Interventions de Gilbert Barbier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 janvier 2011, au cours d’une longue nuit, nous avons débattu d’un texte sur la fin de vie assez voisin de celui que nous examinons aujourd’hui. De cette séance, je garde un souvenir douloureux en me remémorant les interventions de Guy Fischer et Jean-Louis Lorrain – animés de ...

Madame la ministre, en indiquant tout simplement que vous voulez rétablir le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, vous affrontez véritablement la Haute Assemblée ! C’est une position qui n’est pas très facile à accepter. Je ne reviendrai pas sur la notion d’inutilité, mais je ne peux pas vous laisser dire sans réagir, madame la min...

J’ai souhaité rétablir la rédaction initiale de l’article 3, telle que les rapporteurs l’avaient présentée en première lecture à l’Assemblée nationale, avant que le débat ne s’organise et ne se poursuive avec la navette. Les termes de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique me semblaient alors parfaitement correspondre à la vision q...

Comme vous vous en doutez, monsieur le président, j’avais déposé cet amendement simplement pour prendre date. Donc, je le retire.

Je saisis cette occasion pour souligner que cette proposition de loi laisse de côté le problème de la fin de vie des mineurs, qui n’est certes pas facile à traiter… A fortiori, personne n’a osé évoquer la conduite à tenir envers les nouveau-nés. Je ne sais pas, madame la ministre, quelle est votre position sur ce sujet, mais j’espère qu...

Aïe aïe aïe…

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à ce stade de la deuxième lecture par le Sénat du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, il faut souligner les mérites d’une procédure normale d’élaborat...

… qui propose de transformer le Haut Conseil de l’âge initialement prévu par le projet de loi en un Haut Conseil de la famille et des âges de la vie. La multiplication des hauts conseils est telle, dans notre pays, que l’on se demande où cela s’arrêtera… Cette structure permettra d’apporter une expertise transversale sur les questions liées au...

Il existe un malentendu. À qui la décision appartient-elle ? Le directeur peut-il prendre une mesure de contention sans avis médical ? La mesure est souvent prise dans la nuit. La famille découvre au matin que son parent est attaché. Nous ne pouvons pas laisser le directeur de l'établissement choisir tout seul : il y a eu un certain nombre d'ab...

C'est un débat complexe. La semaine dernière, nous avons accepté de considérer l'hydratation artificielle comme un soin. Celle-ci ne peut-elle contenir un produit qui la transforme en alimentation ? Une solution de glucose, par exemple, est-elle considérée exclusivement comme de l'hydratation ? Ou le rapporteur pense-t-il au gavage ? Je ne suis...

Des personnes bien intentionnées considèrent que la loi pourrait s'appliquer à quelqu'un comme Vincent Lambert et assimiler le maintien artificiel en vie à la fin de vie. C'est une interprétation qui figure dans certains textes, et que la Cour européenne des droits de l'homme pourrait partager.

Il ne faut pas confondre l'état psychique où, en effet, le médecin doit tenir compte de la capacité de jugement du patient, et son état psychologique. Cet amendement me paraît acceptable.

L'amendement de la commission des lois vise le cas évoqué par M. Chasseing : à quel moment ces directives s'appliquent-elles ? Leur ancienneté n'est pas le problème. À quel moment commence la fin de vie ?

Nous abordons là un problème extrêmement délicat : la contention de certains patients turbulents ou agités dans les EHPAD. On n’ignore pas que beaucoup de plaintes sont émises à ce sujet ; des procès ont même été occasionnés par les modalités de contention de certains patients décidées par les directeurs d’établissement. Bien entendu, ce prob...

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas votre position. À vos yeux, peut-être, cette référence au médecin traitant dans le traitement de ce problème déjà assez délicat déséquilibrerait le texte. Ou bien pensez-vous que ces décisions doivent se prendre entre le directeur de l’établissement et le médecin coordonnateur, sans tenir compte ...

À défaut !

Par le biais de cet amendement, j’entends simplement poser la question suivante à Mme la secrétaire d’État : le fait que le médecin traitant n’ait pas signé le contrat de séjour peut-il être cause de sa résiliation par le directeur de l’établissement ? En effet, cette absence de signature pourrait être considérée comme l’inexécution de l’une d...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de cette précision. Elle a été clairement exprimée et figurera au Journal officiel. Par conséquent, je retire l’amendement.

L’heure n’est guère propice à des discours prolongés, mais le groupe RDSE, dans sa totalité pour une fois, votera ce projet de loi. Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, il s’agit d’un premier volet et nous aurions souhaité que le problème de la vieillesse puisse être traité globalement. Vous nous avez dit que les moyens manquaie...

Vouloir un consensus sur des sujets aussi importants n'est pas forcément judicieux ; je regrette que l'Assemblée nationale ne soit pas revenue au texte initial d'Alain Claeys et Jean Leonetti dont la rédaction « un traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès » est bien ...