres par le conseil de l’ordre concerné : que se passera-t-il lorsque les appréciations portées sur un dossier ne concorderont pas ? Comment tranchera-t-on ? Les médecins ont prêté le serment d’Hippocrate et savent fai...