Interventions de Gilbert Barbier

Le sous-amendement n° 1350 rectifié prévoit que la pilule contraceptive pourra être délivrée aux femmes de plus de quinze ans. Lors de notre débat en commission, j’avais souhaité qu’elle le soit à partir de seize ans, âge de délivrance de la carte vitale. On m’a alors objecté que cette carte était remise à partir de quinze ans. Après vérificat...

…mais bien d’une mesure destinée à protéger la santé de ces jeunes femmes. Je demande donc, au nom du RDSE, un scrutin public sur le sous-amendement n° 1350 rectifié, qui tend à insérer cette disposition dans l’amendement n° 144 rectifié quater.

a souhaité savoir quelle devrait être la durée minimale du congé supplémentaire, accordé notamment en cas de grossesse multiple, préconisée par le rapporteur.

a souhaité savoir quelle devrait être la durée minimale du congé supplémentaire, accordé notamment en cas de grossesse multiple, préconisée par le rapporteur.

a souligné que le paragraphe II bis de cet article, inséré dans le projet de loi par la commission et permettant aux sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, suscite des réserves importantes chez un grand nombre de sénateurs.

a demandé que, en séance publique, le paragraphe II bis de l'article 22 bis soit mis aux voix séparément du reste de l'article.

a estimé anormal d'informer le patient sur le prix d'achat de la prothèse, dès lors qu'un devis global incluant les soins et la pose lui est fourni par ailleurs.

a estimé anormal d'informer le patient sur le prix d'achat de la prothèse, dès lors qu'un devis global incluant les soins et la pose lui est fourni par ailleurs.

Et le « portage » ?

Le mot « portage » est ambigu et n’apporte rien. L’expression « l’aide à la prise de médicaments » recouvre le transport des médicaments depuis la pharmacie de l’établissement, où il est procédé à leur mise en pilulier, jusqu’à la chambre. Je suggère à Mme Desmarescaux de supprimer le terme « portage ». L’expression « l’aide à la prise » signi...

Ma question porte sur l’application de la réduction dite Fillon aux entreprises adaptées. Ces entreprises permettent à des personnes handicapées d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leur situation personnelle. Grâce à l’acquisition d’une expérience et d’une qualification, au développement et à la valor...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. L’inquiétude est réelle au sein de ces entreprises adaptées publiques : la dérogation dont elles bénéficient et qui prend fin au 31 décembre 2009 sera-t-elle reconduite ? Si j’ai bien compris, il faudra que les établissements publics se séparent de ces entreprises adaptées, qui de...

Deux possibilités s’offrent à nous : soit nous suivons Paul Blanc en supprimant le second alinéa du texte proposé par l’article 26 pour l’article L. 1435-5 du code de la santé publique, soit nous adoptons les amendements identiques n° 1095 et 1158 rectifié. Dans les deux cas, le résultat sera le même. La détermination des honoraires pose un vé...

La question, parfaitement résumée par M. Vasselle, consiste à savoir qui va payer et selon quelles modalités. Y aura-t-il une enveloppe particulière, ou bien les choses continueront-elles de se dérouler dans le cadre conventionnel ? Je vois mal sous quelles formes la décision sera prise. On peut admettre que le représentant de l’État impose sa...

M. Gilbert Barbier. C’est de l’acharnement thérapeutique !

Très bien !

Effectivement, nous assistons à une véritable révolution. Jusqu’à présent, la CNAM gardait jalousement ses données, qui restaient difficilement accessibles. Mme la ministre doit veiller à ce que la convention nationale ne puisse régler que des problèmes statistiques, et non des problèmes individuels. Il est très important que certaines données...

Il ne faut pas tout mélanger !

Voilà un ton bien peu confraternel !

Mme Schillinger vient de dire l’essentiel. À partir du moment où l’on utilise l’adverbe « notamment », ce qui est le cas ici, on aboutit à des oublis fâcheux, comme en ce qui concerne les centres traitant des problèmes liés à l’usage de drogues. C’est pourquoi la formule « ou confrontée à des difficultés spécifiques » paraît souhaitable. En vi...