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2947 interventions trouvées.

Cet amendement vise à garantir une concertation qui se limite aux unions régionales des professionnels de santé. Je conteste ce qu’a affirmé le rapporteur : cette concertation ne figure pas actuellement dans le texte. On a entendu Mme la secrétaire d’État affirmer que cette concertation serait prévue dans les textes d’application ; je veux bie...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que l’âge de l’enfant qui emporte le bénéfice de la majoration des allocations familiales est maintenu à 14 ans. À l’Assemblée nationale, vous avez assuré, madame la secrétaire d’État, que l’âge ouvrant droit à la majoration ne serait pas repoussé de 14 à 16 ans. Nous avons tendance à vous faire confi...

Je ne soutiens pas ces deux amendements. Il faut savoir que les prescriptions de médicaments de la liste en sus représentent chaque année, en dépenses pharmaceutiques, entre 4 milliards et 5 milliards d’euros. Il y a un problème manifeste. Si le dispositif qui sera instauré ne pénalise pas les établissements de santé, c’est parce qu’une parti...

Je commencerai par un éclaircissement : il s’agit non de diminuer les dépenses, mais d’en limiter l’augmentation. L’ONDAM prévu dans le présent texte augmente de 4 milliards d’euros. Ces amendements visent à proposer une réduction de 1 milliard d’euros. Par conséquent, ne parlons pas d’économies ou de diminution des dépenses, comme je l’ai ente...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et concerne précisément la recherche. Madame la ministre, comme vient de nous le rappeler le fantastique succès de la mission Rosetta, la France est en pointe en matière de recherche et d’innovation, du moins dans un certain nombre...

Il s’agit, par cet amendement, de demander au Gouvernement de présenter une étude détaillée des dépassements d’honoraires des médecins – on a bien du mal, en effet, à se retrouver parmi les mesures qui ont été prises, et à savoir qui fait quoi ! –, ainsi qu’une étude d’impact approfondie du projet de décret sur les « contrats responsables » pou...

Nous venons de discuter du problème des cigarillos qui a été évoqué à l’Assemblée nationale. Nous sommes tous d’accord : le tabac pose un véritable problème de santé publique. Or ce dernier doit être traité de manière très globale, et non par à-coups ici ou là, car cela n’aurait aucun effet en termes de santé publique. Nous y reviendrons lorsqu...

Mon cher collègue, combien coûte la cotisation forfaitaire à la CARMF, la Caisse autonome de retraite des médecins de France ?... Je peux vous dire que le médecin retraité qui continue à exercer d’une manière modérée, à temps partiel, quelques heures, quelques jours, déduction faite de la cotisation forfaitaire qu’il a versée pour sa retraite ...

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, nous avons voté la prise en charge intégrale des frais de soins, de surveillance et d'hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse, ou IVG. Je crois qu’il est important pour le Parlement de savoir si le nombre des IVG a augmenté ou s’il a diminué, et qu...

J’approuve les propos des deux orateurs précédents. Cela étant, la mesure n’aurait pas d’incidence sur les entreprises : soit. Il s’agirait d’une opération neutre : on peut toujours l’admettre. Simplement, la caisse des congés payés en question assurait une gestion dynamique des fonds en cause qui permettait d’attribuer aux salariés du bâtimen...