Interventions en hémicycle de Gisèle Jourda

Quelle place réelle voulons-nous donner à nos outre-mer face aux enjeux géopolitiques d’aujourd’hui ? Grâce à nos forces de souveraineté outre-mer présentes sur les quatre océans, la France appartient au club très restreint des États disposant d’une présence militaire globale ; elle y figure même à la troisième place. Ces forces assurent cinq...

Peut-on compter sur vous pour faire des outre-mer des points d’appui dans notre stratégie militaire, notamment dans la zone indo-pacifique ?

L’objet de cet amendement reprend la recommandation n° 16 du rapport d’information intitulé Quels tremplins pour le sport en outre-mer ?, qui a été remis par Catherine Conconne, Viviane Malet, Lana Tetuanui et moi-même au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée alors par Michel Magras. Si l’articulation du parcours spo...

L’objet de cet amendement reprend une autre recommandation du rapport d’information voulu par Michel Magras quand il était président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, dans le cadre de la préparation des futurs jeux Olympiques : trouver les moyens de mobiliser toutes les filières. Nous appelons à une réflexion sur la structuration des...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour ma part, j’aurai deux questions à formuler. La première porte sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je souhaiterais que vous précisiez, monsieur le secrétaire d’État, ce que le Gouvernement et vous en attendez. Quel est votre investissement en la matière ? Je...

Le présent amendement vise à compléter le dispositif prévu à l’article 10 du présent projet de loi de finances rectificative, en instituant une dotation au profit des régies publiques du bloc communal qui exploitent des services publics administratifs à caractère culturel, et dont la situation financière a été significativement fragilisée en 20...

Je suis au regret de constater que l’on reste sourd aux difficultés que vivent ces communes. On pourrait d’ailleurs établir un parallèle avec les communes situées dans les zones de montagne, qui dépendent également de l’économie touristique. Voilà des communes qui, pour certaines, comptent à peine 140, voire 120 habitants et dont le budget rep...

Cet amendement tend à reprendre une proposition du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. La disposition en question figurait aus...

Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas vous laisser dire que la somme demandée est disproportionnée ! Cet inventaire, qui a été stoppé, vise à tenir compte des dangers auxquels sont exposés nos enfants, nos collégiens et toutes les personnes vulnérables ; surtout, il faut prêter main-forte aux collectivités....

Cet amendement vise à abonder de 25 millions d’euros l’action n° 02, Biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols, du programme 362, afin de mettre en place un fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués. Un amendement identique avait été adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi de finances init...

Sans trop allonger nos débats, je tiens à dissiper d’avance une éventuelle confusion : le fonds dont il est question a reçu l’assentiment de l’ensemble des membres de notre commission d’enquête, issus de tous les groupes politiques ; il est spécifiquement dédié à la dépollution et vise à apporter une aide aux collectivités qui se trouvent démun...

Il est défendu, monsieur le président.

Mes collègues ont parfaitement défendu la démarche que nous avons initiée au sein de la commission d’enquête. La semaine dernière, nous avons obtenu satisfaction, avec la définition du statut de friches. Le corollaire aurait dû en être la mise en place d’un réseau national des inventaires animé par le Cerema. Mais l’article 40 de la Constituti...

Le titre Ier de notre proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France s’intitule : « Consacrer dans la législation française un droit de la protection des sols ». Son article 3 définit la notion d’usage en matière de sites et sols pollués. En effet, actuellement, le principe de ...

Mes collègues ont parfaitement défendu la démarche qui est la nôtre. Un tel dispositif s’est imposé à l’ensemble des membres de notre commission d’enquête. Nous avons immédiatement vu le manque de moyens des Dreal pour pouvoir exercer le contrôle sur les installations classées et, surtout, prévenir les populations des risques. Et ce manque de...

La rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 19 bis EB, introduit par la rapportrice pour avis et que nous examinerons dans quelques instants, prévoit que la politique forestière favorise la mobilisation des dispositifs incitatifs ou contractuels visant à ce que la transformation du bois d’œuvre se fasse sur le territoire de l’Union ...

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de ce que viennent de dire mes collègues Joël Labbé et Angèle Préville. Alors que l’Union européenne vient de suspendre, pour divers motifs, le processus de ratification de l’accord global sur les investissements, comment se fait-il que certains pays européens puissent prendre des mesures en matière...

Il s’agit, là encore, de dispositions de l’article 16 qui ont déjà été évoquées, l’objet étant cette fois l’adaptation des emplois et des conditions de travail aux enjeux de la transition écologique. Nous souhaitons que ladite adaptation devienne un sujet de négociation collective dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des co...

Les nouvelles attributions environnementales des représentants des salariés sont indissociables d’une reconnaissance d’un droit spécifique à la formation. Un tel droit est nécessaire pour leur permettre de maîtriser les enjeux de la transition écologique et de se préparer à l’utilisation des informations environnementales dans le cadre de l’inf...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 12 mai dernier, la Commission européenne a adopté un plan d’action intitulé « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols ». Au travers de ce plan, on ambitionne de parvenir, d’ici à 2050, à un monde dans lequel la pollution serait réduite à des niveaux inoff...