Interventions de Gisèle Gautier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP se félicite de la discussion de la proposition de loi de notre collègue François-Noël Buffet. Ce texte, vous en conviendrez, était un peu technique, mais néanmoins très important. Il présente l’intérêt d’unifier le contentieux lié aux demandes d’asile, qui sera dés...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons nous prononcer sur un texte important pour l’outre-mer, qui a connu de graves troubles liés à une crise économique et sociale touchant un grand nombre de nos compatriotes. Ce texte n’est pas une loi de circonstance. En effet, le Gouvernement n’a pas découver...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Le dossier médical personnel, anciennement appelé « carnet de santé », devait être, selon les propos tenus par l’un de vos prédécesseurs, en 2004, madame la ministre, la clé de voûte de la réforme de l’assurance maladie.

Vous avez confirmé, voilà quelque temps, « qu’il est impossible de mener une politique de santé dans ce pays, que ce soit en ville ou à l’hôpital, sans DMP », considérant que ce DMP avait pour objet de favoriser la qualité et la continuité des soins et d’éviter, d’ailleurs, certaines erreurs médicales, voire chirurgicales. Aujourd’hui, il semb...

a précisé que l'accord conclu entre la France et l'Uruguay, le 9 octobre 2007, vise à permettre aux « personnes à charge » des membres des missions diplomatiques, c'est-à-dire essentiellement aux conjoints, de pouvoir occuper un emploi salarié dans le pays de résidence. Elle a indiqué que cet accès se heurtait, sauf accord particulier comme ce...

a tout d'abord indiqué que la commission avait récemment examiné un accord similaire avec la Guinée. Il s'agit d'un accord type, conçu pour pallier l'absence de système multilatéral de protection des investissements en dehors de la zone OCDE. Cet accord-type a été signé avec plus de quatre-vingt dix pays et, récemment, avec une quinzaine d'État...

sur le projet de loi n° 190 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, présentée par notre collègue Mme Bariza Khiari vise à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées. Comme l’a souligné notre rapporteur, M...

s'est interrogée sur les moyens consacrés à la fonction de prévention.

Elle a tout d'abord salué Mme Gisèle Gautier, estimant que son engagement en faveur des droits des femmes, son énergie et ses convictions lui avaient valu un respect unanime, et que les contributions qu'elle pourrait apporter aux futurs travaux de la délégation seraient précieuses. Evoquant ensuite Dinah Derycke, qui fut la première présidente...

sur le projet de loi n° 81 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles ;

Et l’argent !

Je suis tout de même un peu étonnée des propos tenus sur les travées de gauche de cet hémicycle. Je considère, pour ma part, que le présent amendement pourrait être pris en compte s’il concernait, par exemple, des équipements commerciaux dépassant une certaine superficie. En l’état, les 1 000 mètres carrés mentionnés ne me semblent pas constitu...

En outre, un maire peut parfaitement avoir son mot à dire sur le projet. Dans ma commune, j’ai ainsi refusé à trois reprises les esquisses qui m’étaient proposées, car elles ne me satisfaisaient pas. J’ai donc demandé aux architectes de revoir leur copie, considérant que le conseil municipal n’accepterait jamais le projet. Bref, cet amendemen...

Moi aussi !

a souligné la nécessité d'un vaste travail d'information au sein des populations des zones de conflit pour les sensibiliser à l'existence de ce nouvel emblème et à sa signification. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance pub...

a précisé que l'accord, conclu entre la France et le Costa Rica le 23 juin 2007, visait à permettre aux « personnes à charge » des membres des missions diplomatiques, c'est-à-dire essentiellement aux conjoints, de pouvoir occuper un emploi salarié dans le pays de résidence. Elle a précisé que cet accès se heurtait, sauf accord particulier comm...

a présenté à la délégation le rapport annuel d'activité, qui s'articule en deux parties : la première retrace les diverses activités de la délégation au cours de l'année parlementaire 2007-2008, tandis que la seconde rend compte des travaux sur le thème : « Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes ...

Par ailleurs, Mme Gisèle Gautier, présidente, a souligné que les travaux de la délégation avaient mis en évidence les conformismes et les pesanteurs d'un système d'orientation inadapté, trop exclusivement basé sur les résultats scolaires, ce qui conduit souvent à une orientation par défaut des élèves en situation d'échec scolaire, source de vér...

a reconnu que la féminisation des noms de métiers et des appellations professionnelles, recommandée par la proposition n°4, pouvait avoir parfois des conséquences douteuses sur le plan phonétique, mais a estimé qu'elle contribuait à la promotion de la femme.