Interventions de Gilbert Barbier

Je ne suis pas tout à fait convaincu : les professionnels de santé ont déjà, pour les représenter, des ordres, des syndicats. C’est non pas en tant que professionnels individuels qu’ils siégeront, mais en tant que délégués des organes représentatifs de leurs diverses professions. Si un membre désigné est directement concerné par une affaire, un...

a émis un avis réservé sur cet amendement. C'est au médecin et non à l'établissement de santé d'informer le patient qui pourrait ainsi apprendre brutalement la réalité de son état.

a estimé dangereux que la synthèse des actes médicaux soit remise telle quelle au patient sans explications complémentaires. Il vaudrait mieux que le praticien hospitalier transmette les données médicales au médecin traitant.

cosignataire de l'amendement n° 144, a déclaré être opposé au 9° de l'article 14 bis tel que réécrit et a, en conséquence, retiré sa signature.

a expliqué que l'amendement n° 624 vise à réserver la délivrance d'une contraception oestroprogestative par les pharmaciens aux femmes de seize ans ou plus.

a accepté de rectifier son amendement afin que l'interdiction de la délivrance d'une contraception par les pharmaciens s'applique aux femmes de moins de quinze ans.

L’équipement des collectivités territoriales en défibrillateurs est un problème réel, ô combien d’actualité. Le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale confiait à l’ARS un rôle important en la matière, mais la commission a supprimé l’alinéa en question, mue sans doute par le souci d’alléger sensiblement la rédaction du projet de loi...

Ce n’est tout de même pas pareil !

Surtout de commerciaux !

Non, monsieur le président, je le retire.

Notre souhait est de faire de l’ARS non un instrument de l’étatisation du système de santé, mais un outil d’analyse et d’orientation de l’offre de soins. Dans cette perspective, il paraît difficile qu’il n’y ait pas de concertation avec les professionnels de santé. Il est indispensable qu’ils puissent au moins donner leur avis au même titre que...

La suggestion de Mme la ministre me convient parfaitement. Je suis tout à fait d’accord pour dire que l’ARS doit réguler, orienter et organiser, notamment avec les professionnels de santé. L’objectif est d’associer, d’une manière ou d’une autre, les professionnels de santé aux tâches dévolues aux ARS.

La proposition de Mme la ministre est judicieuse et se situe tout à fait dans l’esprit de ce que nous souhaitons. La rédaction retenue intègre le fait que, dans certains domaines, les professionnels de santé ne seront pas les seuls interlocuteurs de l’ARS.

Mon argumentation est la même que celle de mon collègue Beaumont.

Je le retire, monsieur le président.

a estimé essentiel que la responsabilité de la distribution des médicaments incombe à une infirmière ; tout autre choix ferait courir de grands risques aux personnes prises en charge dans ces établissements.

a estimé que la mise à disposition présenterait de sérieux inconvénients pour les ARS, dans la mesure où les personnels demeureraient alors sous l'autorité des Cram.

s'est déclaré favorable à la proposition du président tendant à prévoir une transmission de la convention au directeur général de l'ARS.

a jugé l'amendement contraire au texte élaboré par la commission.

Madame la ministre, j’ai une interrogation à vous soumettre. J’ai cru comprendre que les organes de direction des établissements sièges, c’est-à-dire le conseil de surveillance, le directoire et les organes représentatifs du personnel, allaient voir leur composition élargie à des représentants des établissements membres. Je voudrais savoir dan...