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La prise en compte des perturbateurs endocriniens a tout de même évolué considérablement, notamment à l’échelon européen. Ces substances font désormais partie de la liste CMR, visant les produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Elles font l’objet de l’étude menée sur le règlement REACH au plan européen ayant permis de définir le terme...
M. Gilbert Barbier. Ma chère collègue, il faut éviter d’être restrictif. Vous indiquez que les perturbateurs endocriniens sont « reprotoxiques ». Mais je vous signale qu’ils sont également cancérogènes et mutagènes. Faisons attention à la terminologie employée. La reprotoxicité est une chose, mais il n’y a pas que cela dans les perturbateurs en...
M. Gilbert Barbier. Ma chère collègue, il faut éviter d’être restrictif. Vous indiquez que les perturbateurs endocriniens sont « reprotoxiques ». Mais je vous signale qu’ils sont également cancérogènes et mutagènes. Faisons attention à la terminologie employée. La reprotoxicité est une chose, mais il n’y a pas que cela dans les perturbateurs en...
Si l'on énumère tous ceux qui sont exclus, cela n'aura pas de fin !
Ce serait, dans le cas contraire, discriminatoire.
Encore faudra-t-il l'appliquer.
Le dernier rapport de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies est très alarmant : 45 % des moins de 17 ans ont déjà fumé du cannabis, 6% en consomment régulièrement et 95 % des interpellations restent sans suite. Actuellement, la dissuasion est assez folklorique... Nous en reparlerons en séance.
Mes chers collègues, je voudrais rappeler une dimension décisive dans cette affaire : la dimension psychologique. La première chose à faire lorsqu’on envisage d’arrêter de fumer, c’est tout de même d’éviter de fréquenter les bureaux de tabac ! Si l’on a, pendant des années, franchi le seuil du bureau de tabac pour acheter ses paquets de cigare...
Le problème est pratique. Dans la mesure où un bâtiment ne présente pas de danger pour le voisinage, il est impossible d'imposer au propriétaire de réaliser les travaux de mise en conformité. Cela bloque des transactions.
Mme la secrétaire d'État a eu une parole malheureuse en parlant de l’effet que pourrait produire notre vote dans la presse. J’attendais plutôt qu’elle nous confirme que l’arrêté était pratiquement signé. Du reste, si le nouvel arrêté avait été pris quand le problème que nous évoquons a commencé à se poser, c'est-à-dire voilà déjà plusieurs anné...
Très bien, madame la ministre !
Mme la ministre et Mme Génisson ont bien posé le problème : le médecin du travail n’est pas un médecin généraliste. Premièrement, il n’a pas accès à la totalité du dossier du salarié, qui n’est pas obligé de le lui communiquer. Si un médecin du travail vaccine une personne sans connaître exactement ses antécédents et ses pathologies, cela pose...
Je ne veux pas en rajouter...
Certains transgressent la loi Evin et ne sont pas poursuivis, il faut donc régulariser la situation. Comment expliquer que les alcools forts étrangers puissent, eux, faire autant de publicité qu'ils le souhaitent ? Cet amendement est bien dosé. Je souhaiterais aussi que soit voté un avis favorable.
Pas par la ministre de la santé tout de même !
Je ne suis pas d'accord pour modifier la loi Evin.
Cet amendement a pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles les recommandations adressées aux producteurs et aux distributeurs seront définies après avis non seulement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, mais également du Conseil national de l’alimentation, le CNA. ...
Madame la ministre, vous avez énuméré un certain nombre de personnes ou d’organismes qui participent à ces travaux. Nous ne connaissons pas la liste exacte de ces intervenants, mais il semble que le Conseil national de l’alimentation devrait obligatoirement en faire partie. Ces groupes sont-ils seulement consultés ou une place leur est-elle sy...
Excellent rapport !
Vu l’heure tardive, je ne vais pas trop rajouter à ce qui vient d’être justement dit. L’IMC est un indice aujourd’hui très contesté sur le plan international, car il varie en fonction de la morphologie de la personne, de son âge, de son groupe ethnique. Prendre ce critère comme seule référence pour accepter ou non une personne dans le mannequi...