Justice et affaires intérieures

Il faudra nourrir ce dossier. Je me satisfais de constater que la difficulté est bien comprise. Avec Dominique de Legge, nous nous étions prononcés en faveur de l'adhésion à la CEDH. Montrer l'existence d'une difficulté est un point de départ. La déclaration interprétative résulte d'une tentative de la contourner. On ne pourra sans doute pas s...

Il y a deux ans, nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte avaient publié un rapport d'ensemble sur la relance des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Tous les États membres de l'Union européenne sont parties à cette Convention, condition nécessaire pour adhérer au Cons...

En effet, agir vite n'est pas agir bien. Je le redis : la France est favorable à l'adhésion de l'UE à la CEDH. En revanche, le mécanisme de réattribution de responsabilités, qui a achoppé alors qu'il me paraît être le seul à même de résoudre les difficultés juridiques, a été écarté au profit de la déclaration interprétative, qui nuit à la force...

Chaque État membre de l'UE a déjà adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'exclut donc pas qu'un de ces pays soit mis en cause par un justiciable ou par une organisation. Il manque à l'Union européenne la dimension politique et juridique d'un État fédéral. La France se trouve dans une position particulière car, depuis le...

Il est toujours difficile de parler de révision des traités, mais il va falloir clarifier les antagonismes entre certains textes. Nous devrons en passer par certaines modifications. Néanmoins, malgré tous nos efforts, je constate que ce n'est pas possible à ce stade du fait d'un jeu d'opposition entre groupes.

Je souhaite évoquer le partenariat oriental et les contrats d'association souscrits avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine, qui souhaitaient entrer dans l'Union, mais dont l'adhésion n'a pas été jugée prioritaire. Pour m'être rendue dans certains pays du Partenariat oriental, au nom de la commission des affaires européennes, je puis dire qu...

La constitution des groupes de travail de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne est vraiment problématique. Il y a eu beaucoup d'inscriptions dans certains groupes et quasiment aucun dans d'autres. Je ne suis pas certaine que les thèmes retenus soient conformes aux attentes des élus et des citoyens.

Que pensez-vous de la proposition d'étendre les compétences du futur Parquet européen à la cyberdélinquance ? Vous avez des échanges avec le gouvernement français sur le terrorisme. Quelle place les élus locaux peuvent-ils avoir dans ces échanges ? J'habite Trèbes, une ville de 5 000 habitants, frappée par le terrorisme en 2018. Les élus et l...

Cinq pays européens ne participent pas au Parquet européen. Avez-vous connaissance d'avancées dans ces pays sur ce sujet ? Les Pays-Bas qui étaient opposés au démarrage de l'initiative l'ont finalement rejoint. Pouvons-nous espérer que d'autres pays suivent le même cheminement, par exemple la Suède, le Danemark ou l'Irlande ? Vous avez évoqué...

Mes questions ont trait plus précisément à l'incidence du Brexit sur le fonctionnement de l'agence et de ses personnels - environ 50 personnes -, dont le sort n'a pas été tranché. En cas de Brexit dur, le Royaume-Uni ne participera plus aux décisions et aux choix stratégiques de l'agence, dont le fonctionnement repose notamment sur le système d...

Cette proposition de résolution du président Retailleau, qui préside le groupe de réflexion - auquel j'appartiens -, porte sur un sujet qui nous touche au coeur. Je l'ai immédiatement soutenue, comme plusieurs collègues socialistes. Comme cela se fait au groupe RDSE, certains membres du groupe socialiste y seront favorables et d'autres s'abstie...

Le Sénat vient de créer une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure dont je suis membre. Le but de cette commission est de connaître l'état matériel, psychologique et logistique de la police et de la gendarmerie. Nous nous pencherons notamment sur les moyens de la police aux frontières dans la lutte contre l'immigratio...

Le responsable d'Europol a insisté sur l'impact que pourrait avoir le Brexit, notamment sur le fichier d'informations. Le texte ne semble pas en tenir compte.

Le PNR européen, selon moi, répond à une conception de l'Europe. Nous subissons une menace dans tout l'espace européen en étant en quelque sorte « assiégés sur nos valeurs ». Nous devons nous doter des moyens adéquats. Il serait insupportable de bâtir le PNR sur des réticences. Il est enfin temps de construire une Europe politique forte et une ...