Questions de Gilbert Barbier

Zonage sensible aux nitrates

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de nouveau zonage « zones vulnérables » qui serait soumis à la Commission européenne au titre de l'application de la directive « nitrates » et, plus particulièrement, concernant le département du Jura. Il lui demande sur quelles bases scient...

Recommandation de bonne pratique

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les anomalies concernant les recommandations de bonne pratique par la Haute autorité de santé et Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Il lui rapporte le cas, en particulier, de la recommandation de l'administration de faibles doses d'aspirine [75 à 300 mg) c...

Agriculture

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation du département du Jura au regard de la mesure agroenvironnementale (MAE) nouvelle formule, faisant suite à la MAE rotationnelle à laquelle avait adhéré un nombre significatif d'agriculteurs dans la zone basse du Jura. Il a été présenté un...

Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles et aux CUMA

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Cette mesure devait s'appliquer non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel...

Taux de majoration par l'État de la rente mutualiste

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'émotion du monde combattant à la suite de la parution du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité. Depuis la loi du 4 août 1923, le monde combatta...

Sectionnement électoral

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réforme du régime des sectionnements électoraux dans les communes opérée par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il lui rappelle que l'article 27...

Sécurité sociale des frontaliers

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adressait au ministre de l'économie et des finances, mais il n'est pas là. Pourtant, il avait, au mois d'août dernier, avec beaucoup de raison, mis en garde contre le « ras-le-bol » fiscal. Le Président de la République avait répondu par la promesse d'une « pause » en la matière ; aujourd'hui, plus personne n'y croit. Après les énormes efforts qui leur ont ét...

Avenir de la ligne TER Saint-Claude-Oyonnax-Bourg-en-Bresse

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la ligne TER Saint Claude / Oyonnax / Bourg en Bresse. Actuellement, l'offre de services inclut trois navettes quotidiennes ; une navette supplémentaire est annoncée pour 2014 et une cinqu...

Diminution des postes d'interne en médecine générale

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la diminution des postes d'internes en médecine générale. Un arrêté a fixé, en juillet 2012, la répartition des internes par centre hospitalier universitaire (CHU) et par spécialité pour la prochaine rentrée universitaire. La médecine générale voit son nombre de postes baisser de façon drastique :...

Projet d'arrêté sur le contrôle des populations de campagnols

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet d'arrêté interministériel relatif au contrôle des populations de campagnols. Ce projet propose de ramener le seuil de pullulation de 50 % à 33 % pour l'utilisation de la bromadiolone. Une telle réduction annule pratiquement l'intérêt d'utiliser ce produit et serait catast...

Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les difficultés d'application de la lettre-circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique (PSU). La Caisse nationale des allocations familiales impose aux structures d'accueil de la petite enfance de fournir ...

Scandales sanitaires et études pharmaco-épidémiologiques

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de systèmes de pharmacovigilance efficaces, alors que les scandales sanitaires se multiplient dans notre pays. Des techniques d'études pharmaco-épidémiologiques innovantes, à partir de feuilles de soins électroniques anonymisées, existent et ont été mises au point par des laboratoires...

L'avenir des retraites

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec un déficit évalué à plus de 20 milliards d'euros en 2020, le dossier des retraites est explosif, comme l'avait laissé entendre, il y a bien longtemps, Michel Rocard. Que ne l'avez-vous écouté à cette époque ? Depuis, l'ancienne majorité a entrepris plusieurs réformes, mais force est d'admettre qu'elles ne...

Désignation d'un mandataire par les SCPI

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition en droit français de la directive européenne n° 2011/61/UE relative aux FIA - fonds d'investissements alternatifs- dite directive « AIFM ». En France, l'analyse juridique conduit à considérer que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) entrent dans la catégorie des FIA et, à c...

Rétablir la confiance dans les hôpitaux

M. Gilbert Barbier. Refonder l'hôpital, pourquoi pas ! C'est certainement lui permettre de se recentrer sur son cœur de compétences, à savoir la prise en charge des urgences vitales, le diagnostic et le traitement des pathologies aiguës. Cela suppose une réponse organisée en amont et en aval, dans une logique de parcours de soins. Consolider l'hôpital, pourquoi pas ! C'est sans doute ajuster ...

Traçabilité de la viande

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cela a été évoqué il y a quelques instants, l'Europe entière s'indigne, à juste titre, d'une fraude organisée, qui a permis de faire consommer quelque 750 tonnes de viande de cheval estampillée « pur bœuf ». Au-delà de ses conséquences sur les ventes de plats cuisinés, cette affai...

Investissements locatifs et zonage

M. Gilbert Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le zonage retenu pour la mise en œuvre des nouveaux dispositifs en faveur de la construction de logements locatifs. Seules les communes classées dans des zones géographiques « se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements » seront éligibles pour l'a...

Réforme de la Politique agricole commune

M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, le dernier sommet européen s'est soldé par un échec des négociations sur les crédits de la PAC. Vous venez de dire que la ligne défendue par la France a été entendue. Les 8 milliards d'euros supplémentaires mis sur la table vendredi constituent certes un petit progrès par rapport à la proposition initiale, mais on est loin du compte ! Je rappelle que l...

Scandales sanitaires

M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Mediator, prothèses PIP, médicaments périmés de Genopharm, implants auditifs de Neurelec, substituts à l'acide hyaluronique, chaque semaine révèle un nouveau scandale de malversation, de tromperie, voire d'escroquerie dans le domaine de la santé. Et ce sont des laboratoires français qui sont en ...

Financements en 2012 de l'appel d'offre du programme CESA

M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision de l'Association nationale de la recherche (ANR) d'annuler les financements 2012 de l'appel d'offre du programme « Contaminants et environnements : métrologie, santé, adaptabilité, comportements et usages » (CESA). Différentes initiatives nationales telles que le Grenelle de l...