Interventions de Gilbert Barbier

Madame la ministre, je regrette que vous ne répondiez pas à ma question sur un éventuel report du projet de loi. Si vous ne voulez pas retirer ce texte, retirez au moins son fameux article 18, qui divise le monde médical. Cela vous permettra de retrouver, je crois, une certaine cohésion.

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, à la suite d’une erreur matérielle, lors du scrutin n° 51 sur l’amendement n° 193 rectifié ter à l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, les sénateurs du RDSE qui souhaitaient voter contre ont été inscrits comme ayant voté pour, et celui qui souhaitait voter pour ...

Il est exagéré de dire que l’on a soigné tous les malades, lorsque l’on sait que 350 000 personnes environ sont porteuses du virus de l’hépatite C ! Comme vient de le souligner M. le rapporteur général, on a sélectionné les malades qui devaient, de la façon la plus urgente, bénéficier du traitement, en fonction des crédits alloués. Mais vous s...

Monsieur le président, mes chers collègues, il peut être utile de résumer ce qui existe en matière d’aide à la prescription, aide que des organismes divers peuvent apporter au praticien. Pour résumer, au fil de l’évolution de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, la HAS a notamment été chargée de procéder à l’évaluation périodiqu...

… de contribuer, par ses avis, à l’élaboration des décisions relatives à la prescription, plus particulièrement pour les personnes en affection de longue durée, d’édicter des fiches de bon usage ou encore, plus récemment, d’élaborer une évaluation médico-économique, comme le fait aussi la Caisse nationale d’assurance maladie. De son côté, l’Ag...

Très bien !

La MGEN !

Mme la ministre et M. le rapporteur général ont parfaitement exposé un problème qui est extrêmement complexe à résoudre. Il faudra absolument élucider cette question autrement qu’en adoptant des amendements qui visent à sortir une catégorie de médicaments d’un système qui est très compliqué, car s’y ajoutent les achats directs des officines qu...

Le recouvrement des cotisations d’assurance maladie des professionnels libéraux, à l’exception des praticiens auxiliaires médicaux conventionnés, est réalisé par le RSI, qui l’a délégué à des organismes conventionnés, lesquels, de ce que l’on peut en savoir, effectuent très correctement ce travail. L’article 12 prévoit de transférer ce recouvr...

Difficilement !

Après le taux K et le taux L, voici l’enveloppe W ! Dans ce système, on se cale sur l’année précédente sans tenir compte de ce qui se passe pendant l’année en cours. Pourtant, certaines évolutions, comme les nouvelles molécules, peuvent avoir des répercussions financières très importantes. Ainsi que je l’ai souligné lors de la discussion géné...

Non ! Pas « l’ensemble » !

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à la lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, il est évident que la politique que ce gouvernement mène d’une année sur l’autre est marquée...

Comme exemple d’artifices, je citerai l’article 17 du présent texte, qui autorise la CADES à reprendre, dès 2016, les déficits cumulés de l’ACOSS. La manœuvre peut paraître pertinente pour consolider des taux d’intérêt très bas. Néanmoins, comme l’ont rappelé non seulement la Cour des comptes, mais aussi M. le rapporteur pour avis de la commis...

Bonne question !

M. Gilbert Barbier. Pour gagner du temps, je me contenterai de dire qu’il est défendu, madame la présidente.

Si, sur une promesse !

Non, je le retire, madame la présidente.

Très supérieurs !