Interventions de Gilbert-Luc Devinaz

Mes interrogations s’inscrivent dans le prolongement de celles qu’a formulées notre collègue Bruno Retailleau. Depuis quatre ans, nous attirons l’attention de l’exécutif sur les menaces des présidents Aliyev et Erdogan. Ce dernier a déclaré en 2020 vouloir « continuer d’accomplir la mission de nos grands-parents »… Il a fallu vingt-quatre heur...

La mise en place des filières industrielles stratégiques pour la circularité des ressources doit s'accompagner d'une véritable planification sur la structuration de la filière concernée. De la formation à la gestion des déchets, les acteurs du secteur doivent être coordonnés à l'échelle des territoires et de la filière. Intégrer l'ensemble de ...

La mise en place des filières industrielles stratégiques pour la circularité des ressources doit s’accompagner d’une véritable planification sur la structuration de la filière concernée. De la formation à la gestion des déchets, les acteurs du secteur doivent être coordonnés à l’échelle des territoires et de la filière. Intégrer l’ensemble de ...

Cet amendement vise à valoriser le critère environnemental dans la commande publique. Dans son avis du 11 mai 2023, le Conseil d’État a rappelé que la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse demeure du domaine réglementaire et que la loi Climat et résilience prévoit d’introduire les critères environnementaux dans les marchés p...

Cet amendement vise à valoriser le critère environnemental dans la commande publique. Dans son avis du 11 mai 2023, le Conseil d’État a rappelé que la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse demeure du domaine réglementaire et que la loi Climat et résilience prévoit d’introduire les critères environnementaux dans les marchés p...

Cet amendement vise à renforcer l’application de l’article 36 de la loi Climat et résilience, qui prévoit que l’État met à la disposition des acheteurs de la commande publique des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût global du cycle de vie des biens. Pour cela, l’État doit doter l’ensemble des parties prenantes des informati...

Cet amendement vise à renforcer l’application de l’article 36 de la loi Climat et résilience, qui prévoit que l’État met à la disposition des acheteurs de la commande publique des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût global du cycle de vie des biens. Pour cela, l’État doit doter l’ensemble des parties prenantes des informati...

Cet amendement vise à renforcer l’application de l’article 36 de la loi Climat et résilience, qui prévoit que l’État met à la disposition des acheteurs de la commande publique des outils opérationnels de définition et d’analyse du coût global du cycle de vie des biens. Pour cela, l’État doit doter l’ensemble des parties prenantes des informati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l'avion. Le secteur aérien participe de l'avenir de la mobilité durable. À l'avenir, nous aurons besoin d'une intermodalité opérationnelle : des gares comme Charles-de-Gaulle 2, à Roissy, ou Saint-Exupéry, à Lyon, doivent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l’avion. Le secteur aérien participe de l’avenir de la mobilité durable. À l’avenir, nous aurons besoin d’une intermodalité opérationnelle : des gares comme Charles-de-Gaulle 2, à Roissy, ou Saint-Exupéry, à Lyon, doivent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat n’est pas de savoir si nous sommes pour ou contre l’avion. Le secteur aérien participe de l’avenir de la mobilité durable. À l’avenir, nous aurons besoin d’une intermodalité opérationnelle : des gares comme Charles-de-Gaulle 2, à Roissy, ou Saint-Exupéry, à Lyon, doivent...

Madame la Première ministre, présents dans les poêles en téflon, dans les textiles industriels ou dans les emballages alimentaires, des milliers de polyfluoroalkyles (PFAS) sont partout dans notre quotidien. Ces molécules pratiquement indestructibles se retrouvent également dans les rivières, l'eau de pluie, les sols, l'alimentation et même le...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je comprends l'importance de surveiller, mais je crois qu'il est préférable d'agir. Il me semble que même si des initiatives sont en cours au niveau européen, nous ne sommes pas contraints d'attendre leurs conclusions. Le Danemark, par exemple, interdit certains PFAS depuis 2020. J'estim...

Madame la Première ministre, présents dans les poêles en téflon, dans les textiles industriels ou dans les emballages alimentaires, des milliers de polyfluoroalkyles (PFAS) sont partout dans notre quotidien. Ces molécules pratiquement indestructibles se retrouvent également dans les rivières, l’eau de pluie, les sols, l’alimentation et même le...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je comprends l’importance de surveiller, mais je crois qu’il est préférable d’agir. Il me semble que même si des initiatives sont en cours au niveau européen, nous ne sommes pas contraints d’attendre leurs conclusions. Le Danemark, par exemple, interdit certains PFAS depuis 2020. J’estim...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je comprends l’importance de surveiller, mais je crois qu’il est préférable d’agir. Il me semble que même si des initiatives sont en cours au niveau européen, nous ne sommes pas contraints d’attendre leurs conclusions. Le Danemark, par exemple, interdit certains PFAS depuis 2020. J’estim...

Madame la secrétaire d’État, depuis le 1er janvier 2023, en application de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, tous les centres de formalités des entreprises ont été regroupés sur un seul site dénommé le guichet unique. Cela représente un défi colossal à la charge de l’Institut national de la pr...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Pour avoir visité l’Inpi avec la délégation sénatoriale aux entreprises, et après avoir entendu les explications de ses représentants, je suis persuadé que, si les chambres consulaires avaient été considérées comme de véritables partenaires à part entière, et non comme de simples a...

Ma question porte sur les contraintes juridiques qui restreignent la mutualisation de l’exploitation de la vidéoprotection entre plusieurs communes. Cette mutualisation présente de nombreux avantages, comme l’augmentation des capacités d’investissement pour du matériel plus performant, la mutualisation des charges de personnel et le renforceme...

Madame la ministre, j’entends d’autant mieux votre réponse que je la connaissais. Simplement, on peut comprendre que certains élus ne souhaitent pas multiplier les structures sur leur territoire, de même que l’on peut comprendre qu’ils veuillent que les policiers municipaux soient plutôt présents sur le terrain. Le problème est que ces élus r...